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LE PRINCIPE ALLEMAND DE PREPONDERANCE DU BILAN COMMERCIAL SUR LE BILAN FISCAL ET SES EFFETS COMPTABLES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:QUERE, BERTRAND;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE LA COMPTABILITE. 1994. NUMERO 254. P. 64 - 71.
Revue / Zeitschrift:revue francaise de la comptabilite
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:BILANZ, HANDELS-, BILANZ, STEUER-, BILANZRECHT, BUCHHALTUNG, FINANZWESEN, Gesellschaft, GESETZGEBUNG, HANDELSGESETZBUCH (HGB), RECHNUNGSWESEN, Unternehmen, BILAN FISCAL, CODE DE COMMERCE (HGB), COMPTABILITE, COMPTABILITE FINANCIERE, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPTABLE, Entreprise, FINANCES PUBLIQUES, GESTION, Société
L'ARTICLE PRESENTE LES PRINCIPES DU BILAN FISCAL QUI EST LA CLE MAJEURE DES INTERACTIONS ENTRE LA COMPTABILITE ET LA FISCALITE ALLEMANDES : CERTAINES DISPOSITIONS COMPTABLES DU CODE DE COMMERCE ALLEMAND NE PEUVENT ETRE COMPRISES SANS UNE BONNE CONNAISSANCE DES REGLES FISCALES.

UNE CRITIQUE ALLEMANDE DU POSITIVISME JURIDIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOURTHOUMIEUX, CHARLES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1951. P. 81 - 90
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1951
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZGEBUNG, LEHRE, NATIONALSOZIALISMUS, NATURRECHT, NAZISTAAT, Politik, POLITIKWISSENSCHAFT, POSITIVISMUS, RECHTSPHILOSOPHIE, RECHTSWISSENSCHAFT, REICH, DRITTES-, Staat, DOCTRINE, Droit constitutionnel, DROIT NATUREL, ETAT, HISTOIRE DU DROIT, NATIONAL-SOCIALISME, NAZISME, PHILOSOPHIE DU DROIT, POSITIVISME, SCIENCE JURIDIQUE, SCIENCE POLITIQUE, TROISIEME REICH
AU LENDEMAIN DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE, LE POSITIVISME JURIDIQUE FAIT L'OBJET DE NOMBREUSES CRITIQUES : ON LUI REPROCHE D'AVOIR PERMIS A L'ETAT NATIONAL-SOCIALISTE DE MECONNAITRE LES INTERETS MATERIELS ET MORAUX DES INDIVIDUS EN LES SOUMETTANT AU NOM DE L'UTILITE COMMUNE A L'AUTORITE ABSOLUE DE LA LOI. DEPUIS L'EFFONDREMENT DU REGIME, LE RETOUR AU DROIT NATUREL A SEMBLE A DE NOMBREUX JURISTES ALLEMANDS LE MOYEN DE LUTTER CONTRE LE POSITIVISME AINSI COMPRIS. L'AUTEUR SE DEMANDE DANS CET ARTICLE SI LE DROIT NATUREL SOUS CETTE FORME N'EST PAS LUI-MEME ISSU DE CE POSITIVISME QU'IL PRETEND COMBATTRE ET SI DERRIERE LA FOI CHRETIENNE QU'IL INVOQUE NE SE CONSTITUE PAS DE LA MEME COMBINAISON D'IDEALISME ET DE REALISME.

LA SITUATION ACTUELLE DU DROIT DU TRAVAIL EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RAMM, THILO;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1967. NUMERO 12. P. 624 - 630.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1967
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, Arbeitnehmer, ARBEITSVERTRAG, GESETZGEBUNG, Kündigung, LEHRE, MITBESTIMMUNG, Rechtsprechung, Tarifvertrag, Unternehmen, VERTRAG, ARBEITS-, WEIMARER REPUBLIK, COGESTION, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, CONTRAT DE TRAVAIL, CONVENTION COLLECTIVE, DOCTRINE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, Jurisprudence, LEGISLATION, LICENCIEMENT, PARTICIPATION, REPRESENTATION, SALARIE, TRAVAIL
PRESENTATION GENERALE DU DROIT DU TRAVAIL SOUS L'ANGLE DE LA LEGISLATION (RETABLISSEMENT DU DROIT SUR LE CONTRAT COLLECTIF, PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT, DROIT DE COGESTION ECONOMIQUE), DE LA JURISPRUDENCE ET DE LA DOCTRINE. AU COURS DE CETTE ETUDE, L'AUTEUR ETABLIT LA COMPARAISON AVEC LA SITUATION EXISTANTE SOUS LA REPUBLIQUE DE WEIMAR.

LA DOCTRINE JURIDIQUE ALLEMANDE: « RENOVATION DU DROIT » ET POSITIVISME DANS LA DOCTRINE DU IIIE REICH.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JOUANJAN, OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: D. GROS (DIR.). LE DROIT ANTISEMITE DE VICHY - LE GENRE HUMAIN. PARIS. SEUIL. 1996, P. 463 - 496.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:GESETZGEBUNG, JUDIKATIVE, LEHRE, NATIONALSOZIALISMUS, Politik, POLITIKWISSENSCHAFT, POSITIVISMUS, RECHTSPHILOSOPHIE, RECHTSWISSENSCHAFT, REICH, DRITTES-, RICHTER, DOCTRINE, HISTOIRE DU DROIT, JUGE, LEGISLATION, NATIONAL-SOCIALISME, PHILOSOPHIE DU DROIT, POLITIQUE, POSITIVISME, POUVOIR JUDICIAIRE, SCIENCE JURIDIQUE, SCIENCE POLITIQUE, TROISIEME REICH
LE POSITIVISME TRADITIONNEL, INSTALLE DEFINITIVEMENT EN ALLEMAGNE DEPUIS LES ANNEES 1860-1870, DEVAIT DEVENIR, AVEC SES PRETENTIONS A LA NEUTRALITE AXIOLOGIQUE ET A LA DEPOLITISATION DE LA SCIENCE DU DROIT, L'"ENNEMI PRINCIPAL" D'UNE SCIENCE JURIDIQUE DE PART EN PART POLITISEE SOUS LA DICTATURE HITLERIENNE.
L'AUTEUR SE PROPOSE D'ANALYSER L'ATTAQUE SUBIE PAR LE POSITIVISME TRADITIONNEL DU FAIT DE LA MISE EN OEUVRE DE LA THEORIE DU "RENOUVEAU DU DROIT". IL PRESENTE DANS UNE PREMIERE PARTIE LES ARGUMENTS ET LES METHODES DEVELOPPES PAR LE REGIME NAZI CONTRE LE POSITIVISME EN TANT QUE SCIENCE "JUIVE", "NEUTRE" ET "ABSTRAITE". IL DEVELOPPE LES THEMES SUIVANTS: DE LA "NECESSAIRE "EPURATION"" DES UNIVERSITES; CARL SCHMITT EN LUTTE" CONTRE "L'ESPRIT "JUIF""; ""LE RETOUR DU DROIT A" "L'ORDRE ETHIQUE VOELKISCH"";" L'IDENTIFICATION IMMEDIATE DE LA "RACE, DE LA MORALE ET DU DROIT; LE" """DROIT NATUREL ALLEMAND""; LE" "NEO-HEGELIANISME RACISTE; LA VOIE" "POLITIQUE; LE DROIT COMME ORDRE DE VIE" "COMMUNAUTAIRE; LA PENSEE CONCRETE DE" L'ORDRE ET DE "L'ORGANISATION; LE CONCEPT UNIVERSEL-CONCRET.
DANS" UNE DEUXIEME PARTIE, IL ETUDIE LA POSITION DU JUGE NATIONAL-SOCIALISTE, LE REJET TRES GENERAL DU POSITIVISME S'EXPLIQUANT AUSSI PAR LE REJET D'UNE CONCEPTION DU JUGE EN TANT QUE SIMPLE TRADUCTEUR DE LA LOI. IL DEVELOPPE "ICI LES POINTS SUIVANTS: LA TACHE DU ""LEGISLATEUR"";" LES "PRINCIPES DIRECTEURS DE L'INTERPRETATION JUDICIAIRE; LE JUGE," SERVITEUR DE LA LOI OU JUGE-ROI ? [BIBLI BIJUS: F. 65]

LA CONCURRENCE ENTRE L’AUTEUR D’UNE OEUVRE DE L’ESPRIT ET LE CESSIONNAIRE D’UN DROIT D’EXPLOITATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STROEMHOLM, STIG;
Source / Fundstelle:IN: STOCKOHLM. P.A. NORSTEDT ET SOENERS. 1969. 162 P.
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZGEBUNG, KONKURRENZ, KUNSTWERK, PERSOENLICHKEITSRECHT, Rechtsprechung, UEBERTRAGUNG, URHEBERRECHT, VERVIELFAELTIGUNG, CESSION, CONCURRENCE, CONTRAT D'AUTEUR, Droit civil, DROIT D'AUTEUR, DROIT D'EXPLOITATION, DROITS DE LA PERSONNALITE, DROITS VOISINS, Jurisprudence, LEGISLATION, OEUVRE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
TROISIEME VOLUME D'UNE ETUDE DE DROIT COMPARE CONSACREE AU DROIT MORAL DE L'AUTEUR EN DROIT ALLEMAND, FRANCAIS ET SCANDINAVE.
L'AUTEUR PRESENTE DANS UNE PREMIERE PARTIE LES PRINCIPES APPLICABLES EN L'ABSENCE DE STIPULATIONS CONTRACTUELLES ET S'INTERESSE PLUS PARTICULIEREMENT, EN CE QUI CONCERNE L'ALLEMAGNE, AU CONTRAT D'EDITION (LES TEXTES ET L'AMALYSE DE MM. BAPPERT ET MAUNZ). DANS UNE SECONDE, IL ANALYSE LES CLAUSES DE NON-CONCURRENCE ET PLUS PARTICULIEREMENT POUR L'ALLEMAGNE, LE REGIME DES CONTRATS-TYPE, LES SOLUTIONS DOCTRINALES ET L'INCIDENCE DU TEXTE DE 1965 ET DES PRINCIPES DE DROIT COMMUN.