Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE; |
---|
Source / Fundstelle: | IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. SEPTEMBRE
2005. NUMERO LC 150. P. 11 - 15. |
---|
Revue / Zeitschrift: | Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée |
---|
Année / Jahr: | 2005 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Politiques, économie et société |
---|
Mots clef / Schlagworte: | AUFENTHALTSGESETZ VOM 30.7.2004, AUFENTHALTSRECHT, AUSLAENDER, AUSLAENDERRECHT, EINWANDERUNG, DROIT DE SEJOUR, DROIT DES ETRANGERS, ETRANGER, IMMIGRATION, INTEGRATION, LANGUE, LOI DU 30 JUILLET 2004 (SEJOUR, ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET INTEGRATION DES ETRANGERS) |
---|
LA FORMATION LINGUISTIQUE JOUE UN ROLE ESSENTIEL DANS L'INTEGRATION DES "ETRANGERS; ELLE FAVORISE NON SEULEMENT LEUR INSERTION LINGUISTIQUE," MAIS AUSSI LEUR INSERTION CIVIQUE. DANS NOMBRE PAYS, ELLE A ETE ORGANISEE PAR VOIE LEGISLATIVE. IL EN EST AINSI DE L'ALLEMAGNE QUI A ADOPTE, LE 30 JUILLET 2004, LA LOI SUR LE SEJOUR, L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET L'INTEGRATION DES ETRANGERS SUR LE TERRITOIRE FEDERAL. CE TEXTE, ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2005, FAIT DE LA FORMATION A LA LANGUE ALLEMANDE UN DROIT, VOIRE UNE OBLIGATION DONT LE NON-RESPECT ENTRAINE DES SANCTIONS. IL DETERMINE, AVEC LE REGLEMENT DU 13 DECEMBRE 2004, L'OBJECTIF ASSIGNE A LA FORMATION LINGUISTIQUE, SES BENEFICIAIRES, SA NATURE, SON ORGANISATION AINSI QUE SON FINANCEMENT. [BIBLI BIJUS: F. 27]
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | KREBS, GILBERT; TOURNADRE, JEAN-FRANCOIS; WITTE, BERND; |
---|
Source / Fundstelle: | PARIS. ARMAND COLIN 1974, 344 P. |
---|
Année / Jahr: | 1974 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Généralités, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société |
---|
Mots clef / Schlagworte: | KOMMUNIKATION, KULTUR, Politik, RECHT, Reform, Wirtschaft, COMMUNICATION, CULTURE, DROIT, ECONOMIE, LANGUE, POLITIQUE, REFORME |
---|
CE TABLEAU DE LA R.F.A. CONSISTE EN UNE PRESENTATION SYSTEMATIQUE DU SYSTEME POLITIQUE ET JURIDIQUE AINSI QUE DE LA CIVILISATION ALLEMANDE. Y SONT SUCCESSIVEMENT TRAITES LES FONDEMENTS ET LES INSTITUTIONS DE LA VIE POLITIQUE, LA POLITIQUE EXTERIEURE, LE SYSTEME ECONOMIQUE, LA POLITIQUE SOCIALE, LA STRUCTURE DE LA SOCIETE, ET LES ELEMENTS CULTURELS DE LA CIVILISATION ALLEMANDE. LA DIMENSION HISTORIQUE, TRES PRESENTE DANS CHACUN DES CHAPITRES, PERMET DE MIEUX COMPRENDRE TOUS CES ELEMENTS.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | MULLER, JEAN-LEON; |
---|
Source / Fundstelle: | REVUE D'ALLEMAGNE ET DES PAYS DE LANGUE ALLEMANDE. JANVIER-MARS
2002-TOME
34. NUMERO 1. P. 19 - 29. |
---|
Revue / Zeitschrift: | Revue d'Allemagne |
---|
Année / Jahr: | 2002 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Politiques, économie et société |
---|
Mots clef / Schlagworte: | KRIEG, MINDERHEIT, NATIONALE-, MITTELEUROPA, POLITIKWISSENSCHAFT, SPRACHE, STAATSANGEHOERIGKEIT, UNGARN, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, EUROPE CENTRALE, EUROPE DE L'EST, GUERRE, HISTOIRE, HONGRIE, LANGUE, MINORITE NATIONALE, NATIONALITE, SCIENCE POLITIQUE |
---|
L'AUTEUR RETRACE UN EPISODE DOULOUREUX DU PASSE HONGROIS ET ALLEMAND, LONGTEMPS RESTE MECONNU. DE 1944 A 1948, LA POPULATION ALLEMANDE DE HONGRIE A PARTAGE LE DESTIN DES AUTRES POPULATIONS GERMANIQUES D'EUROPE CENTRE-ORIENTALE. AUTREFOIS SOUMISE AUX DEPORTATIONS VERS L'UNION SOVIETIQUE, A L'EXPULSION PROGRAMMEE VERS L'ALLEMAGNE OCCUPEE OU ENCORE A UNE ASSIMILATION ACCELEREE, LA POPULATION "SOUABE" S'EFFORCE AUJOURD'HUI DE PRESERVER UNE IDENTITE EN REGRESSION ET DE RECONSTRUIRE LA MEMOIRE DES EVENEMENTS DE LA GUERRE ET DE L'APRES-GUERRE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | QUOY, ISABELLE; |
---|
Source / Fundstelle: | IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1999. NUMERO 38. P. 371 - 384. |
---|
Revue / Zeitschrift: | Revue fran?ºaise de droit constitutionnel |
---|
Année / Jahr: | 1999 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht |
---|
Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, GERMANISTIK, Grundgesetz, Grundrechte, KULTUR, RECHTSCHREIBREFORM, Rechtsprechung, Reform, RICHTER, WESENTLICHKEITSTHEORIE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, CULTURE, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, DROIT PUBLIC SUBJECTIF, DROIT SUBJECTIF, DROITS FONDAMENTAUX, GERMANISTIQUE, JUGE, Jurisprudence, LANGUE, LOI FONDAMENTALE, REFORME, REGLEMENT |
---|
LA REFORME DE L'ORTHOGRAPHE EST ENTREE EN VIGUEUR LE PREMIER AOUT 1998 ET DEVRAIT S'ACHEVER EN 2005 APRES UNE PERIODE TRANSITOIRE PENDANT LAQUELLE LES DEUX ORTHOGRAPHES DOIVENT COEXISTER, LES REGLES ORTHOGRAPHIQUES ANCIENNES ETANT CONSIDEREES COMME DEPASSEES MAIS NON JUGEES COMME DES FAUTES. DANS LA PREMIERE PARTIE INTITULEE REFORME DE L'ORTHOGRAPHE ET DEMOCRATIE LINGUISTIQUE, L'AUTEUR S'INTERROGE SUR LES MODALITES DE L'EVOLUTION DE LA LANGUE ECRITE : - CONTROVERSE SUR LA QUESTION DE LA NORMALITE DES PRATIQUES ECRITES DE LA LANGUE, - VERS UNE APPLICATION DIFFERENCIEE DE LA REFORME : LE PROBLEME DE LA COMPETENCE DES ETATS FEDERES. LA SECONDE PARTIE POSE LE PROBLEME DE LA REFORME DE L'ORTHOGRAPHE ET DES DROITS FONDAMENTAUX : -REFORME DE L'ORTHOGRAPHE ET WESENTLICHKEITSTHEORIE, -ATTEINTES EVENTUELLES AUX DROITS FONDAMENTAUX.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | HERAUD, GUY; |
---|
Source / Fundstelle: | IN: MELANGES GILBERT GIDEL. PARIS. SIREY 1961. P. 313 - 323. |
---|
Année / Jahr: | 1961 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Allgemeines, Verfassungsrecht |
---|
Mots clef / Schlagworte: | DISKRIMINIERUNGSVERBOT, Geschichte, GRENZE, Grundrechte, KULTUR, MINDERHEIT, NATIONALE-, SCHULBILDUNG, SPRACHE, WELTKRIEG, ZWEITER-, CULTURE, DECLARATIONS DE BONN DU 29 MARS 1955, DISCRIMINATION, DROITS FONDAMENTAUX, ECOLE, FRONTIERE, GENERALITES, HISTOIRE, LANGUE, MINORITE NATIONALE, SECONDE GUERRE MONDIALE, SLEVIG |
---|
L'AUTEUR EXMINE DANS CET ARTICLE, LES ACCORDS DE BONN DU 29 MARS 1955, ENTRE LE DANEMARK ET LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, QUI REGLENT LE SORT DES MINO- RITES AU SLESVIG DES DEUX COTES DE LA FRONTIERE GERMANO-DANOISE. CES ACCORDS NE COMPORTENT PAS OCTROI AUX MINORITES ALLEMANDE ET DANOISE DE L'AUTONOMIE TERRITORIALE, NI DE LA PERSONNALITE PUBLIQUE COMMUNAUTAIRE, MAIS INSTITUTENT UN SYSTEME INDIVIDUEL DE GARANTIES POUR LA DEFENSE COLLECTIVE DES CULTURES, PAR DES ORGANISATIONS PRIVEES D'INTERET PUBLIC. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR ETUDIE LE PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION DES PERSONNES ADOPTES PAR CES ACCORDS. LES PERSONNES APPARTENANT A UNE MINORITE DOIVENT BENEFICIER DE CE PRINCIPE SUR LE PLAN DES LIBERTES, DES PRESTATIONS PUBLIQUES ET EN MATIERE DE REPRESENTATION POLITIQUE. DANS UNE SECONDE PARTIE, IL S'INTERESSE AU PRINCIPE DE PROMOTION DES LANGUES ET CULTURES, LES ACCORDS PREVOYANT LA PROMOTION ET LE RESPECT DE LA LANGUE ET DE L'ECOLE MINORITAIRES.