L’EGALITE DES ARMES “ET” LE PROCES PENAL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HENRION, HERVE;
Source / Fundstelle:IN: D'AMBRA, DOMINIQUE/BENOIT-ROHMER, FLORENCE/GREWE, CONSTANCE. PROCEDURE(S) ET EFFECTIVITE DES DROITS. (DROIT ET JUSTICE, N' 49). BRUXELLES. NEMESIS/BRUYLANT 2003, P. 183 - 210.
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSPRUCH AUF FAIRES VERFAHREN, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFAHREN, STRAF-, STRAFPROZESS, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), WAFFENGLEICHHEIT, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), DROIT PENAL, EGALITE DES ARMES, EQUITE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL
NOTION CONSACREE EN DROIT ANGLO-SAXON, L'EGALITE DES ARMES S'EST "DIFFICILEMENT IMPOSEE EN ALLEMAGNE ; LA JURISPRUDENCE COMME LA" DOCTRINE ONT EU DU MAL A INTEGRER UN PRINCIPE QUI, FONDAMENTALEMENT, N'APPARTIENT PAS A LA TRADITION JURIDIQUE ALLEMANDE. DANS CETTE ETUDE, REALISEE A L'OCCASION DU COLLOQUE ORGANISE LES 31 MAI ET 1ER JUIN 2002 A STRASBOURG PAR L'INSTITUT DE RECHERCHE CARRE DE MALBERG ET L'EQUIPE DROITS DE L'HOMME DU GROUPE DE RECHERCHE SUR LES IDENTITES ET LES CONSTRUCTIONS EUROPEENNES, L'AUTEUR SOULIGNE LE POIDS RELATIF DE L'EGALITE DES ARMES DANS LE PROCES PENAL "ALLEMAND ;" CELLE-CI ETANT ECLIPSEE PAR LE PRINCIPE PLUS VASTE DE PROCES EQUITABLE. IL MET AUSSI L'ACCENT SUR L'INUTILITE DE CERTAINS DE SES ASPECTS. [BIBLI BIJUS: F. 122]

DROITS FONDAMENTAUX, CONSTITUTION ET PROCEDURE CIVILE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FISCHER, EVA;
Source / Fundstelle:LYON. THESE. DROIT. 2001. 930 P.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:ANSPRUCH AUF FAIRES VERFAHREN, BEWEIS, Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, Grundrechte, KONKRETNORMENKONTROLLE, RECHTLICHES GEHOER, Rechtsschutz, RICHTER, TREU UND GLAUBEN, VERGLEICHUNGSRECHT, WAFFENGLEICHHEIT, COMMUNICATION, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT A UN PROCES EQUITABLE, DROIT COMPARE, DROITS FONDAMENTAUX, EGALITE DES ARMES, EQUITE, JUGE, LOYAUTE, PREUVE, PROCEDURE CIVILE
LES PROCEDURES CIVILES ALLEMANDE ET FRANCAISE N'ECHAPPENT PAS A "L'INFLUENCE DES DROITS FONDAMENTAUX; LA PLUPART DE LEURS REGLES Y" SONT ATTACHEES OU SONT SUSCEPTIBLES D'Y ETRE. CETTE INFLUENCE S'EXERCE DIFFEREMMENT. EN ALLEMAGNE, ELLE RESULTE SURTOUT DU CONTROLE CONCRET DE CONSTITUTIONNALITE OPERE PAR LES JURIDICTIONS CONSTITUTIONNELLES ET ORDINAIRES. EN FRANCE, ELLE PROVIENT DE LA TIMIDE MISE EN OEUVRE PAR LES JUGES JUDICIAIRES ET ADMINISTRATIFS DES NORMES EUROPEENNES, EN PARTICULIER CELLES ISSUES DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME. MALGRE CES DIFFERENCES, LES ORDRES JURIDIQUES DE CES DEUX PAYS CONSACRENT, D'UNE MANIERE GENERALE, LES MEMES DROITS CONSTITUTIONNELS RELATIFS A LA PROCEDURE CIVILE, A SAVOIR LE DROIT AU JUGE (I) ET LE DROIT A UN PROCES EQUITABLE (II).