REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN 2003

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 2004. NUMERO 6. P. 1631-1659.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, BERUFSFREIHEIT, Bund, Bundesverfassungsgericht, EHESCHLIESSUNG, ELTERLICHE SORGE, FAMILIE, GEWALT, OEFFENTLICHE-, GLAUBENSFREIHEIT, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, Grundrechte, KOPFTUCH, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, RELIGIONSFREIHEIT, SCHULWESEN, UNTERHALTSPFLICHT, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ECOLE, ETAT DE DROIT, FAMILLE, FEDERATION, FOULARD, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LIBERTE DE CROYANCE, LIBERTE DE LA PROFESSION, LIBERTE RELIGIEUSE, MARIAGE, OBLIGATION ALIMENTAIRE, PENSION ALIMENTAIRE, POUVOIRS PUBLICS, PRINCIPE D'EGALITE, RELIGION, TRAVAIL
LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE, RENDUE NON SEULEMENT PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET LES COURS CONSTITUTIONNELLES DES LAENDER, MAIS AUSSI PAR LES JURIDICTIONS D'AUTRES ORDRES, CONFIRME EN 2003 L'EVOLUTION PASSEE : LE CONTROLE DES LOIS CONTINUE A DIMINUER, ALORS QUE LE CONTROLE DES JUGEMENTS ET L'INFLUENCE DES REGLES CONSTITUTIONNELLES SUR LES DROITS CIVIL, PENAL ET ADMINISTRATIF NE CESSENT DE CROITRE. APRES UNE BRIEVE PRESENTATION DES ACTEURS DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE (I), L'AUTEUR DE CETTE CHRONIQUE S'ATTACHE A PRESENTER LES PRINCIPALES DECISIONS INTERVENUES EN MATIERE DE DROITS FONDAMENTAUX (II) ET D'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS (III). S'AGISSANT, TOUT D'ABORD, DES DROITS FONDAMENTAUX, LES ARRETS LES PLUS IMPORTANTS ONT TOUCHE A LA PROTECTION DU MARIAGE ET DE LA FAMILLE, A LA LIBERTE RELIGIEUSE, A LA LIBERTE D'EXERCER LA PROFESSION DE SON CHOIX ET AU PRINCIPE D'EGALITE. S'AGISSANT, ENSUITE, DE L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS, L'ACCENT A SURTOUT ETE MIS SUR LA FIN DU PROCES CONTRE LE NPD, LES COMPETENCES DU PARLEMENT EN CAS D'INTERVENTION DES FORCES ARMEES ET L'ETAT DE DROIT.

DROITS FONDAMENTAUX, CONSTITUTION ET PROCEDURE CIVILE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FISCHER, EVA;
Source / Fundstelle:LYON. THESE. DROIT. 2001. 930 P.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:ANSPRUCH AUF FAIRES VERFAHREN, BEWEIS, Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, Grundrechte, KONKRETNORMENKONTROLLE, RECHTLICHES GEHOER, Rechtsschutz, RICHTER, TREU UND GLAUBEN, VERGLEICHUNGSRECHT, WAFFENGLEICHHEIT, COMMUNICATION, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT A UN PROCES EQUITABLE, DROIT COMPARE, DROITS FONDAMENTAUX, EGALITE DES ARMES, EQUITE, JUGE, LOYAUTE, PREUVE, PROCEDURE CIVILE
LES PROCEDURES CIVILES ALLEMANDE ET FRANCAISE N'ECHAPPENT PAS A "L'INFLUENCE DES DROITS FONDAMENTAUX; LA PLUPART DE LEURS REGLES Y" SONT ATTACHEES OU SONT SUSCEPTIBLES D'Y ETRE. CETTE INFLUENCE S'EXERCE DIFFEREMMENT. EN ALLEMAGNE, ELLE RESULTE SURTOUT DU CONTROLE CONCRET DE CONSTITUTIONNALITE OPERE PAR LES JURIDICTIONS CONSTITUTIONNELLES ET ORDINAIRES. EN FRANCE, ELLE PROVIENT DE LA TIMIDE MISE EN OEUVRE PAR LES JUGES JUDICIAIRES ET ADMINISTRATIFS DES NORMES EUROPEENNES, EN PARTICULIER CELLES ISSUES DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME. MALGRE CES DIFFERENCES, LES ORDRES JURIDIQUES DE CES DEUX PAYS CONSACRENT, D'UNE MANIERE GENERALE, LES MEMES DROITS CONSTITUTIONNELS RELATIFS A LA PROCEDURE CIVILE, A SAVOIR LE DROIT AU JUGE (I) ET LE DROIT A UN PROCES EQUITABLE (II).

FAUT-IL AU DROIT CONSTITUTIONNEL UNE THEORIE DE L’ETAT ? POINT DE VUE ALLEMAND : DE LA THEORIE DE L’ETAT A LA THEORIE DES FORMES DE DOMINATION

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEPSIUS, OLIVER; JOUANJAN, OLIVIER (TRADUCTION);
Source / Fundstelle:IN: REVUE UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME. 2003-15. NUMEROS 3/6. P. 86 - 98.
Revue / Zeitschrift:Revue universelle des droits de l'homme
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, Föderalismus, GESETZ, Grundrechte, RECHTSTHEORIE, Staat, STAATSLEHRE, STAATSTHEORIE, Verfassung, CONSTITUTION, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT, FEDERALISME, LOI, THEORIE DE L'ETAT, THEORIE DU DROIT
LES CONCEPTS D'ETAT ET DE CONSTITUTION SONT, DANS LA TRADITION ALLEMANDE, ESSENTIELS ET AMBIGUS. ILS ONT ETE ET SONT ENCORE A L'ORIGINE D'IMPORTANTES CONTROVERSES. L'UNE D'ENTRE ELLES, OBJET DU PRESENT ARTICLE, A TRAIT AU RAPPORT ENTRE DROIT ET THEORIE ET, PLUS PRECISEMENT, AU COUPLE DROIT CONSTITUTIONNEL ET THEORIE DE L'ETAT. UNE THEORIE DE L'ETAT EST-ELLE VRAIMENT NECESSAIRE AU DROIT CONSTITUTIONNEL ? NE SERAIT-IL PAS PREFERABLE, S'INTERROGE L'AUTEUR, D'EN CONCEVOIR UNE AUTRE ? LA REPONSE A CES QUESTIONS NE PEUT ETRE DONNEE, SELON LUI, QU'APRES AVOIR DRESSE UN BILAN CRITIQUE DE LA THEORIE DE L'ETAT (I). AUSSI EXAMINE-T-IL ATTENTIVEMENT SON OBJET, SA METHODE ET SA FINALITE AVANT DE PROPOSER UNE AUTRE THEORIE, A SAVOIR LA THEORIE DES FORMES DE DOMINATION ET DE LEUR BESOIN DE LEGITIMATION (II).

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN 2002

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 2004. NUMERO 4. P. 1119 - 1151.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, BERUFSFREIHEIT, Bund, Bundesverfassungsgericht, EHESCHLIESSUNG, FAMILIE, Föderalismus, GEWALT, OEFFENTLICHE-, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, Grundrechte, HOMOSEXUELLER, LEBENSPARTNERSCHAFT, LEBENSPARTNERSCHAFTSGESETZ VOM 16.2.2001, NAME, GEBURTS-, PERSOENLICHKEIT, PERSOENLICHKEITSRECHT, Rechtsprechung, RELIGIONSFREIHEIT, SEKTE, BUNDESRAT, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT DE LA PERSONNALITE, DROITS FONDAMENTAUX, FAMILLE, FEDERALISME, FEDERATION, HOMOSEXUEL, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LAENDER, LIBERTE DE LA PROFESSION, LIBERTE RELIGIEUSE, LOI DU 16 FEVRIER 2001 (PARTENARIAT DE VIE), MARIAGE, NOM, NOM DE NAISSANCE, PARTENARIAT, PERSONNALITE, POUVOIRS PUBLICS, PRINCIPE D'EGALITE, RELIGION, SECTE, TRAVAIL
DANS CETTE CHRONIQUE JURISPRUDENTIELLE, L'AUTEUR REVIENT SUR L'ACTIVITE DES JURIDICTIONS CONSTITUTIONNELLES ALLEMANDES, A SAVOIR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET LES COURS CONSTITUTIONNELLES DES LAENDER, AINSI QUE SUR LES PRINCIPALES DECISIONS RENDUES, EN 2001-2002, EN MATIERE DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE PAR LES JURIDICTIONS CIVILES, PENALES ET ADMINISTRATIVES. DEUX CATEGORIES DE DECISIONS ONT PARTICULIEREMENT RETENU SON ATTENTION. IL S'AGIT DE CELLES AYANT TRAIT, D'UNE PART, A CERTAINS DROITS FONDAMENTAUX (DROIT AU RESPECT DE LA PERSONNALITE, DROITS RELATIFS A LA RELIGION, PROTECTION DU MARIAGE ET DE LA FAMILLE, LIBERTE D'EXERCER UNE PROFESSION ET PRINCIPE D'EGALITE) ET, D'AUTRE PART, A L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBICS.

L’AUTORISATION D’EXPERIENCES BIO-MEDICALES DU POINT DE VUE DE LA RECHERCHE MENEE SUR LES PERSONNES HUMAINES

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MORSCH, ANKE;
Source / Fundstelle:IN: FURKEL, FRANCOISE/JACQUOT, FRANCOIS/JUNG, HEIKE. BIOETHIQUE. LES ENJEUX DU PROGRES SCIENTIFQUE - FRANCE, ALLEMAGNE. BRUXELLES. BRUYLANT 2000, P. 109 - 116.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BETREUER, BETREUUNG, ETHIK, FORSCHUNG, Grundrechte, HUMANEXPERIMENT, KIND, MEDIZIN, MINDERJAEHRIGE, WILLENSERKLAERUNG, CONSENTEMENT, DECLARATION DE VOLONTE, Droit civil, DROITS FONDAMENTAUX, ENFANT, ETHIQUE, EXPERIMENTATION, MEDECINE, MINEUR, RECHERCHE, REPRESENTANT LEGAL
NECESSAIRES AU PROGRES MEDICAL, LES EXPERIMENTATIONS HUMAINES PROVOQUENT, EN ALLEMAGNE, UNE COLLISION ENTRE PLUSIEURS DROITS FONDAMENTAUX, A SAVOIR ENTRE LA LIBERTE DE RECHERCHE, D'UNE PART ET LES DROITS A LA DIGNITE DE L'ETRE HUMAIN ET A L'INTEGRITE DU CORPS HUMAIN, D'AUTRE PART. EN PRINCIPE, AUCUNE RECHERCHE MEDICALE NE SAURAIT PORTER ATTEINTE A L'INTEGRITE CORPORELLE D'UNE PERSONNE SANS QUE CELLE-CI AIT EXPRIME, AU PREALABLE, SON CONSENTEMENT. L'AGE DE CETTE "PERSONNE IMPORTE GUERE;" ELLE PEUT TOUT A FAIT ETRE MINEURE. L'ESSENTIEL EST QU'ELLE SOIT SUFFISAMMENT CAPABLE DE COMPRENDRE ET DE JUGER LA NATURE, LES CHANCES ET LES RISQUES DE L'INTERVENTION PRATIQUEE SUR ELLE. C'EST, COMME LE PRECISE L'AUTEUR DE CETTE ETUDE, UNE QUESTION D'ESPECE QUI PEUT, S'AGISSANT DES EXPERIMENTATIONS A BUT NON THERAPEUTIQUE MENEES SUR DE TRES JEUNES ENFANTS, S'AVERER PROBLEMATIQUE.