LA GESTION DES COPROPRIETES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. MAI 2007. NUMERO LC 172. P. 11 - 15.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2007
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:EIGENTUERMER, Eigentum, GEMEINSCHAFTLICHES EIGENTUM, MITEIGENTUERMER, MITEIGENTUMSANTEIL, TEILEIGENTUM, VERWALTER, VERWALTUNGSRAT, WOHNUNG, WOHNUNGSEIGENTUERMERVERSAMMLUNG, WOHNUNGSEIGENTUM, WOHNUNGSEIGENTUMSGESETZ VOM 15.3.1951, ADMINISTRATEUR, ASSEMBLEE GENERALE DES COPROPRIETAIRES, COPROPRIETAIRE, COPROPRIETE, Droit civil, LOI DU 15 MARS 1951 (PROPRIETE D'APPARTEMENTS), PROPRIETAIRE, PROPRIETE IMMOBILIERE, SYNDIC
REGIE EN ALLEMAGNE PAR UN TEXTE PARTICULIER, A SAVOIR LA LOI DU 15 MARS 1951 SUR LA PROPRIETE D'APPARTEMENTS, LA COPROPRIETE EST GEREE PAR LES COPROPRIETAIRES REUNIS EN ASSEMBLEE GENERALE, AINSI QUE PAR UN ADMINISTRATEUR NOMME POUR CINQ ANS MAXIMUM. A LA DIFFERENCE DU DROIT FRANCAIS, LE DROIT ALLEMAND N'OBLIGE PAS LA DESIGNATION D'UN CONSEIL SYNDICAL. MAIS, EN PRATIQUE, LA PLUPART DES COPROPRIETES DISPOSENT D'UN TEL CONSEIL (1). LES DIFFICULTES DE FONCTIONNEMENT, DUES EN PARTIE A LA REGLE DE L'UNANIMITE, ONT AMENE LE LEGISLATEUR A REFORMER LA LOI DE 1951. AUSSI LES NOUVELLES DISPOSITIONS, ENTREES EN VIGUEUR LE 1ER JUIN 2007, VISENT-ELLES A FACILITER L'ADOPTION DE CERTAINES DECISIONS EN PERMETTANT QU'ELLES SOIENT PRISES A LA MAJORITE SIMPLE OU QUALIFIEE (2). [BIBLI BIJUS: F. 27]

VALEUR ACTIONNARIALE: LE “RATTRAPAGE” DE L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GEHRKE, INGMAR;
Source / Fundstelle:IN: NOTES ET ETUDES DOCUMENTAIRES - LA DOCUMENTATION FRANCAISE. JANVIER 2002. NUMERO 5146. P. 147 - 161.
Revue / Zeitschrift:Notes et études documentaires - La documentation fran?ºaise
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Aktionär, AUFSICHTSRAT, Gesellschaft, KAPITALANTEIL, MITBESTIMMUNG, VERWALTUNGSRAT, ACTIONNAIRE, CODECISION, COGESTION, CONSEIL D'ADMINISTRATION, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, CF. SOCIETE, PARTICIPATION, Société, SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE DE CAPITAUX
INSERE DANS UNE ETUDE PLUS GENERALE DE LA MONTEE EN PUISSANCE DES FONDS D'INVESTISSEMENTS, CET ARTICLE ANALYSE LE PASSAGE PROGRESSIF DES ENTREPRISES ALLEMANDES D'UN MODELE INTERNE DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE (STAKEHOLDER) OU L'ACTIONNAIRE EST PLACE EN TETE DES PREOCCUPATIONS STRATEGIQUES, A UN MODELE EXTERNE ANGLO-SAXON (SHAREHOLDER) DANS LEQUEL LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DISPOSE D'UN POUVOIR DE CONTROLE MOINDRE.

CHRONIQUE DE DROIT COMMERCIAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1973. P. 72 - 74.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:GENOSSENSCHAFT, GENOSSENSCHAFTSRECHT, Gesellschaft, Unternehmen, VERWALTUNGSRAT, Wettbewerb, Wirtschaft, CONCURRENCE, CONSEIL D'ADMINISTRATION, COOPERATIVE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DES SOCIETES, ECONOMIE, Entreprise, MOUVEMENT COOPERATIF, Société, SOCIETE COOPERATIVE
PRESENTATION DE LA LOI DU 9 OCTOBRE 1973 MODIFIANT LA LOI SUR LES SOCIETES COOPERATIVES DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION DEVANT AVANT TOUT RENFORCER LE POUVOIR D'INTERVENTION CONCURRENTIEL DES COOPERATIVES EN FACE D'ENTREPRISES AYANT D'AUTRES FORMES JURIDIQUES. LA LOI DE REFORME ASSURE DONC AUX SOCIETES COOPERATIVES UNE PLUS GRANDE LIBERTE DANS LA CONSTITUTION STATUTAIRE DE LEUR SITUATION JURIDIQUE.

LA SOCIETE ANONYME EN ALLEMAGNE ET EN ITALIE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CORAPI, DIEGO;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1993. NUMERO 30. P. 23 - 27.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, GENERALVERSAMMLUNG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, KAPITALGESELLSCHAFT, Kapitalgesellschaft (KG), VERWALTUNGSRAT, ASSEMBLEE GENERALE, CONSEIL D'ADMINISTRATION, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, Société, SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE DE CAPITAUX
DIEGO CORAPI, INVITE DE MARQUE A UNE JOURNEE DE COURS PORTES OUVERTES DE DROIT COMPARE DES AFFAIRES, PRESENTE LA SOCIETE ANONYME EN ALLEMAGNE ET EN ITALIE. APRES AVOIR JUSTIFIE LE THEME ET LA COMPARAISON DES DROITS ITALIEN ET ALLEMAND, L'AUTEUR PRESENTE: - LES SOURCES DU DROIT DE LA "SOCIETA PER AZIONI"(SPA) - LA NATURE JURIDIQUE DE LA SPA - L'INTERVENTION DES TRIBUNAUX SUR LA VIE DE LA SPA - LES PACTES "PARASOCIAUX" OU EXTRASTATUTAIRES - LE ROLE DE L'ASSEMBLEE - LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - L'ACTION JUDICIAIRE EN CONTESTATION D'UNE DECISION DE L'ASSEMBLEE, NOTAMMENT DE L'ASSEMBLEE ANNUELLE SUR LES COMPTES