LES FONDATIONS DE LA THEORIE DES DROITS PUBLICS SUBJECTIFS DANS LA PENSEE DE GEORG JELLINEK

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JOUANJAN, OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME. 2004-VOLUME 16. P. 6 - 16.
Revue / Zeitschrift:Revue universelle des droits de l'homme
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:JELLINEK, LEHRE, POSITIVISMUS, RECHTSPHILOSOPHIE, RECHTSWISSENSCHAFT, STAATSRECHT, SUBJEKTIVES OEFFENTLICHES RECHT, DOCTRINE, DROIT PUBLIC, DROIT PUBLIC SUBJECTIF, DROIT SUBJECTIF, HISTOIRE DU DROIT, PHILOSOPHIE DU DROIT, POSITIVISME, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SCIENCE JURIDIQUE
REALISEE DANS LE CADRE DU COLLOQUE QUI A ETE ORGANISE, A BERLIN LES 14 ET 15 JUIN 2002, PAR LE CENTRE MARC BLOCH, CETTE ETUDE A POUR OBJET LES FONDEMENTS THEORIQUES DES DROITS PUBLICS SUBJECTIFS. LES REFLEXIONS DE L'AUTEUR A CE SUJET SONT GUIDEES PAR G. JELLINEK, PREMIER AUTEUR QUI, A LA FIN DU XIXE SIECLE, A DOGMATISE LES DROITS PUBLICS SUBJECTIFS, EN PARTICULIER DANS SON OUVRAGE "SYSTEME DES DROITS PUBLICS SUBJECTIFS". IL SOULIGNE, CE FAISANT, L'ORIGINALITE DES TRAVAUX DE JELLINEK PAR RAPPORT, NOTAMMENT A CEUX ENTREPRIS, QUELQUES ANNEES AUPARAVANT, PAR C. F. GERBER ET PAR P. LABAND.

JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE. LA REFORME DE L’ORTHOGRAPHE EN ALLEMAGNE : ASPECTS JURIDIQUES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:QUOY, ISABELLE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1999. NUMERO 38. P. 371 - 384.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, GERMANISTIK, Grundgesetz, Grundrechte, KULTUR, RECHTSCHREIBREFORM, Rechtsprechung, Reform, RICHTER, WESENTLICHKEITSTHEORIE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, CULTURE, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, DROIT PUBLIC SUBJECTIF, DROIT SUBJECTIF, DROITS FONDAMENTAUX, GERMANISTIQUE, JUGE, Jurisprudence, LANGUE, LOI FONDAMENTALE, REFORME, REGLEMENT
LA REFORME DE L'ORTHOGRAPHE EST ENTREE EN VIGUEUR LE PREMIER AOUT 1998 ET DEVRAIT S'ACHEVER EN 2005 APRES UNE PERIODE TRANSITOIRE PENDANT LAQUELLE LES DEUX ORTHOGRAPHES DOIVENT COEXISTER, LES REGLES ORTHOGRAPHIQUES ANCIENNES ETANT CONSIDEREES COMME DEPASSEES MAIS NON JUGEES COMME DES FAUTES. DANS LA PREMIERE PARTIE INTITULEE REFORME DE L'ORTHOGRAPHE ET DEMOCRATIE LINGUISTIQUE, L'AUTEUR S'INTERROGE SUR LES MODALITES DE L'EVOLUTION DE LA LANGUE ECRITE : - CONTROVERSE SUR LA QUESTION DE LA NORMALITE DES PRATIQUES ECRITES DE LA LANGUE, - VERS UNE APPLICATION DIFFERENCIEE DE LA REFORME : LE PROBLEME DE LA COMPETENCE DES ETATS FEDERES. LA SECONDE PARTIE POSE LE PROBLEME DE LA REFORME DE L'ORTHOGRAPHE ET DES DROITS FONDAMENTAUX : -REFORME DE L'ORTHOGRAPHE ET WESENTLICHKEITSTHEORIE, -ATTEINTES EVENTUELLES AUX DROITS FONDAMENTAUX.

PRINCIPES ET DROITS FONDAMENTAUX

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:"IN: FROMONT, MICHEL ; RIEG, ALFRED. INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND TOME II," DROIT PUBLIC - DROIT PENAL. PARIS. CUJAS 1984, P. 13 - 39.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, DEMOKRATIEPRINZIP, Grundgesetz, Grundrechte, RECHTSQUELLE, RECHTSSTAAT, STAATSRECHT, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROIT PUBLIC SUBJECTIF, DROIT SUBJECTIF, ETAT DE DROIT, GENERALITES, INSTITUTIONS POLITIQUES, LOI FONDAMENTALE, PRINCIPES CONSTITUTIONNELS, SOURCES DU DROIT
L'AUTEUR PRESENTE ICI LES TRAITS CARACTERISTIQUES DU DROIT CONSTITUTIONNEL ALLEMAND, QUI S'ORGANISENT AUTOUR DE DEUX THEMES PRINCIPAUX. LES PREMIERS DEVELOPPEMENTS TOUCHENT AUX PRINCIPES D'ORGANISATION DE L'ETAT : LE PRINCIPE DEMOCRATIQUE ET LE PRINCIPE DE L'ETAT DE DROIT. DANS UNE SECONDE PARTIE SONT EVOQUES LES DROITS FONDAMENTAUX, NON SEULEMENT SOUS LEUR ASPECT DE DROITS SUBJECTIFS MAIS AUSSI EN TANT QUE SOURCE DE DROIT OBJECTIF.

LA VOLONTE DANS LA SCIENCE JURIDIQUE ALLEMANDE DU XIX SIECLE :ITINERAIRES D’UN CONCEPT, ENTRE DROIT ROMAIN ET DROIT POLITIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JOUANJAN, OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: DROITS. 1998. NUMERO 28. P. 47 - 69.
Revue / Zeitschrift:Droits : revue fran?ºaise de théorie juridique
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:Grundrechte, LEHRE, POLITIKWISSENSCHAFT, POSITIVISMUS, PUCHTA, RECHTSPHILOSOPHIE, RECHTSWISSENSCHAFT, STAATSRECHT, DOCTRINE, DROIT PRIVE, DROIT PUBLIC, DROIT PUBLIC SUBJECTIF, DROIT ROMAIN, DROIT SUBJECTIF, HISTOIRE DU DROIT, PHILOSOPHIE DU DROIT, POSITIVISME, SAVIGNY, FRIEDRICH CARL VON, SCIENCE JURIDIQUE, SCIENCE POLITIQUE
IL EST QUESTION DANS CET ARTICLE DU PARCOURS DE LA SCIENCE JURIDIQUE, QUI MENE D'UN PRETENDU LIBERALISME DE DROIT PRIVE AU DROIT PUBLIC DE LA REACTION. APRES AVOIR INTERROGE ET MIS EN QUESTION LE POSTULAT VOLONTARISTE SUR LEQUEL REPOSE, A SON ORIGINE, LA SCIENCE HISTORIQUE DU DROIT PRIVE DANS L'OEUVRE DE SAVIGNY ET DE PUCHTA (PREMIERE PARTIE), L'AUTEUR EXAMINE LES CONDITIONS, LES MODIFICATIONS ET LES CONSEQUENCES DE LA TRANSPOSITION DE CE MODELE PRIVATISTE DANS LE DROIT PUBLIC, EN CHERCHANT A METTRE EN EVIDENCE CE QUE FUT CE PANDECTISME DU DROIT PUBLIC (SECONDE PARTIE).

LA THEORIE ALLEMANDE DES DROITS FONDAMENTAUX

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JOUANJAN, OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: L'ACTUALITE JURIDIQUE - DROIT ADMINISTRATIF. 1998. NUMERO SPECIAL. P. 44 - 51.
Revue / Zeitschrift:Actualité juridique du droit administratif
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSLEGUNG, BUERGER, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 15.1.1958, GEWALT, OEFFENTLICHE-, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 6 I, GRUNDGESETZ, ART. 20 I, Grundrechte, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, SOZIALSTAAT, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 15 JANVIER 1958 (ARRET LUETH), Droit constitutionnel, DROIT PUBLIC SUBJECTIF, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, ETAT SOCIAL, INDIVIDU, INTERPRETATION, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 6 I, LOI FONDAMENTALE, ART. 20 I, PUISSANCE PUBLIQUE
L'AUTEUR PRESENTE ICI QUELQUES PROBLEMES ESSENTIELS AUXQUELS SONT CONFRONTES DEPUIS 1949 LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE ALLEMANDES RELATIVES A "LA THEORIE GENERALE DES DROITS FONDAMENTAUX". CES DIFFICULTES TOUCHENT ESSENTIELLEMENT A LA QUESTION DES FONCTIONS DES DROITS FONDAMENTAUX. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR RAPPELLE LA NATURE ET LA FONCTION TRADITIONNELLES DES DROITS FONDAMENTAUX: CE SONT DES DROITS SUBJECTIFS, DONT LES TITULAIRES SONT LES INDIVIDUS ET LE "DEBITEUR L'ETAT; LEUR FONCTION" CONSISTE A DEFENDRE L'INDIVIDU CONTRE LES INTERVENTIONS DE LA PUISSANCE PUBLIQUE DANS CERTAINES SPHERES. CETTE DIMENSION DEFENSIVE ETANT TOUTEFOIS ACCOMPAGNEE PAR DEUX AUTRES DIMENSIONS, CELLE DES DROITS A PRESTATIONS ET, CELLE DES DROITS DE PARTICIPATION (LES DROITS SOCIAUX DERIVES NE POUVANT DEVELOPPER LEUR PLEIN EFFET QUE PAR L'INTERMEDIAIRE D'UNE LEGISLATION CONCRETISANTE). DANS UNE SECONDE PARTIE, L'AUTEUR EXPOSE LES THEORIES ALTERNATIVES ET CONCURRENTES (IL S'AGIT DES THEORIES AXIOLOGIQUE, INSTITUTIONNELLE, FONCTIONNELLE- DEMOCRATIQUE ET DE LA THEORIE SOCIALE DES DROITS FONDAMENTAUX) QUI ONT POUR OBJET DE FAIRE AGIR LES DROITS FONDAMENTAUX DANS L'ORDRE JURIDIQUE ET POLITIQUE AU-DELA DE LEUR FONCTION PROTECTRICE. L'AUTEUR CONCLUE SUR LES DIFFICULTES DE COMBINAISON DES ELEMENTS SUBJECTIFS ET OBJECTIFS DES DROITS FONDAMENTAUX.