Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | LE DIVELLEC, ARMEL; |
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| Source / Fundstelle: | (THESES - BIBLIOTHEQUE CONSTITUTIONNELLE ET DE SCIENCE
POLITIQUE).
PARIS.
L.G.D.J. 2004, 612 P. |
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| Année / Jahr: | 2004 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUNDESKANZLER, BUNDESPRAESIDENT, Bundesverfassungsgericht, EXEKUTIVE, Föderalismus, Geschichte, Grundgesetz, KODIFIKATION, LEGISLATIVE, PARLAMENTARISMUS, Politik, Rechtsprechung, REGIERUNG, RICHTER, RICHTER, VERFASSUNGS-, WEIMARER REPUBLIK, BUNDESRAT, BUNDESTAG, CHANCELIER, CODIFICATION, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, FEDERALISME, GOUVERNEMENT, HISTOIRE, JUGE, JUGE CONSTITUTIONNEL, Jurisprudence, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENTARISME, POLITIQUE, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT FEDERAL, REGIME PARLEMENTAIRE, WEIMAR |
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DANS CET OUVRAGE, VERSION MODIFIEE DE SA THESE DE DOCTORAT EN DROIT (VOIR ID=2209), L'AUTEUR ANALYSE LA FORME DE SYSTEME DE GOUVERNEMENT LA PLUS REPANDUE PARMI LES ETATS LIBERAUX ET DEMOCRATIQUES, A SAVOIR LE GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE. L'ETUDE DU PARLEMENTARISME ALLEMAND ET, PLUS PARTICULIEREMENT, DU GOUVERNEMENT DE LA MAJORITE (I) ET DE SES LIMITES (II), L'AMENE A S'INTERROGER SUR LA PROBLEMATIQUE DES GOUVERNEMENTS PARLEMENTAIRES EN GENERAL.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BRITZ, GUIDO; |
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| Source / Fundstelle: | IN: FURKEL, FRANCOISE/JACQUOT, FRANCOIS/JUNG, HEIKE. BIOETHIQUE. LES ENJEUX DU
PROGRES SCIENTIFIQUE - FRANCE, ALLEMAGNE. BRUXELLES. BRUYLANT 2000, P. 103 -
108. |
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| Année / Jahr: | 2000 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | |
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| Mots clef / Schlagworte: | BETREUER, BETREUUNG, BIOETHIK, BUERGERLICHES GESEZTBUCH, PARAGRAPH 1896 I, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), ETHIK, FORSCHUNG, Grundgesetz, HUMANEXPERIMENT, MEDIZIN, VOLLJAEHRIGE, VORMUNDSCHAFT, BIOETHIQUE, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1896 I, Droit civil, ETHIQUE, EXPERIMENTATION, INCAPABLE MAJEUR, LOI FONDAMENTALE, MAJEUR, MEDECINE, RECHERCHE, REPRESENTANT LEGAL, TUTELLE |
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LES RECHERCHES BIOMEDICALES SUR LES MAJEURS PROTEGES PAR LA LOI, SUSCITENT EN ALLEMAGNE DES REACTIONS CONTROVERSEES. IL EST VRAI QU'ELLES VISENT UNE CATEGORIE PARTICULIERE DE PERSONNES, A SAVOIR LES PERSONNES QUI, EN RAISON DE PROBLEMES PHYSIQUES OU PSYCHIQUES, SE TROUVENT DANS L'IMPOSSIBILITE D'EXPRIMER LEUR VOLONTE. LA PRESENTATION D'UN CONSENTEMENT LIBRE, ECLAIRE ET EXPRES QUI, COMME LE RAPPELLE BRIEVEMENT L'AUTEUR DE CETTE ETUDE, CONSTITUE UNE CONDITION JURIDIQUE GENERALE PREALABLE A TOUTE EXPERIMENTATION HUMAINE, RESULTE ALORS D'UN REPRESENTANT LEGAL. ENCORE FAUT-IL QUE L'EXPERIENCE PROFITE DIRECTEMENT AU PATIENT. CAR, DANS LE CAS CONTRAIRE, A SAVOIR DANS L'HYPOTHESE OU LE PATIENT NE TIRERAIT AUCUN BENEFICE INDIVIDUEL DIRECT DE CETTE EXPERIENCE, LE REPRESENTANT LEGAL N'EST PAS AUTORISE A AGIR AU NOM DE CELUI-CI. LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR EN ALLEMAGNE EST "TOUTEFOIS LOIN D'ETRE DEFINITIVE; DES ASSOUPLISSEMENTS" SEMBLENT ENCORE ENVISAGEABLES ET MEME SOUHAITABLES AU REGARD DU DROIT EUROPEEN.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | KOENIG, PIERRE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE D'ALLEMAGNE ET DES PAYS DE LANGUE ALLEMANDE. 2003-35. NUMERO
1.
P. 163 - 173. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue d'Allemagne |
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| Année / Jahr: | 2003 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bund, BUNDESAUFTRAGSVERWALTUNG, Föderalismus, FOEDERALISMUS, KOOPERATIVER-, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 85, Verwaltung, VERWALTUNG, KOOPERATIVE-, ZUSAMMENARBEIT, Administration, ADMINISTRATION COOPERATIVE, ADMINISTRATION DELEGUEE, BUNDESRAT, COOPERATION, COORDINATION, DROIT ADMINISTRATIF, FEDERALISME, FEDERALISME COOPERATIF, FEDERATION, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 85 |
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L'ADMINISTRATION DELEGUEE EST LOIN D'AVOIR FAIT L'UNANIMITE AU SEIN DE LA DOCTRINE ALLEMANDE, LORSQU'ELLE FUT CREEE, EN 1949, PAR L'ARTICLE 85 DE LA LOI FONDAMENTALE. IL EST VRAI QU'ELLE EBRANLE QUELQUE PEU LE SYSTEME FEDERAL TRADITIONNEL BASE, ENTRE AUTRES, SUR UNE REPARTITION STRICTE DES COMPETENCES ET DES RESSOURCES ENTRE L'ETAT FEDERAL ET LES ETATS-MEMBRES. AVEC ELLE, POSSIBILITE EST DONNEE A LA FEDERATION D'INTERVENIR, DANS DES DOMAINES LIMITATIVEMENT ENUMERES, DANS L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'ADMINISTRATION DES LAENDER. DANS CETTE ETUDE, L'AUTEUR SOULIGNE LE DELEVOPPEMENT CONSIDERABLE QU'A CONNU CE NOUVEAU TYPE D'ADMINISTRATION DEPUIS SA CREATION. IL S'INTERROGE NON SEULEMENT SUR LES RAISONS QUI ONT AMENE LES LAENDER A L'ACCEPTER, ALORS QU'IL LEUR IMPOSE, DE PRIME ABORD, UNE CHARGE QUI REVENAIT NORMALEMENT A L'ADMINISTRATION FEDERALE, MAIS AUSSI SUR L'ENSEIGNEMENT QUE POURRAIT TIRER LA FRANCE DE CETTE EXPERIENCE ALLEMANDE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; GREWE, CONSTANCE; JOUANJAN, OLIVIER; |
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| Source / Fundstelle: | IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 2001-XVII. P. 421 -
442. |
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| Revue / Zeitschrift: | Annuaire international de justice constitutionnelle |
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| Année / Jahr: | 2001 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | |
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| Mots clef / Schlagworte: | Ablehnung, AUFSCHIEBENDE WIRKUNG, Bundesverfassungsgericht, BUNDESWEHR, DISKRIMINIERUNGSVERBOT, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, Grundgesetz, Grundrechte, GRUNDRECHTSSCHUTZ, JUSTIZ, Parteien (politische), PERSOENLICHKEITSRECHT, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, RICHTER, STREITKRAEFTE, UNVERLETZLICHKEIT DER WOHNUNG, ARMEE FEDERALE, CONTENTIEUX ELECTORAL, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT DE LA PERSONNALITE, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, FORCES ARMEES, INVIOLABILITE DU DOMICILE, JUGE, Jurisprudence, JUSTICE, LIBERTE INDIVIDUELLE, LOI FONDAMENTALE, PARTIS POLITIQUES, PRINCIPE D'EGALITE, PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION, PROTECTION PROVISOIRE, RECUSATION, VIE PRIVEE |
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DANS CETTE CHRONIQUE, LES AUTEURS RETRACENT LES EVENEMENTS MARQUANTS INTERVENUS EN 2001 DANS LA VIE CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE. SONT AINSI PRESENTES :
-L'ACTIVITE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DES COURS CONSTITUTIONNELLES DES LAENDER ET DES JURIDICITIONS NON CONSTITUTIONNELLES,
-DES QUESTIONS D'ORDRE PROCEDURAL, A SAVOIR LA RECUSATION DES JUGES, LA PROTECTION PROVISOIRE, LES TAXES POUR RECOURS ABUSIF ET LA PROPOSITION DE TRANSACTION,
-L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS ET PLUS PARTICULIEREMENT LE STATUT DES PARTIS ANTIDEMOCRATIQUES, LE CONTENTIEUX ELECTORAL DE LA HESSE, LES DROITS DU PARLEMENT EN MATIERE DE COOPERATION MILITAIRE INTERNATIONALE, L'ETAT DE DROIT ET LE DROIT A UN AVOCAT AYANT SA CONFIANCE, LE DROIT A UN JUGE LEGAL EUROPEEN,
-CERTAINS PROBLEMES TOUCHANT AUX DROITS FONDAMENTAUX ET NOTAMMENT A LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE ET AU DROIT GENERAL DE LA PERSONNALITE, A LA LIBERTE INDIVIDUELLE, AU PRINCIPE D'EGALITE ET DE NON-DISCRIMINATION, A LA PROTECTION DE LA MERE ET AU BIEN DE L'ENFANT.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; |
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| Source / Fundstelle: | IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1995-XI. P. 428 - 445. |
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| Revue / Zeitschrift: | Annuaire international de justice constitutionnelle |
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| Année / Jahr: | 1995 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Rechtsvergleichung |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 05.8.1966, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 16.6.1981, BVERFGE 20, 162, BVERFGE 57, 295 (DRITTES RUNDFUNKURTEIL), Grundgesetz, Grundrechte, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, PRESSEFREIHEIT, Rechtsprechung, AUDIOVISUEL, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 05 AOUT 1966, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 16 JUIN 1981, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, INFORMATION, Jurisprudence, LIBERTE AUDIOVISUELLE, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTE D'INFORMATION, LIBERTE DE LA PRESSE, LOI FONDAMENTALE, MEDIAS, PRESSE |
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AFFIRMEE, EN FRANCE, PAR L'ARTICLE 11 DE LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN DE 1789, LA LIBERTE D'EXPRESSION L'A ETE, EN ALLEMAGNE, PRES D'UN SIECLE ET DEMI PLUS TARD PAR L'ARTICLE 5 DE LA LOI FONDAMENTALE DE 1949. SI CES TEXTES
SONT SIMILAIRES, LES PRINCIPES QU'EN ONT DEGAGES LES JUGES CONSTITUTIONNELS FRANCAIS ET ALLEMAND NE LE SONT PAS. IL EST VRAI QUE CES JUGES NE DISPOSENT PAS DES MEMES MOYENS D'ACTION. LES PROBLEMES AUXQUELS ILS ONT ETE, ET SONT ENCORE, CONFRONTES SONT DONC TRES DIFFERENTS. CE SONT PRECISEMENT CES DIFFERENCES QUE L'AUTEUR DE CET ARTICLE ENTEND PRESENTER. POUR CE FAIRE, IL EXAMINE LES DEUX FACETTES DE LA LIBERTE D'EXPRESSION, A SAVOIR LA LIBERTE D'INFORMER, D'UNE PART, ET LA LIBERTE DE RECEVOIR L'INFORMATION, D'AUTRE PART.
