LES CLAUSES ABUSIVES À L’ÉPREUVE DE L’HARMONISATION : ÉTUDE COMPARATIVE DES DROITS FRANÇAIS, ALLEMAND ET ANGLAIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MEILHAC-REDON, GA?ïLLE;
Source / Fundstelle:"666 P. ; 29 CM"
Revue / Zeitschrift:MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Agb-Kontrolle, EUROPA, EUROPÄISCH, HARMONISIERUNG, MISSBRÄUCHLICHE KLAUSEL, PRIVATRECHT, RICHTLINIE, UNTERNEHMER, VERBRAUCHER, VERBRAUCHSGÜTERKAUF, VEREINHEITLICHUNG, VERTRAGSRECHT, CLAUSE ABUSIVE, CONSOMMATEUR, DIRECTIVE, Droit civil, DROIT DE LA CONSOMMATION, DROIT DES CONTRATS, ENTREPRENEUR, EUROPE, EUROPÉEN, HARMONISATION, PROFESSIONNEL
LES COMPARATISTES S'INTÉRESSENT AUJOURD'HUI À L'IDENTIFICATION ET À L'ÉLABORATION D'UN DROIT EUROPÉEN DES CONTRATS. ILS SE POSENT LA QUESTION DE SAVOIR SI LE DROIT COMMUNAUTAIRE CONTRIBUE TOUJOURS EFFICACEMENT À CE PROCESSUS. LA DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE 93/13 DU 5 AVRIL 1993, VISANT À HARMONISER LE DROIT DES CLAUSES ABUSIVES DANS LES ETATS MEMBRES, PERMET D'ÉVALUER LES RÉSULTATS. UNE PREMIÊRE PARTIE SINTÉRESSE À LA PERTINENCE DU DOMAINE D'APPLICATION RETENU PAR CHAQUE LÉGISLATION SPÉCIFIQUE. L'ÉTENDUE DE LA PROTECTION CONTRE LES CLAUSES ABUSIVES TRADUIT UNE DIVERGENCE D'APPROCHE DU CONTRÔLE JUDICIAIRE DES CONTRATS, LA NÉGOCIATION DES CLAUSES ET LA PRÉSENCE D'UN CONSOMMATEUR DANS LE CONTRAT, ÉLÉMENTS CENTRAUX DU DISPOSITIF COMMUNAUTAIRE DES CLAUSES ABUSIVES NE RECOUVRENT PAS LA MÈME RÉALITÉ DANS LES DROITS NATIONAUX. UNE SECONDE PARTIE ANALYSE LES CRITÊRES DE LA CLAUSE ABUSIVE. LE CARACTÊRE ABUSIF DE LA CLAUSE RESSORT DU CONTENU CONTRACTUEL MAIS AUSSI DES CIRCONSTANCES DU CONTRAT. LA THÊSE S'INSCRIT DANS UNE RÉFLEXION PLUS LARGE SUR L'ÉMERGENCE D'UN DROIT PRIVÉ EUROPÉEN. CHAQUE SYSTÊME POUVANT S'ENRICHIR DES EXPÉRIENCES VOISINES, UNE EXTENSION DU DROIT FRANÇAIS DES CLAUSES ABUSIVES AUX CONTRATS COMMERCIAUX POURRAIT ÈTRE PROPOÉE. UNE IMPORTANTE PARTIE DU CONTRÔLE JUDICIAIRE DES CONTRATS ÉCHAPPE EN EFFET AU DROIT SPÉCIFIQUE DES CLAUSES ABUSIVES, LIMITÉ AUX CONTRATS DE CONSOMMATION. L'INTERVENTION DU JUGE DANS LES CONTRATS ENTRE PROFESSIONNELS SE FAIT ALORS AU MOYEN DE TECHNIQUES JURIDIQUES DISPARATES, DIVERSITÉ PRÉJUDICIABLE À LA SÉCURITÉ ET LA PRÉVISIBILITÉ JURIDIQUE. UN CRITÊRE UNIQUE DE LA CLAUSE ABUSIVE REDONNERAIT AU DROIT SA COHÉRENCE ET TROUVERAIT UNE MEILLEURE COMPRÉHENSION AUPRÊS DES ACTEURS ÉCONOMIQUES. UN CONTRÔLE GÉNÉRALISÉ DES CONTRATS COMMERCIAUX POURRAIT EN EFFET TENIR DAVANTAGE COMPTE DE LA RELATION CONTRACTUELLE CONCRÊTE ET DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE DES PARTIES.R

LA VENTE AUX CONSOMMATEURS SELON LE NOUVEAU DROIT ALLEMAND. L’EXEMPLE D’UNE TRANSPOSITION AMBITIEUSE DE LA DIRECTIVE DU 25 MAI 1999

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BERG, OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE JURISPRUDENCE COMMERCIALE. 2003. P. 252 - 266.
Revue / Zeitschrift:Revue de jurisprudence commerciale
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:GEFAHRUEBERGANG, GLAEUBIGER, HAFTUNG, VERTRAGS-, KAUFVERTRAG, Kaufvertrag, MINDERUNG, NACHERFUELLUNG, QUALITAETSMANGEL, Reform, RUECKTRITT, SACHMANGEL, Schadensersatz, SCHULDNER, Schuldrecht, UNTERNEHMER, VERBRAUCHERSCHUTZ, VERJAEHRUNG, VERSENDUNGSKAUF, Vertrag, Vertragliche Haftung, CONSOMMATEUR, Contrat, CONTRAT DE VENTE, CREANCIER, DEBITEUR, DEFAUT DE CONFORMITE, DEFAUT DE QUALITE, DEFAUT MATERIEL, DOMMAGES ET INTERETS, Droit civil, DROIT DE LA VENTE, DROIT DES OBLIGATIONS, ENTREPRENEUR, EXECUTION EN NATURE, FABRICANT, PRESCRIPTION, REDUCTION DU PRIX, REFORME, RESOLUTION, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, TRANSFERT DE RISQUES, VENTE, VENTE PAR CORRESPONDANCE
LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE EUROPEENNE SUR LA VENTE DU 25 MAI 1999 N'A CERTES PAS ETE LA SEULE CAUSE DE L'IMPORTANTE REFORME DU CODE CIVIL ALLEMAND. MAIS, ELLE LUI A DONNE L'IMPULSION NECESSAIRE POUR ABOUTIR. SAISISSANT CETTE OCCASION POUR SIMPLIFIER ET CLARIFIER LE DROIT, LE LEGISLATEUR S'EST EFFORCE D'UNIFORMISER CERTAINES REGLES. AUSSI LA PROTECTION CONTRE LE DEFAUT DE CONFORMITE EST-ELLE ASSUREE PAR LE NOUVEAU DROIT COMMUN DE LA VENTE, A SAVOIR PAR LES ?º 433 ET SUIVANTS DU BGB. DESORMAIS, TOUS LES CONTRATS DE CETTE NATURE RELEVE DU MEME REGIME (I). A COTE DE CE DROIT COMMUN, DES DISPOSITIONS SPECIFIQUES ONT ETE INTRODUITES AFIN DE RENFORCER LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS. ELLES PORTENT SUR LE TRANSFERT DE RISQUES, LES CONVENTIONS CONTRAIRES, LA PREUVE D'UN DEFAUT DE CONFORMITE ET LES GARANTIES ACCORDEES PAR LE VENDEUR (II).

THEORIE ET PRATIQUE DU CONTRAT DE REALISATION D’ENSEMBLES INDUSTRIELS EN RFA : VERS UNE LEX MERCATORIA GERMANIA ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LE GOFF, PIERRICK;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 2004. NUMERO 1. P. 5 - 32.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ANLAGENBAU, ANLAGENGESCHAEFT, ANLAGENVERTRAG, AUFTRAG, BAUINDUSTRIE, BAURECHT, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), INDUSTRIEANLAGENBAU, INDUSTRIEANLAGENVERTRAG, PRIVATES BAURECHT, Unternehmen, Vertrag, CODE CIVIL (BGB), CONSTRUCTION, Contrat, CONTRAT DE REALISATION D'ENSEMBLES INDUSTRIELS, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONSTRUCTION, CF. CONSTRUCTION, DROIT PRIVE DE LA CONSTRUCTION, ENSEMBLE INDUSTRIEL, ENTREPRENEUR, MAITRE D'OEUVRE, MAITRE DE L'OUVRAGE
MALGRE LA CRISE QUI AFFECTE, DEPUIS QUELQUES ANNEES, LE MARCHE ALLEMAND DE LA CONSTRUCTION, LA FOURNITURE D'INSTALLATIONS INDUSTRIELLES DEMEURE PARTICULIEREMENT IMPORTANTE. SON POIDS TANT ECONOMIQUE QUE TECHNOLOGIQUE EST TOUTEFOIS LOIN D'ETRE PROPORTIONNEL A SON POIDS JURIDIQUE. DE FAIT, NI LA DOCTRINE, NI LE LEGISLATEUR NE SEMBLENT TRES PRESSES D'APPREHENDER SES ASPECTS JURIDIQUES. LE CONTRAT DE REALISATION D'ENSEMBLES INDUSTRIELS, CONTRAT COMPLEXE SITUE A LA JONCTION ENTRE LE DROIT DES CONTRATS ET LE DROIT DE LA CONSTRUCTION, NE FAIT, COMME LE SOULIGNE L'AUTEUR DE CET ARTICLE, L'OBJET D'AUCUNE DEFINITION OU REGLEMENTATION LEGISLATIVE (I). CE VIDE JURIDIQUE, REVELATEUR DE L'INADAPTATION DU CODE CIVIL ALLEMAND A REGIR CE TYPE DE CONTRAT, A NEANMOINS ETE COMBLE PAR LES PROFESSIONNELS DU SECTEUR ET, PAR LA MEME, PAR L'EMERGENCE D'UNE LEX MERCATORIA GERMANICA (II).

DAS FRANZOESISCHE SUBUNTERNEHMERGESETZ ALS EINGRIFFSNORM – TRILOGIE EINER IDENTITAETSFINDUNG

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KONDRING, JOERG;
Revue / Zeitschrift:Recht der Internationalen Wirtschaft
Année / Jahr:2009
Localisation / Standort:Juristische Seminarbibliothek der Uni Saarbrücken
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSPRUCH, AUFTRAG, Haftung, MANDAT, Rechtsprechung, UNTERNEHMER, Contrat, COUR DE CASSATION, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, ENTREPRENEUR, Jurisprudence, PAIEMENT, RESPONSABILITE
DER BEITRAG BEFASST SICH MIT DEM FRANZOESISCHEN SUBUNTERNEHMERGESETZ VOM 31.12.1975,INSBESONDERE VOR DEM HINTERGRUND HIERZU ERGANGENER ENTSCHEIDUNGEN DES KASSATIONSHOFES (COUR DE CASSATION) AUS DEM JAHRE 2007 UND 2008. DER AUTOR GIBT ZUNAECHST EINEN UEBERBLICK UEBER INHALT UND REGELUNGSZWECK DES SUBUNTERNEHMERGESETZES, BEVOR ER DIE URTEILE DER COUR DE CASSATION VOM 23.01.2007, SOWIE VOM 30.11.2007 UND SCHLIESSLICH VOM 30.01.2008 DARSTELLT UND IHRE REZEPTION IN DER RECHTSWISSENSCHAFT BELEUCHTET. DER ARTIKEL SCHLIESST MIT EINEM EXKURS ZUR ANKNUEPFUNG DER SUBUNTERNEHMERSCHUETZENDEN VORSCHRIFTEN DES SUBUNTERNEHMERGESETZES AUSSERHALB DES ANWENDUNGSBEREICHS VON ART. 7 EVUE UND EINER PERSOENLICHEN EINSCHAETZUNG DES AUTORS BEZUEGLICH OBIGER RECHTSPRECHUNG.

EINGRIFFSNORMEN AUF DEM VORMARSCH

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NIGGEMANN, FRIEDRICH;
Revue / Zeitschrift:Praxis des internationalen Privat- und Verfahrensrechts
Année / Jahr:2009
Localisation / Standort:Universitätsbibliothek der Uni Saarbrücken
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSPRUCH, AUFTRAG, Haftung, Rechtsprechung, UNTERNEHMER, Contrat, COUR DE CASSATION, Droit civil, ENTREPRENEUR, Jurisprudence, PAIEMENT, RESPONSABILITE
DER BEITRAG ANALYSIERT UND KRITISIERT DIE RECHTLICHE SITUATION IN FRANKREICH IM HINBLICK AUF EINGRIFFSNORMEN, WIE DAS UNTERAUFTRAGSNEHMERGESETZ (UANG). ES WERDEN MEHRERE ENTSCHEIDUNGEN DES COUR DE CASSATION VORGESTELLT UND STELLUNGNAHMEN, WIE ANDERE REAKTIONEN AUF ERSTERE AUFGEFUEHRT. VOR DIESEM HINTERGRUND SOLL LETZTLICH UNTERSUCHT WERDEN, OB DIE ROM I-VO AN DER DARGESTELLTEN SITUATION UND DEN SICH ERGEBENDEN GEFAHREN ETWAS AENDERN KANN, AUCH WIRD DABEI KURZ AUF DIE IN TEILEN AEHNLICHE PROBLEMATIK IN DEUTSCHLAND EINGEGANGEN. DER BEITRAG MUENDET SCHLIESSLICH IN DEM PROBLEM DES VERHAELTNISSES VON EINGRIFFSNORMEN UND UNZULAESSIGEN HANDELSHEMMNISSEN, OEFFENTLICHER SICHERHEIT UND SCHUTZ DES GEMEINSAMEN MARKTES.