Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | RAMBAUD, THIERRY; |
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| Source / Fundstelle: | (THESES - BIBLIOTHEQUE CONSTITUTIONNELLE ET DE SCIENCE POLITIQUE). PARIS.
L.G.D.J. 2004, 464 P. |
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| Année / Jahr: | 2004 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Rechtsvergleichung |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 01.08.2002, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 11.12.2002, GEWISSENSFREIHEIT, GLAUBENSFREIHEIT, Grundgesetz, Grundrechte, KIRCHE, NEUTRALITAET, RELIGIONSFREIHEIT, Staat, ASSOCIATION CULTUELLE, ASSOCIATION RELIGIEUSE, COLLECTIVITE RELIGIEUSE, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 01 AOUT 2002, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 11 DECEMBRE 2002, CULTE, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, EGLISE, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT SCOLAIRE, ETAT, LAICITE, LIBERTE DE CROYANCE, LIBERTE RELIGIEUSE, LIBERTES PUBLIQUES, NEUTRALITE, RELIGION |
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PRINCIPE FONDAMENTALEMENT JURIDIQUE, LA SEPARATION DES CULTES ET DE L'ETAT DEMEURE MAL DEFINIE. DANS CET OUVRAGE, ISSU DE SA THESE DE DOCTORAT, L'AUTEUR NE SE CONTENTE PAS D'EXPLIQUER SES AMBIVALENCES. A PARTIR DES EXPERIENCES FRANCAISE ET ALLEMANDE, IL ENTEND AUSSI ET SURTOUT CONTRIBUER A L'EMERGENCE D'UNE THEORIE GENERALE DE LA SEPARATION DES CULTES ET DE L'ETAT. SA REFLEXION, NOURRIE TANT DE L'HISTOIRE DES IDEES POLITIQUES QUE DU DROIT COMPARE, S'ARTICULE AUTOUR DE DEUX AXES. DANS UNE PREMIERE PARTIE, IL ANALYE LA SIGNIFICATION DU PRINCIPE DE LA SEPARATION DES CULTES ET DE L'ETAT. CELUI-CI SUPPOSE TROIS CONDITIONS : LA NEUTRALITE CONFESSIONNELLE DE L'ETAT, L'EGALITE JURIDIQUE DES DIFFERENTES CONFESSIONS RELIGIEUSES ET LA PLEINE RECONNAISSANCE DE LEUR LIBERTE INSTITUTIONNELLE. MAIS, COMME L'INDIQUE L'AUTEUR, SA PORTEE DIFFERE SELON LA CULTURE JURIDIQUE AU SEIN DE LAQUELLE IL S'INSERE. DANS UNE SECONDE PARTIE, IL S'INTERESSE A LA MISE EN OEUVRE DU PRINCIPE ET PLUS PRECISEMENT AUX CONTESTATIONS D'ORDRE INSTITUTIONNEL ET SOCIOLOGIQUE AUXQUELLES ELLE SE HEURTE.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE.
JANVIER
2004. NUMERO LC 131. P. 11 - 16. |
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| Revue / Zeitschrift: | Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée |
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| Année / Jahr: | 2004 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Généralités |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUNDESBEAMTENGESETZ VOM 14.7.1953, DEUTSCHES RICHTERGESETZ VOM 08.9.1961, GERICHTSBARKEIT, ARBEITS-, GERICHTSBARKEIT, FINANZ-, GERICHTSBARKEIT, ORDENTLICHE-, GERICHTSBARKEIT, SOZIAL-, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 97, GRUNDGESETZ, ART. 98, RICHTER, DISCIPLINE, FAUTE DISCIPLINAIRE, JUGE, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, JURIDICTION DU TRAVAIL, JURIDICTION FINANCIERE, JURIDICTION ORDINAIRE, JURIDICTION SOCIALE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 97, LOI FONDAMENTALE, ART. 98, ORGANISATION JUDICIAIRE, ORGANISATION JURIDICTIONNELLE, PROCEDURE DISCIPLINAIRE, REGIME DISCIPLINAIRE, STATUT |
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EN ALLEMAGNE, LE REGIME DISCIPLINAIRE DES JUGES FEDERAUX EST PRINCIPALEMENT DETERMINE PAR LA LOI FONDAMENTALE (ART. 97 ET 98), PAR LA LOI FEDERALE DU 8 SEPTEMBRE 1961 SUR LES MAGISTRATS ET PAR LA LOI FEDERALE DU 9 JUILLET 2001 SUR LES FONCTIONNAIRES FEDERAUX. LES JUGES DES LAENDER CONNAISSENT QUANT A EUX DES "REGIMES PROCHES; L'EVENTAIL" DES SANCTIONS APPLICABLES ET L'EXISTENCE D'UNE VOIE DE RECOURS CONSTITUENT LES DIFFERENCES LES PLUS SIGNIFICATIVES. TROIS POINTS ONT ETE ANALYSES DANS LE PRESENTE ETUDE, A SAVOIR : LES DEVOIRS ET OBLIGATIONS DES MAGISTRATS FEDERAUX (SOURCES, FAUTES DISCIPLINAIRES), LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE (DECLENCHEMENT DE LA PROCEDURE, INSTANCE DISCIPLINAIRE, DEROULEMENT DE LA PROCEDURE) AINSI QUE LES SANCTIONS ET LES VOIES DE RECOURS. [BIBLI BIJUS: F. 27]
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | ARNOLD, RAINER; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2003. NUMERO 4. P. 966 - 973. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé |
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| Année / Jahr: | 2003 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bund, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHTSGESETZ VOM 12.3.1951, BUNDESWEHR, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 93 I, ORGANSTREIT, ORGANSTREITVERFAHREN, Parteien (politische), VERMITTLUNGSAUSSCHUSS, ARMEE FEDERALE, BUNDESTAG, COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CONFLIT INTERORGANE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, FEDERATION, FORCES ARMEES, GUERRE, LAENDER, LOI DU 12 MARS 1951 (COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 93 I, PARLEMENT FEDERAL, PARTIS POLITIQUES |
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UNE PROTECTION EFFICACE EST ACCORDEE, D'APRES LA LOI FONDAMENTALE ET LA LOI SUR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, AUX ORGANES SUPREMES DE L'ETAT ET AUX PARTIS POLITIQUES. LES LITIGES LES OPPOSANT (ORGANSTREIT) RELEVENT DE LA COMPETENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. ELLE PEUT, SI LE REQUERANT LUI EN FAIT LA DEMANDE, ADOPTER UNE MESURE PROVISOIRE. LA DECISION DE FAIRE DROIT OU DE REJETER UNE TELLE DEMANDE DEPEND PRINCIPALEMENT DES CONSEQUENCES POSITIVES ET NEGATIVES QU'ENTRAINERAIT L'ADOPTION DE LA MESURE PROVISOIRE. DANS LA PRESENTE ETUDE, L'AUTEUR ANALYSE LE LITIGE ENTRE LES ORGANES SUPREMES DE L'ETAT A TRAVERS TROIS EXEMPLES REELS. LE PREMIER PORTE SUR LES OPERATIONS MILITAIRES DES SOLDATS DE LA BUNDESWEHR EN TURQUIE. LE DEUXIEME A TRAIT A LA REPARTITION DES SIEGES DANS LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE. ENFIN, LE DERNIER CONCERNE LE DROIT DU DEPUTE DE REFUSER UN TEMOIGNAGE ET LA PROTECTION CONTRE LA REQUISITION DE DOCUMENTS.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | LE GOFF, AYMERIC; |
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| Source / Fundstelle: | PARIS. THESE. DROIT. 2003. 588 P. |
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| Année / Jahr: | 2003 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Rechtsvergleichung |
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| Mots clef / Schlagworte: | Ausbildung, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 16.5.1995, GLAUBENSFREIHEIT, Grundgesetz, Grundrechte, KIRCHE, KOPFTUCH, KRUZIFIX, NEUTRALITAET, RELIGIONSFREIHEIT, SCHULSYSTEM, SCHULWESEN, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 16 MAI 1995, CRUCIFIX, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ECOLE, ECOLE PUBLIQUE, EGLISE, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT SCOLAIRE, FOULARD, LAICITE, LIBERTE DE CROYANCE, LIBERTE RELIGIEUSE, LIBERTES PUBLIQUES, NEUTRALITE, RELIGION |
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EN FRANCE COMME EN ALLEMAGNE, LA NEUTRALITE RELIGIEUSE POSSEDE UNE VALEUR CONSTITUTIONNELLE. MENTIONNEE A L'ARTICLE 1ER DE LA CONSTITUTION FRANCAISE DE 1958, ELLE A ETE CONSACREE PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DANS UNE DECISION DU 14 DECEMBRE 1965. LA FORME QU'ELLE REVET, DIFFERE TOUTEFOIS D'UN PAYS A L'AUTRE : SEPARATION STRICTE DE L'ETAT ET DE L'EGLISE POUR LA FRANCE, COMPROMIS POUR L'ALLEMAGNE. DANS CETTE ETUDE, L'AUTEUR S'ATTACHE A COMPARER LES CONCEPTIONS ADOPTEES PAR LES ETATS FRANCAIS "ET ALLEMAND; IL ANALYSE LES INCIDENCES DE CELLES-CI DANS UN" DOMAINE PARTICULIEREMENT SENSIBLE, A SAVOIR L'ECOLE PUBLIQUE. SA THESE SE DECOMPOSE EN TROIS TEMPS. APRES AVOIR RAPPELE, DANS UN CHAPITRE PRELIMINAIRE, LES FONDEMENTS DE L'ECOLE PUBLIQUE A LA LUMIERE DE L'EVOLUTION DES RELATIONS ETAT-EGLISES ET LA DIVISION CONFESSIONNELLE ET PHILOSOPHIQUE DES ECOLES PUBLIQUES ALLEMANDES, IL EXAMINE LA NEUTRALITE RELIGIEUSE PAR RAPPORT, D'UNE PART, AU CONTENU DES ENSEIGNEMENTS DISPENSES PAR L'ECOLE PUBLIQUE (PARTIE 1) ET, D'AUTRE PART, AU CADRE DE L'ENSEIGNEMENT (PARTIE 2). AU TERME DE CE TRAVAIL MINUTIEUX, IL APPARAIT QUE LES CONCEPTS FRANCAIS ET ALLEMAND DE LA NEUTRALITE ONT EVOLUE ET TENDENT, DESORMAIS, A SE RAPPROCHER. [BIBLI BIJUS: F. 77]
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | ROSATI, STEPHANIE; |
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| Source / Fundstelle: | NANCY. MEMOIRE. DROIT. 2001. 77 P. |
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| Année / Jahr: | 2001 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Rechtsvergleichung |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 18.7.2001, FAMILIE, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 3 III, Grundrechte, LEBENSGEMEINSCHAFT, UNEHELICHE-, LEBENSPARTNERSCHAFT, LEBENSPARTNERSCHAFTSGESETZ VOM 16.2.2001, COMMUNAUTE DE VIE, CONCUBINAGE, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 18 JUILLET 2001, Droit civil, DROIT COMPARE, DROITS FONDAMENTAUX, FAMILLE, LOI DU 16 FEVRIER 2001 (PARTENARIAT DE VIE), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 3 III, MARIAGE, PACTE CIVIL DE SOLIDARITE, PARTENARIAT, UNION LIBRE, CF. CONCUBINAGE |
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L'ADOPTION, EN FRANCE, DE LA LOI DU 15 NOVEMBRE 1999 RELATIVE AU PACTE CIVIL DE SOLIDARITE (PACS) ET, EN ALLEMAGNE, DE LA LOI DU 16 FEVRIER 2001 RELATIVE A LA FIN DE LA DISCRIMINATION A L'EGARD DES CONCUBINS DE MEME SEXE (LEBENSPARTNERSCHAFT OU PARTENARIAT DE VIE) EST LE FRUIT D'UNE LONGUE EVOLUTION. ELLE S'INSCRIT DANS LE MOUVEMENT, D'AMPLEUR EUROPEENNE, NE DE LA REVENDICATION DES COUPLES HETEROSEXUELS ET SURTOUT HOMOSEXUELS D'ETRE RECONNUS JURIDIQUEMENT ET CE, SANS POUR AUTANT S'UNIR PAR LE MARIAGE. CES DEUX LOIS PRESENTENT CERTES PLUSIEURS DIFFERENCES, NOTAMMENT S'AGISSANT DES BENEFICIAIRES, DES MOTIVATIONS ET DE LA NATURE DU PARTENARIAT. ELLES POURSUIVENT NEANMOINS LE MEME OBJECTIF QUI EST L'ENCACREMENT JURIDIQUE DU COUPLE HORS MARIAGE. DE CE CADRE VONT NAITRE DES DROITS ET DES OBLIGATIONS NON SEULEMENT ENTRE LES PARTENAIRES (CHAPITRE PREMIER), MAIS AUSSI A L'EGARD DES TIERS (CHAPITRE SECOND). [BIBLI BIJUS: F. 60]
