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DROIT UNIFORME DE LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE (SOUS LA DIRECTION DE);
Source / Fundstelle:IN: RECUEIL DALLOZ. 1999. P. 355 - 357.
Revue / Zeitschrift:Recueil Dalloz
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Internationales Privatrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EINHEITLICHES KAUFRECHT, INTERNATIONALER WARENKAUF, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, Rechtsprechung, UEBEREINKOMMEN DER VEREINTEN NATIONEN UEBER DEN INTERNATIONALEN WARENKAUF VOM 11.4.1980, UN-KAUFRECHT, Vertrag, Contrat, CONTRAT DE VENTE, CONVENTION DE VIENNE SUR LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES DU 11 AVRIL 1980, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROIT UNIFORME, HARMONISATION, Jurisprudence, VENTE, VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES
LA CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE PORTE SUR LA CONVENTION INTERNATIONALE QUI UNIFORMISE LES REGLES REGISSANT LE CONTRAT SANS LEQUEL LE COMMERCE INTERNATIONAL NE POURRAIT SE CONCEVOIR. ELLE SE COMPOSE DES OBSERVATIONS DE CLAUDE WITZ SUR LA JURISPRUDENCE ALLEMANDE RECENTE EN MATIERE DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES : - ARRET DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE DU 25 "NOVEMBRE 1998 ; - JUGEMENT DES TRIBUNAUX" REGIONAUX SUPERIEURS DE SARREBRUCK (3 JUIN 1998) ET DE MUNICH (11 MARS 1998).

LA COMPARAISON ENTRE DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES : LA POSITION DE LA COUR DE CASSATION NE FAIT PAS ECOLE OUTRE-RHIN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LE FRIANT, MARTINE;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1999. NUMERO 11. P. 904 - 907.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSGERICHT, ARBEITSVERTRAG, ARBEITSZEIT, ARBEITSZEITVERKUERZUNG, GERICHTSBARKEIT, ARBEITS-, Rechtsprechung, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, Unternehmen, VERGLEICHUNGSRECHT, VERTRAG, ARBEITS-, CLAUSE, CONTRAT DE TRAVAIL, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYEUR, Entreprise, JURIDICTION DU TRAVAIL, Jurisprudence, NEGOCIATION COLLECTIVE, SALARIE, TRAVAIL, TRIBUNAL DU TRAVAIL
ETUDE DE DROIT COMPARE QUI PORTE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX. ALORS QU'EN ALLEMAGNE LA COMPARAISON ENTRE AVANTAGES CONVENTIONNELS EST DEPUIS FORT LONGTEMPS OBJET DE CONTROVERSES DOCTRINALES DANS LE CONTEXTE DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE L'INDIVIDUALISATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL, EN FRANCE LA DISCUSSION ET LE CONTENTIEUX CONCERNENT PRINCIPALEMENT L'EFFICACITE JURIDIQUE DES CLAUSES DE MAINTIEN OU DE CREATION D'EMPLOI. APRES AVOIR PRESENTE LA DECISION DE LA CHAMBRE SOCIALE DE LA COUR DE CASSATION DU 19 FEVRIER 1997 COMPAGNIE GENERALE DE GEOPHYSIQUE (I), L'AUTEUR S'INTERESSE AU JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL FEDERAL ALLEMAND LE 20 AVRIL 1999 (II), AVANT D'ANALYSER DANS UN TROISIEME TEMPS LES SOLUTIONS RETENUES (III).

JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE. LA REFORME DE L’ORTHOGRAPHE EN ALLEMAGNE : ASPECTS JURIDIQUES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:QUOY, ISABELLE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1999. NUMERO 38. P. 371 - 384.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, GERMANISTIK, Grundgesetz, Grundrechte, KULTUR, RECHTSCHREIBREFORM, Rechtsprechung, Reform, RICHTER, WESENTLICHKEITSTHEORIE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, CULTURE, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, DROIT PUBLIC SUBJECTIF, DROIT SUBJECTIF, DROITS FONDAMENTAUX, GERMANISTIQUE, JUGE, Jurisprudence, LANGUE, LOI FONDAMENTALE, REFORME, REGLEMENT
LA REFORME DE L'ORTHOGRAPHE EST ENTREE EN VIGUEUR LE PREMIER AOUT 1998 ET DEVRAIT S'ACHEVER EN 2005 APRES UNE PERIODE TRANSITOIRE PENDANT LAQUELLE LES DEUX ORTHOGRAPHES DOIVENT COEXISTER, LES REGLES ORTHOGRAPHIQUES ANCIENNES ETANT CONSIDEREES COMME DEPASSEES MAIS NON JUGEES COMME DES FAUTES. DANS LA PREMIERE PARTIE INTITULEE REFORME DE L'ORTHOGRAPHE ET DEMOCRATIE LINGUISTIQUE, L'AUTEUR S'INTERROGE SUR LES MODALITES DE L'EVOLUTION DE LA LANGUE ECRITE : - CONTROVERSE SUR LA QUESTION DE LA NORMALITE DES PRATIQUES ECRITES DE LA LANGUE, - VERS UNE APPLICATION DIFFERENCIEE DE LA REFORME : LE PROBLEME DE LA COMPETENCE DES ETATS FEDERES. LA SECONDE PARTIE POSE LE PROBLEME DE LA REFORME DE L'ORTHOGRAPHE ET DES DROITS FONDAMENTAUX : -REFORME DE L'ORTHOGRAPHE ET WESENTLICHKEITSTHEORIE, -ATTEINTES EVENTUELLES AUX DROITS FONDAMENTAUX.

DE RECENTS DEVELOPPEMENTS DANS LA JURISPRUDENCE ALLEMANDE RELATIVE A LA CONCURRENCE DELOYALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DITTMER, STEFAN;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1999. NUMEROS 293-294. P. 49.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, Rechtsprechung, Unternehmen, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, WETTBEWERBSBESCHRAENKUNG, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, Entreprise, Jurisprudence
ANALYSE DE LA JURISPRUDENCE RECENTE DE LA COUR FEDERALE ALLEMANDE (BGH) EN MATIERE DE CONCURRENCE DELOYALE.

ALLEMAGNE : DE RECENTES EVOLUTIONS DANS LA JURISPRUDENCE EN MATIERE DE PUBLICITE MENSONGERE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DITTMER, STEFAN;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1999. NUMEROS 293-294. P. 42 - 43.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Wettbewerbsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, Rechtsprechung, VERBRAUCHERSCHUTZ, WERBUNG, IRREFUEHRENDE-, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, CONSOMMATEUR, CONSOMMATION, COUR FEDERALE DE JUSTICE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, INFORMATION, Jurisprudence, PRODUIT, PUBLICITE MENSONGERE
L'AUTEUR FAIT ETAT DES RECENTES EVOLUTIONS DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR SUPREME FEDERALE ALLEMANDE (BGH) RENDUE EN APPLICATION DE LA SECTION III DE LA LOI CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE ET RELATIVE A LA PUBLICITE MENSONGERE.