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La solidarité dans l’Union européenne/ Solidarität in der Europäischen Union

Sep 19, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SEUL OTMAR; DAVULIS TOMAS
Source / Fundstelle:DANS: Peter Lang 2012, Cultures juridiques et politiques - Band 2.
Année / Jahr:2012
Catégorie / Kategorie:Droit européen, Europarecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPÄISCHE UNION, Solidarität, COOPERATION, COORDINATION, l'union européenne, SOLIDARITE

ISBN 978-3-0343-1122-9 br.  (Softcover)

La pratique normative communautaire invite à penser que la solidarité a d’abord été retenue au profit des Etats eux-mêmes, comme une expression renforcée de leur engagement de coopération au sein de la communauté européenne. La solidarité entre les personnes peine au contraire à s’affirmer dans l’espace européen. En revenant sur les fondements de la solidarité – notamment à partir des philosophies inspirant les politiques nationales, internationales et européennes de solidarité –, les auteurs qui s’expriment dans le présent ouvrage s’intéressent à la diversité des situations et mécanismes auxquels renvoient la notion de solidarité : ils se proposent d’identifier le concept, en le distinguant de catégories voisines : coopération (entre Etats),harmonisation (des pratiques et réglementations), cohésion (sociale) ou coordination (des politiques nationales).

L’ADMINISTRATION DELEGUEE PAR LE BUND AUX LAENDER

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE ET DES PAYS DE LANGUE ALLEMANDE. 2003-35. NUMERO 1. P. 163 - 173.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESAUFTRAGSVERWALTUNG, Föderalismus, FOEDERALISMUS, KOOPERATIVER-, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 85, Verwaltung, VERWALTUNG, KOOPERATIVE-, ZUSAMMENARBEIT, Administration, ADMINISTRATION COOPERATIVE, ADMINISTRATION DELEGUEE, BUNDESRAT, COOPERATION, COORDINATION, DROIT ADMINISTRATIF, FEDERALISME, FEDERALISME COOPERATIF, FEDERATION, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 85
L'ADMINISTRATION DELEGUEE EST LOIN D'AVOIR FAIT L'UNANIMITE AU SEIN DE LA DOCTRINE ALLEMANDE, LORSQU'ELLE FUT CREEE, EN 1949, PAR L'ARTICLE 85 DE LA LOI FONDAMENTALE. IL EST VRAI QU'ELLE EBRANLE QUELQUE PEU LE SYSTEME FEDERAL TRADITIONNEL BASE, ENTRE AUTRES, SUR UNE REPARTITION STRICTE DES COMPETENCES ET DES RESSOURCES ENTRE L'ETAT FEDERAL ET LES ETATS-MEMBRES. AVEC ELLE, POSSIBILITE EST DONNEE A LA FEDERATION D'INTERVENIR, DANS DES DOMAINES LIMITATIVEMENT ENUMERES, DANS L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'ADMINISTRATION DES LAENDER. DANS CETTE ETUDE, L'AUTEUR SOULIGNE LE DELEVOPPEMENT CONSIDERABLE QU'A CONNU CE NOUVEAU TYPE D'ADMINISTRATION DEPUIS SA CREATION. IL S'INTERROGE NON SEULEMENT SUR LES RAISONS QUI ONT AMENE LES LAENDER A L'ACCEPTER, ALORS QU'IL LEUR IMPOSE, DE PRIME ABORD, UNE CHARGE QUI REVENAIT NORMALEMENT A L'ADMINISTRATION FEDERALE, MAIS AUSSI SUR L'ENSEIGNEMENT QUE POURRAIT TIRER LA FRANCE DE CETTE EXPERIENCE ALLEMANDE.