L’EXPERIMENTATION SUR L’HOMME EN ALLEMAGNE – APERCU GENERAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JUNG, HEIKE;
Source / Fundstelle:IN: FURKEL, FRANCOISE/JACQUOT, FRANCOIS/JUNG, HEIKE. BIOETHIQUE. LES ENJEUX DU PROGRES SCIENTIFIQUE - FRANCE, ALLEMAGNE. BRUXELLES. BRUYLANT 2000, P. 99 - 101.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Strafrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BIOETHIK, ETHIK, ETHIKKOMMISSION, HUMANEXPERIMENT, MANIPULATION, MEDIZIN, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 223, TECHNOLOGIE, BIOETHIQUE, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 223, COMITE D'ETHIQUE, DEONTOLOGIE, Droit civil, DROIT PENAL, ETHIQUE, EXPERIMENTATION, MEDECINE
DANS CETTE ETUDE, PRESENTEE LORS D'UNE JOURNEE FRANCO-ALLEMANDE ORGANISEE A NANCY, LE 7 MARS 1998, PAR LE CENTRE JURIDIQUE FRANCO-ALLEMAND, LE GROUPE DE RECHERCHE DE DROIT MEDICAL DE L'UNIVERSITE DE LA SARRE ET LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE NANCY 2, L'AUTEUR EXPOSE LES GRANDES LIGNES DE L'EXPERIMENTATION SUR L'HOMME. TIRANT LES LECONS DE SON PASSE NAZI, L'ALLEMAGNE SE MONTRE HESITANTE EN LA MATIERE. MEME SI ELLE NE SAURAIT ALLER A CONTRE-COURANT DES PROGRES REALISES DANS LE DOMAINE DE LA BIOMEDECINE, ELLE S'EFFORCE D'ENCADRER LA QUESTION DE L'EXPERIMENTATION, SURTOUT LORSQUE CETTE DERNIERE NE VISE PAS A GUERIR LE PATIENT. CE CADRE PROTECTEUR TROUVE SON FONDEMENT NON SEULEMENT DANS CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE PENAL, DE LA LOI RELATIVE AUX MEDICAMENTS ET DE LA LOI RELATIVE A LA PROTECTION DE L'EMBRYON, MAIS AUSSI DANS LA CREATION DE PLUSIEURS COMITES D'ETHIQUE.

RECHERCHES BIOMEDICALES SUR LES MAJEURS PROTEGES PAR LA LOI

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BRITZ, GUIDO;
Source / Fundstelle:IN: FURKEL, FRANCOISE/JACQUOT, FRANCOIS/JUNG, HEIKE. BIOETHIQUE. LES ENJEUX DU PROGRES SCIENTIFIQUE - FRANCE, ALLEMAGNE. BRUXELLES. BRUYLANT 2000, P. 103 - 108.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BETREUER, BETREUUNG, BIOETHIK, BUERGERLICHES GESEZTBUCH, PARAGRAPH 1896 I, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), ETHIK, FORSCHUNG, Grundgesetz, HUMANEXPERIMENT, MEDIZIN, VOLLJAEHRIGE, VORMUNDSCHAFT, BIOETHIQUE, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1896 I, Droit civil, ETHIQUE, EXPERIMENTATION, INCAPABLE MAJEUR, LOI FONDAMENTALE, MAJEUR, MEDECINE, RECHERCHE, REPRESENTANT LEGAL, TUTELLE
LES RECHERCHES BIOMEDICALES SUR LES MAJEURS PROTEGES PAR LA LOI, SUSCITENT EN ALLEMAGNE DES REACTIONS CONTROVERSEES. IL EST VRAI QU'ELLES VISENT UNE CATEGORIE PARTICULIERE DE PERSONNES, A SAVOIR LES PERSONNES QUI, EN RAISON DE PROBLEMES PHYSIQUES OU PSYCHIQUES, SE TROUVENT DANS L'IMPOSSIBILITE D'EXPRIMER LEUR VOLONTE. LA PRESENTATION D'UN CONSENTEMENT LIBRE, ECLAIRE ET EXPRES QUI, COMME LE RAPPELLE BRIEVEMENT L'AUTEUR DE CETTE ETUDE, CONSTITUE UNE CONDITION JURIDIQUE GENERALE PREALABLE A TOUTE EXPERIMENTATION HUMAINE, RESULTE ALORS D'UN REPRESENTANT LEGAL. ENCORE FAUT-IL QUE L'EXPERIENCE PROFITE DIRECTEMENT AU PATIENT. CAR, DANS LE CAS CONTRAIRE, A SAVOIR DANS L'HYPOTHESE OU LE PATIENT NE TIRERAIT AUCUN BENEFICE INDIVIDUEL DIRECT DE CETTE EXPERIENCE, LE REPRESENTANT LEGAL N'EST PAS AUTORISE A AGIR AU NOM DE CELUI-CI. LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR EN ALLEMAGNE EST "TOUTEFOIS LOIN D'ETRE DEFINITIVE; DES ASSOUPLISSEMENTS" SEMBLENT ENCORE ENVISAGEABLES ET MEME SOUHAITABLES AU REGARD DU DROIT EUROPEEN.

L’AUTORISATION D’EXPERIENCES BIO-MEDICALES DU POINT DE VUE DE LA RECHERCHE MENEE SUR LES PERSONNES HUMAINES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MORSCH, ANKE;
Source / Fundstelle:IN: FURKEL, FRANCOISE/JACQUOT, FRANCOIS/JUNG, HEIKE. BIOETHIQUE. LES ENJEUX DU PROGRES SCIENTIFQUE - FRANCE, ALLEMAGNE. BRUXELLES. BRUYLANT 2000, P. 109 - 116.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BETREUER, BETREUUNG, ETHIK, FORSCHUNG, Grundrechte, HUMANEXPERIMENT, KIND, MEDIZIN, MINDERJAEHRIGE, WILLENSERKLAERUNG, CONSENTEMENT, DECLARATION DE VOLONTE, Droit civil, DROITS FONDAMENTAUX, ENFANT, ETHIQUE, EXPERIMENTATION, MEDECINE, MINEUR, RECHERCHE, REPRESENTANT LEGAL
NECESSAIRES AU PROGRES MEDICAL, LES EXPERIMENTATIONS HUMAINES PROVOQUENT, EN ALLEMAGNE, UNE COLLISION ENTRE PLUSIEURS DROITS FONDAMENTAUX, A SAVOIR ENTRE LA LIBERTE DE RECHERCHE, D'UNE PART ET LES DROITS A LA DIGNITE DE L'ETRE HUMAIN ET A L'INTEGRITE DU CORPS HUMAIN, D'AUTRE PART. EN PRINCIPE, AUCUNE RECHERCHE MEDICALE NE SAURAIT PORTER ATTEINTE A L'INTEGRITE CORPORELLE D'UNE PERSONNE SANS QUE CELLE-CI AIT EXPRIME, AU PREALABLE, SON CONSENTEMENT. L'AGE DE CETTE "PERSONNE IMPORTE GUERE;" ELLE PEUT TOUT A FAIT ETRE MINEURE. L'ESSENTIEL EST QU'ELLE SOIT SUFFISAMMENT CAPABLE DE COMPRENDRE ET DE JUGER LA NATURE, LES CHANCES ET LES RISQUES DE L'INTERVENTION PRATIQUEE SUR ELLE. C'EST, COMME LE PRECISE L'AUTEUR DE CETTE ETUDE, UNE QUESTION D'ESPECE QUI PEUT, S'AGISSANT DES EXPERIMENTATIONS A BUT NON THERAPEUTIQUE MENEES SUR DE TRES JEUNES ENFANTS, S'AVERER PROBLEMATIQUE.

L’EXPERIMENTATION SUR LES ETRES HUMAINS : REFLEXIONS D’UN JURISTE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JUNG, HEIKE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1991-I. P. 33 - 48.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Strafrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARZTRECHT, EMBRYO, ETHIK, ETHIKKOMMISSION, HAEFTLING, HUMANEXPERIMENT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 34, STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 226 A, STRAFHAEFTLING, COMITE D'ETHIQUE, DEONTOLOGIE, DETENU, Droit constitutionnel, DROIT MEDICAL, DROIT PENAL, EMBRYON, ETHIQUE, EXPERIMENTATION, MALADE MENTAL, SCIENCE CRIMINELLE
FACE AU PROBLEME DE L'EXPERIMEMTATION SUR L'HOMME, LE DISCOURS ALLEMAND RESTE EMPREINT DU SOUVENIR DE L'EXPERIENCE MISE EN OEUVRE PAR LES NAZIS AVEC LEUR PROGRAMME CRIMINEL D'EXPERIMENTATION ET D'EXTERMINATION.CECI A APPORTE AU DROIT ALLEMAND UNE SENSIBILITE PARTICULIERE POUR TOUS LES CAS LIMITE EN MATIERE DE PROTECTION DE LA VIE HUMAINE. D'UN FACON JURIDIQUE, IL S'AGIT D'APPRECIER L'INTERACTION ENTRE LES REGLES DEONTOLOGIQUES QUI SE SONT DEVELOPPEES ET LES REGLES DU DROIT. APRES UN RAPPEL HISTORIQUE SUR LA LEGISLATION DE L'EXPERIMENTATION, L' AUTEUR ETUDIE LA TERMINOLOGIE UTILISEE DANS CE DOMAINE QUI SE REMARQUE PAR SON MANQUE D'UNIFORMITE ET QUI CONSTITUE AINSI UNE SOURCE D'INSTABILITE DANS UN DOMAINE DEJA EMPREINT DE FLOU. PUIS SONT PROPOSES QUELQUES MOYENS DE REGULATION POUVANT CONCILIER LES DIFFERENTS INTERETS EN PRESENCE A SAVOIR L'INDIVIDU, LA SCIENCE ET LA SOCIETE. L'AUTEUR POURSUIT PAR UN ESSAI DE PRESENTATION DES LIGNES DIRECTRICES DU DROIT ALLEMAND (DROIT CONSTITUTIONNEL ET DROIT PENAL) EN LA MATIERE ET ETUDIE LE CAS DU REGIME DU CONSENTEMENT. ENFIN, L'ANALYSE ABORDE LES CONTOURS DU CADRE PROTECTEUR ELABORE PAR LE DROIT MEDICAL (LES COMITES D'ETHIQUE, LA TRANSPARENCE DE LA QUALITE SCIENTIFIQUE DE LA RECHERCHE, LES REGLES DE PRECAUTION ET L'INDEMNISATION). EN CONCLUSION, L'AUTEUR SE PENCHE SUR LES CAS PARTICULIERS (L'EMBRYON L'ENFANT, LES MALADES MENTAUX, LE PRISONNIER ET LE CAS DE LA MORT CLINIQUE).