LA DEMOGRAPHIE MEDICALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. MAI 2008. LC 185. P. 11 - 16.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2008
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Généralités
Mots clef / Schlagworte:Ärzte, DEMOGRAPHIE, DICHTE, MEDIZIN, NIEDERLASSUNG, ZULASSUNG, ACCES, DENSITE, INSTALLATION, MEDECINE, MEDECINS
L'UNION FEDERALE DES MEDECINS CONVENTIONNES RECENSAIT, AU 31 DECEMBRE 2006, 406 974 MEDECINS, DONT 311 230 EN EXERCICE. CECI CORRESPONDAIT A UNE DENSITE DE 378 MEDECINS POUR 100 000 HABITANTS. TOUTEFOIS, SI LES GRANDES VILLES SONT SURMEDICALISEES, LE NOMBRE DE MEDECINS APPARAIT INSUFFISANT DANS CERTAINES REGIONS, NOTAMMENT DANS LES ZONES RURALES DES LAENDERS DE L'EX-ALLEMAGNE DE L'EST. [BIBLI BIJUS: F. 27]

L’ACCES DES ETRANGERS EN SITUATION IRREGULIERE AU SYSTEME DE SANTE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. MARS 2006. NUMERO LC 160. P. 11 - 13.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:AUFENTHALTSGESETZ VOM 30.7.2004, AUSLAENDER, AUSLAENDERRECHT, GESUNDHEIT, KRANKENVERSICHERUNG, MEDIZIN, VERSICHERUNG, KRANKEN-, ASSURANCE MALADIE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, DROIT DES ETRANGERS, ETRANGER, LOI DU 30 JUILLET 2004 (SEJOUR, ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET INTEGRATION DES ETRANGERS), MEDECINE, SANTE
EN ALLEMAGNE, LES ETRANGERS EN SITUATION IRREGULIERE ONT UN ACCES ASSEZ LIMITE AUX SOINS MEDICAUX. LES PRESTATIONS AUXQUELLES ILS ONT DROIT, SONT EN LA MATIERE, LES MEMES QUE LES DEMANDEURS D'ASILE. EN REALITE, IL EST DIFFICILE POUR EUX D'EN BENEFICIER. DEPUIS 2005, DATE DE L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI SUR LE SEJOUR, L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET L'INTEGRATION DES ETRANGERS, LES ORGANISMES PUBLICS QUI ONT CONNAISSANCE DE L'EXISTENCE D'UN ETRANGER EN SITUATION IRREGULIERE SONT TENUS D'EN INFORMER LES AUTORITES COMPETENTES. LE DEFAUT D'INFRMATION LES EXPOSE A DES SANCTIONS PENALES. [BIBLI BIJUS: F. 27]

L’ETAT DE LA PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUEHLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: FURKEL, FRANCOISE/JACQUOT, FRANCOIS/JUNG, HEIKE. BIOETHIQUE. LES ENJEUX DU PROGRES SCIENTIFIQUE - FRANCE, ALLEMAGNE. BRUXELLES. BRUYLANT 2000, P. 73 - 79.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Strafrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BEFRUCHTUNG, BIOETHIK, EMBRYO, EMBRYONENSCHUTZGESETZ VOM 13.12.1990, GENETIK, KIND, KUENSTLICHE BEFRUCHTUNG, MANIPULATION, MEDIZIN, MEDIZINRECHT, TECHNOLOGIE, BIOETHIQUE, Droit civil, DROIT MEDICAL, DROIT PENAL, EMBRYON, ENFANT, FECONDATION, FECONDATION IN VITRO, GENETIQUE, INSEMINATION ARTIFICIELLE, LOI DU 13 DECEMBRE 1990 (PROTECTION DE L'EMBRYON), MEDECINE, PROCREATION, PROCREATION ARTIFICIELLE, PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE
LA MEDECINE DE REPRODUCTION, C'EST-A-DIRE LA MEDECINE SPECIALISEE DANS LE TRAITEMENT DE LA STERILITE D'UN COUPLE, JOUE UN ROLE IMPORTANT EN ALLEMAGNE. EN 1997, PRES DE 40 000 ENFANTS SONT NES SUITE A UNE INTERVENTION MEDICALE : FECONDITION IN VITRO ET TRANSFERT EMBRYONAL, STIMULATION DE LA FEMME AVEC CERTAINS MEDICAMENTS, OPERATIONS OU ENCORE INSEMINATION AVEC SPERME DU CONJOINT OU D'UN DONNEUR. CETTE ETUDE, REALISEE A L'OCCASION D'UN COLLOQUE FRANCO-ALLEMAND QUI FUT ORGANISE A NANCY LE 7 MARS 1998, EXPOSE LE POINT DE VUE D'UN PRATICIEN. SON AUTEUR, GYNECOLOGUE, MEMBRE DU DIRECTOIRE DE LA SOCIETE FRANCO-ALLEMANDE DE GYNECOLOGIE ET OBSTETRIQUE, JETTE UN REGARD CRITIQUE SUR LA REGLEMENTATION ALLEMANDE EN MATIERE DE PROCREATION MEDICALEMENT "ASSISTEE; IL EN DENONCE L'EXCES. CETTE PARTIE DE LA" MEDECINE DEVRAIT, COMME TOUTES LES AUTRES, ETRE PRINCIPALEMENT DETERMINEE PAR LA CONSCIENCE MEDICALE.

L’EXPERIMENTATION SUR L’HOMME EN ALLEMAGNE – APERCU GENERAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JUNG, HEIKE;
Source / Fundstelle:IN: FURKEL, FRANCOISE/JACQUOT, FRANCOIS/JUNG, HEIKE. BIOETHIQUE. LES ENJEUX DU PROGRES SCIENTIFIQUE - FRANCE, ALLEMAGNE. BRUXELLES. BRUYLANT 2000, P. 99 - 101.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Strafrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BIOETHIK, ETHIK, ETHIKKOMMISSION, HUMANEXPERIMENT, MANIPULATION, MEDIZIN, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 223, TECHNOLOGIE, BIOETHIQUE, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 223, COMITE D'ETHIQUE, DEONTOLOGIE, Droit civil, DROIT PENAL, ETHIQUE, EXPERIMENTATION, MEDECINE
DANS CETTE ETUDE, PRESENTEE LORS D'UNE JOURNEE FRANCO-ALLEMANDE ORGANISEE A NANCY, LE 7 MARS 1998, PAR LE CENTRE JURIDIQUE FRANCO-ALLEMAND, LE GROUPE DE RECHERCHE DE DROIT MEDICAL DE L'UNIVERSITE DE LA SARRE ET LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE NANCY 2, L'AUTEUR EXPOSE LES GRANDES LIGNES DE L'EXPERIMENTATION SUR L'HOMME. TIRANT LES LECONS DE SON PASSE NAZI, L'ALLEMAGNE SE MONTRE HESITANTE EN LA MATIERE. MEME SI ELLE NE SAURAIT ALLER A CONTRE-COURANT DES PROGRES REALISES DANS LE DOMAINE DE LA BIOMEDECINE, ELLE S'EFFORCE D'ENCADRER LA QUESTION DE L'EXPERIMENTATION, SURTOUT LORSQUE CETTE DERNIERE NE VISE PAS A GUERIR LE PATIENT. CE CADRE PROTECTEUR TROUVE SON FONDEMENT NON SEULEMENT DANS CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE PENAL, DE LA LOI RELATIVE AUX MEDICAMENTS ET DE LA LOI RELATIVE A LA PROTECTION DE L'EMBRYON, MAIS AUSSI DANS LA CREATION DE PLUSIEURS COMITES D'ETHIQUE.

RECHERCHES BIOMEDICALES SUR LES MAJEURS PROTEGES PAR LA LOI

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BRITZ, GUIDO;
Source / Fundstelle:IN: FURKEL, FRANCOISE/JACQUOT, FRANCOIS/JUNG, HEIKE. BIOETHIQUE. LES ENJEUX DU PROGRES SCIENTIFIQUE - FRANCE, ALLEMAGNE. BRUXELLES. BRUYLANT 2000, P. 103 - 108.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BETREUER, BETREUUNG, BIOETHIK, BUERGERLICHES GESEZTBUCH, PARAGRAPH 1896 I, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), ETHIK, FORSCHUNG, Grundgesetz, HUMANEXPERIMENT, MEDIZIN, VOLLJAEHRIGE, VORMUNDSCHAFT, BIOETHIQUE, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1896 I, Droit civil, ETHIQUE, EXPERIMENTATION, INCAPABLE MAJEUR, LOI FONDAMENTALE, MAJEUR, MEDECINE, RECHERCHE, REPRESENTANT LEGAL, TUTELLE
LES RECHERCHES BIOMEDICALES SUR LES MAJEURS PROTEGES PAR LA LOI, SUSCITENT EN ALLEMAGNE DES REACTIONS CONTROVERSEES. IL EST VRAI QU'ELLES VISENT UNE CATEGORIE PARTICULIERE DE PERSONNES, A SAVOIR LES PERSONNES QUI, EN RAISON DE PROBLEMES PHYSIQUES OU PSYCHIQUES, SE TROUVENT DANS L'IMPOSSIBILITE D'EXPRIMER LEUR VOLONTE. LA PRESENTATION D'UN CONSENTEMENT LIBRE, ECLAIRE ET EXPRES QUI, COMME LE RAPPELLE BRIEVEMENT L'AUTEUR DE CETTE ETUDE, CONSTITUE UNE CONDITION JURIDIQUE GENERALE PREALABLE A TOUTE EXPERIMENTATION HUMAINE, RESULTE ALORS D'UN REPRESENTANT LEGAL. ENCORE FAUT-IL QUE L'EXPERIENCE PROFITE DIRECTEMENT AU PATIENT. CAR, DANS LE CAS CONTRAIRE, A SAVOIR DANS L'HYPOTHESE OU LE PATIENT NE TIRERAIT AUCUN BENEFICE INDIVIDUEL DIRECT DE CETTE EXPERIENCE, LE REPRESENTANT LEGAL N'EST PAS AUTORISE A AGIR AU NOM DE CELUI-CI. LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR EN ALLEMAGNE EST "TOUTEFOIS LOIN D'ETRE DEFINITIVE; DES ASSOUPLISSEMENTS" SEMBLENT ENCORE ENVISAGEABLES ET MEME SOUHAITABLES AU REGARD DU DROIT EUROPEEN.