L’AUTORISATION D’EXPERIENCES BIO-MEDICALES DU POINT DE VUE DE LA RECHERCHE MENEE SUR LES PERSONNES HUMAINES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MORSCH, ANKE;
Source / Fundstelle:IN: FURKEL, FRANCOISE/JACQUOT, FRANCOIS/JUNG, HEIKE. BIOETHIQUE. LES ENJEUX DU PROGRES SCIENTIFQUE - FRANCE, ALLEMAGNE. BRUXELLES. BRUYLANT 2000, P. 109 - 116.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BETREUER, BETREUUNG, ETHIK, FORSCHUNG, Grundrechte, HUMANEXPERIMENT, KIND, MEDIZIN, MINDERJAEHRIGE, WILLENSERKLAERUNG, CONSENTEMENT, DECLARATION DE VOLONTE, Droit civil, DROITS FONDAMENTAUX, ENFANT, ETHIQUE, EXPERIMENTATION, MEDECINE, MINEUR, RECHERCHE, REPRESENTANT LEGAL
NECESSAIRES AU PROGRES MEDICAL, LES EXPERIMENTATIONS HUMAINES PROVOQUENT, EN ALLEMAGNE, UNE COLLISION ENTRE PLUSIEURS DROITS FONDAMENTAUX, A SAVOIR ENTRE LA LIBERTE DE RECHERCHE, D'UNE PART ET LES DROITS A LA DIGNITE DE L'ETRE HUMAIN ET A L'INTEGRITE DU CORPS HUMAIN, D'AUTRE PART. EN PRINCIPE, AUCUNE RECHERCHE MEDICALE NE SAURAIT PORTER ATTEINTE A L'INTEGRITE CORPORELLE D'UNE PERSONNE SANS QUE CELLE-CI AIT EXPRIME, AU PREALABLE, SON CONSENTEMENT. L'AGE DE CETTE "PERSONNE IMPORTE GUERE;" ELLE PEUT TOUT A FAIT ETRE MINEURE. L'ESSENTIEL EST QU'ELLE SOIT SUFFISAMMENT CAPABLE DE COMPRENDRE ET DE JUGER LA NATURE, LES CHANCES ET LES RISQUES DE L'INTERVENTION PRATIQUEE SUR ELLE. C'EST, COMME LE PRECISE L'AUTEUR DE CETTE ETUDE, UNE QUESTION D'ESPECE QUI PEUT, S'AGISSANT DES EXPERIMENTATIONS A BUT NON THERAPEUTIQUE MENEES SUR DE TRES JEUNES ENFANTS, S'AVERER PROBLEMATIQUE.

RECHERCHES BIOMEDICALES SUR LES MAJEURS PROTEGES PAR LA LOI

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BRITZ, GUIDO;
Source / Fundstelle:IN: FURKEL, FRANCOISE/JACQUOT, FRANCOIS/JUNG, HEIKE. BIOETHIQUE. LES ENJEUX DU PROGRES SCIENTIFIQUE - FRANCE, ALLEMAGNE. BRUXELLES. BRUYLANT 2000, P. 103 - 108.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BETREUER, BETREUUNG, BIOETHIK, BUERGERLICHES GESEZTBUCH, PARAGRAPH 1896 I, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), ETHIK, FORSCHUNG, Grundgesetz, HUMANEXPERIMENT, MEDIZIN, VOLLJAEHRIGE, VORMUNDSCHAFT, BIOETHIQUE, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1896 I, Droit civil, ETHIQUE, EXPERIMENTATION, INCAPABLE MAJEUR, LOI FONDAMENTALE, MAJEUR, MEDECINE, RECHERCHE, REPRESENTANT LEGAL, TUTELLE
LES RECHERCHES BIOMEDICALES SUR LES MAJEURS PROTEGES PAR LA LOI, SUSCITENT EN ALLEMAGNE DES REACTIONS CONTROVERSEES. IL EST VRAI QU'ELLES VISENT UNE CATEGORIE PARTICULIERE DE PERSONNES, A SAVOIR LES PERSONNES QUI, EN RAISON DE PROBLEMES PHYSIQUES OU PSYCHIQUES, SE TROUVENT DANS L'IMPOSSIBILITE D'EXPRIMER LEUR VOLONTE. LA PRESENTATION D'UN CONSENTEMENT LIBRE, ECLAIRE ET EXPRES QUI, COMME LE RAPPELLE BRIEVEMENT L'AUTEUR DE CETTE ETUDE, CONSTITUE UNE CONDITION JURIDIQUE GENERALE PREALABLE A TOUTE EXPERIMENTATION HUMAINE, RESULTE ALORS D'UN REPRESENTANT LEGAL. ENCORE FAUT-IL QUE L'EXPERIENCE PROFITE DIRECTEMENT AU PATIENT. CAR, DANS LE CAS CONTRAIRE, A SAVOIR DANS L'HYPOTHESE OU LE PATIENT NE TIRERAIT AUCUN BENEFICE INDIVIDUEL DIRECT DE CETTE EXPERIENCE, LE REPRESENTANT LEGAL N'EST PAS AUTORISE A AGIR AU NOM DE CELUI-CI. LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR EN ALLEMAGNE EST "TOUTEFOIS LOIN D'ETRE DEFINITIVE; DES ASSOUPLISSEMENTS" SEMBLENT ENCORE ENVISAGEABLES ET MEME SOUHAITABLES AU REGARD DU DROIT EUROPEEN.