Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | MEGNIN, SERGE; |
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Source / Fundstelle: | (BIBLIOTHEQUE DE DROIT DE L'ENTREPRISE). PARIS. LITEC 2003, 695 P. |
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Année / Jahr: | 2003 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Handelsrecht, Internationales Privatrecht, Rechtsvergleichung |
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Mots clef / Schlagworte: | BRUESSELER ABKOMMEN VOM 27.9.1968, HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPH 92 C, HANDELSVERTRETER, HANDELSVERTRETUNG, HANDELSVERTRETUNGSVERTRAG, IPR, KOMPETENZKONFLIKT, NORMENKOLLISION, Schuldrecht, VEORDNUNG (EG) 44/2001 VOM 22.12.2000, Vertrag, VERTRAG, HANDELSVERTRETUNGS-, VERTRETER, HANDELS-, VERTRETUNG, HANDELS-, AGENT COMMERCIAL, CONFLIT DE JURIDICTIONS, CONFLIT DE LOIS, Contrat, CONTRAT D'AGENCE COMMERCIALE, CONVENTION DE BRUXELLES DU 27 SEPTEMBRE 1968 (COMPETENCE JUDICIAIRE), DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DE LA DISTRIBUTION, DROIT DES OBLIGATIONS, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, LOI DE POLICE, REGLEMENT (CEE) 44/2001 DU 22 DECEMBRE 2000, REPRESENTATION COMMERCIALE |
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L'HARMONISATION DU DROIT DE L'AGENCE COMMERCIALE, OPEREE PAR LA DIRECTIVE DU 18 DECEMBRE 1986, EST LOIN D'AVOIR FAIT DISPARAITRE TOUTES LES PARTICULARITES PROPRES A CHAQUE ETAT MEMBRE. DES DIVERGENCES IMPORTANTES SUBSISTENT COMME LE MONTRE CETTE ETUDE CONSACREE AUX DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND DE L'AGENCE COMMERCIALE. UNE DEMARCHE PROGRESSIVE, DIVISEE EN DEUX TEMPS, A ETE ADOPTEE PAR L'AUTEUR. IL S'EFFORCE, D'ABORD, DE DEGAGER LES TRAITS CARACTERISTIQUES DE CES DEUX DROITS A TRAVERS L'ANALYSE DES REGLES RELATIVES A L'EXERCICE, D'UNE PART, ET A LA STABILITE, D'AUTRE PART, DE L'ACTIVITE D'AGENCE COMMERCIALE. IL S'INTERROGE, ENSUITE, SUR LE ROLE JOUE PAR LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE DANS LA RESOLUTION DES LITIGES ISSUS D'UN CONTRAT D'AGENCE CONCLU ENTRE UNE PARTIE FRANCAISE ET UNE PARTIE ALLEMANDE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN; |
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Source / Fundstelle: | IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. MARS 1994. P. 1. |
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Revue / Zeitschrift: | Passe Droit pour l'Allemagne |
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Année / Jahr: | 1994 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Sozialrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Abordnung, Arbeitnehmer, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFTER, HANDELSVERTRETUNG, STEUER, AGENT COMMERCIAL, ASSOCIE, DETACHEMENT, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, FISCALITE, MISE A DISPOSITION, SALARIE, SECURITE SOCIALE, Société |
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NOTE SUR LA SITUATION SOCIALE ET FISCALE DES SALARIES FRANCAIS DETACHES EN ALLEMAGNE. IL EST A SIGNALE AU LECTEUR QUE CE CAHIER "PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE" EVOQUE SOUS FORME D'INFORMATIONS RAPIDES LES SUJETS SUIVANTS : - LE DROIT A L'INFORMATION POUR LES ASSOCIES DE LA GMBH - L'INDEMNITE DE CLIENTELE DUE A L'AGENT COMMMERCIAL.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | BAUDRAZ, HENRI; |
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Source / Fundstelle: | LAUSANNE. JUR. DISS. 1979, 117 P. |
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Année / Jahr: | 1979 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Handelsrecht, Internationales Privatrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | HANDELSVERTRETER, HANDELSVERTRETUNG, IPR, Vertrag, VERTRETUNG, HANDELS-, AGENT COMMERCIAL, Contrat, CONTRAT D'AGENCE COMMERCIALE, DIP, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé |
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LE PROBLEME DU DROIT APPLICABLE AU CONTRAT D'AGENCE PEUT SE POSER A DEUX STADES: LORS DE SA CONCLUSION ET A L'OCCASION D'UN DIFFEREND ENTRE LES PARTIES, LORSQUE A DEFAUT D'UNE VOLONTE PARTICULIERE DES PARTIES, LA QUESTION DU RATTACHEMENT DOIT ETRE RESOLUE. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR ETUDIE POUR CHAQUE ORDRE JURIDIQUE LA REGLEMENTATION APPLICABLE AU AU CONTRAT D'AGENCE ET LA REGLE DE CONFLIT EN VIGUEUR. DANS UNE SECONDE PARTIE, IL EXPOSE LES DIFFERENCES ENTRE LES DROITS SUISSE ET ETRANGERS, DONT LE DROIT ALLEMAND.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | THALHOFER, RICHARD; HERRMANN, H.G.; |
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Source / Fundstelle: | IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE - ALLEMAGNE. 1991. NUMERO 10. P. 6 - 7. |
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Revue / Zeitschrift: | Lien (le), magazine économique France - Allemagne |
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Année / Jahr: | 1991 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Handelsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Abfindung, HANDELSVERTRETER, HANDELSVERTRETUNG, VERTRETUNG, HANDELS-, AGENT COMMERCIAL, CLIENTELE, Contrat, CONTRAT DE REPRESENTATION COMMERCIALE, DROIT COMMERCIAL, INDEMNITE, REPRESENTATION COMMERCIALE |
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L'AGENT COMMERCIAL, EXERCANT SON ACTIVITE EN TANT QU'INDEPENDANT, JOUE UN ROLE PRIMORDIAL EN ALLEMAGNE. L'AUTEUR DONNE UN APERCU SUR LE REGIME JURIDIQUE EN DEVELOPPANT NOTAMMENT LA QUESTION DE L'INDEMNITE DE CLIENTELE. IL INCORPORE DANS SON ETUDE EGALEMENT LE DROIT NOUVEAU ISSU DE LA DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE S'APPLIQUANT AUX CONTRATS SIGNES DEPUIS LE 1ER JANVIER 1990. [BIBLI BIJUS: F. 11]