LA QUERELLE ENTRE SAVIGNY ET THIBAUT ET SON INFLUENCE SUR LA PENSEE JURIDIQUE EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KRYSTUFEK, ZDENEK;
Source / Fundstelle:IN: REVUE HISTORIQUE DE DROIT FRANCAIS ET ETRANGER. NUMERO 44. 1966. P. 59 - 75.
Revue / Zeitschrift:Revue historique de droit francais et etranger
Année / Jahr:1966
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINES LANDRECHT FUER DIE PREUSSISCHEN STAATEN VOM 1794, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), KODIFIKATION, LEHRE, NATURRECHT, POSITIVISMUS, PUCHTA, RECHTSLEHRE, RECHTSPHILOSOPHIE, STAATSRECHT, CODE CIVIL (BGB), CODE PRUSSIEN DE 1794, CODIFICATION, DOCTRINE, Droit civil, DROIT NATUREL, DROIT PRIVE, DROIT ROMAIN, HISTOIRE DU DROIT, PHILOSOPHIE DU DROIT, POSITIVISME, SAVIGNY, FRIEDRICH CARL VON, SCIENCE JURIDIQUE, THIBAUT, ANTON FRIEDRICH JUSTUS
L'AUTEUR EXPOSE DANS CET ARTICLE LA QUERELLE DOCTRINALE RELATIVE A L'ELABORATION D'UN CODE CIVIL PANGERMANIQUE QUI A OPPOSE SAVIGNY ET THIBAUT ET QUI SE RESUME PAR LA QUESTION SUIVANTE : LA LEGISLATION DEVAIT-ELLE SE METTRE A LA DISPOSITION DES CHANGEMENTS ECONOMIQUES ET POLITIQUES ET LE DROIT LES SERVIR OU BIEN LE DROIT DEVAIT-IL, AU CONTRAIRE, DANS LES LIMITES RESTREINTES DE SES POSSIBILITES CONTRIBUER AU MAINTIEN DU SYSTEME ANCIEN ET AU RALENTISSEMENT DE L'EVOLUTION HISTORIQUE ? ALORS QUE THIBAUT PRIT POSITION EN FAVEUR DU CODE CIVIL PANGERMANIQUE, SAVIGNY S'OPPOSA A CETTE IDEE EN ARGUANT QU'UNE TELLE CODIFICATION DU DROIT EMPECHE SON EVOLUTION. LES EFFORTS DE SAVIGNY ABOUTIRENT A UN RESULTAT TOUT A FAIT OPPOSE A SON INTENTION PUISQUE SA CONCEPTION SE DEVELOPPA EN ALLEMAGNE DANS UNE SYSTEMATISATION DES NOTIONS QUI DEVINT LE MOYEN TECHNIQUE DE PREPARATION DU CODE CIVIL ENTRE EN VIGUEUR EN 1900.

UNE CRITIQUE ALLEMANDE DU POSITIVISME JURIDIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOURTHOUMIEUX, CHARLES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1951. P. 81 - 90
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1951
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZGEBUNG, LEHRE, NATIONALSOZIALISMUS, NATURRECHT, NAZISTAAT, Politik, POLITIKWISSENSCHAFT, POSITIVISMUS, RECHTSPHILOSOPHIE, RECHTSWISSENSCHAFT, REICH, DRITTES-, Staat, DOCTRINE, Droit constitutionnel, DROIT NATUREL, ETAT, HISTOIRE DU DROIT, NATIONAL-SOCIALISME, NAZISME, PHILOSOPHIE DU DROIT, POSITIVISME, SCIENCE JURIDIQUE, SCIENCE POLITIQUE, TROISIEME REICH
AU LENDEMAIN DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE, LE POSITIVISME JURIDIQUE FAIT L'OBJET DE NOMBREUSES CRITIQUES : ON LUI REPROCHE D'AVOIR PERMIS A L'ETAT NATIONAL-SOCIALISTE DE MECONNAITRE LES INTERETS MATERIELS ET MORAUX DES INDIVIDUS EN LES SOUMETTANT AU NOM DE L'UTILITE COMMUNE A L'AUTORITE ABSOLUE DE LA LOI. DEPUIS L'EFFONDREMENT DU REGIME, LE RETOUR AU DROIT NATUREL A SEMBLE A DE NOMBREUX JURISTES ALLEMANDS LE MOYEN DE LUTTER CONTRE LE POSITIVISME AINSI COMPRIS. L'AUTEUR SE DEMANDE DANS CET ARTICLE SI LE DROIT NATUREL SOUS CETTE FORME N'EST PAS LUI-MEME ISSU DE CE POSITIVISME QU'IL PRETEND COMBATTRE ET SI DERRIERE LA FOI CHRETIENNE QU'IL INVOQUE NE SE CONSTITUE PAS DE LA MEME COMBINAISON D'IDEALISME ET DE REALISME.

LES NORMES CONSTITUTIONNELLES NON ECRITES EN REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSTITUTIONNALISTES. LES REGLES ET LES PRINCIPES NON ECRITS EN DROIT PUBLIC. PARIS. SENAT. 28 ET 29 MAI 1998. 10 P.
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSLEGUNG, Bundesverfassungsgericht, GEWOHNHEITSRECHT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 20 III, GRUNDGESETZ, ART. 33 V, Grundrechte, NATURRECHT, OEFFENTLICHER DIENST, Rechtsprechung, RECHTSQUELLE, RECHTSSTAAT, RICHTER, Cour constitutionnelle Fédérale, COUTUME CONSTITUTIONNELLE, Droit constitutionnel, DROIT NATUREL, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, FONCTION PUBLIQUE, INTERPRETATION, JUGE, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 20 III, LOI FONDAMENTALE, ART. 33 V, PRINCIPES CONSTITUTIONNELS, SOURCES DU DROIT
L'AUTEUR S'INTERESSE AUX REGLES ET PRINCIPES NON-ECRITS AYANT VALEUR CONSTITU- TIONNELLE (ET DONC S'IMPOSANT AU RESPECT DES TROIS POUVOIRS) ET ETUDIE SUCCES- SIVEMENT LES REGLES CONSTITUTIONNELLES NON ECRITES QUI PUISENT LEUR SOURCE D'INSPIRATION HORS DES PRINCIPES INSCRITS DANS LA CONSTITUTION ECRITE ET, CELLES QUI PUISENT LEUR SOURCE D'INSPIRATION DANS LA CONSTITUTION ECRITE ELLE-MEME. AUSSI, DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR ETUDIE-T-IL LES PRINCIPES NON-INSCRITS DANS LA CONSTITUTION ET DONT LES SOURCES SONT CEPENDANT EXPRESSEMENT OU AU MOINS EXPLICITEMENT MENTIONNES DANS LA LOI FONDAMENTALE AUX ARTICLES 20 III ET 33 V (RENVOIS AU DROIT ET A LA TRADITION). DANS UNE SECONDE PARTIE ET, APRES AVOIR MONTRE PAR QUEL RAISONNEMENT DES REGLES NON-ECRITES SONT DEGAGEES PAR LE JUGE COMME DECOULANT, D'UNE FACON PLUS OU MOINS DIRECTE DE LA CONSTITUTION ECRITE, L'AUTEUR PRESENTE LES REGLES CONSTITUTION- NELLES NON-ECRITES CONTENUES IMPLICITEMENT SOIT DANS LE PRINCIPE DE L'ETAT DE DROIT, SOIT DANS LES DISPOSITIONS RELATIVES A CERTAINS DROITS FONDAMENTAUX ET A LA JUSTICE.

L’IDEE DE CODIFICATION ET SA CRITIQUE DANS LA PENSEE JURIDIQUE ALLEMANDE DES XVIII ET XIX SIECLES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DUFOUR, ALFRED;
Source / Fundstelle:IN: DROITS. 1996. NUMERO 24. P. 45 - 60.
Revue / Zeitschrift:Droits : revue fran?ºaise de théorie juridique
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINES LANDRECHT FUER DIE PREUSSISCHEN STAATEN VOM 1794, KODIFIKATION, NATURRECHT, RECHTSLEHRE, RECHTSPHILOSOPHIE, CODE PRUSSIEN DE 1794, CODIFICATION, DOCTRINE, DROIT NATUREL, HISTOIRE DU DROIT, PHILOSOPHIE DU DROIT, SAVIGNY, FRIEDRICH CARL VON, THIBAUT, ANTON FRIEDRICH JUSTUS
L'AUTEUR S'INTERROGE SUR LES ORIGINES DE L'IDEE DE CODIFICATION DANS LA PENSEE ALLEMANDE. IL RAPPORTE DANS UNE PREMIERE PARTIE LES CONDITIONS POLITICO-JURIDIQUES ET INTE- LECTUELLES DE L'ESSOR DE L'IDEE DE CODIFICATION, ATTIRANT L'ATTENTION SUR LE MODELE DE LA CODIFICATION MODERNE EXPOSE DANS LA "DISSERTATION SUR LES RAISONS D'ETABLIR OU D'ABROGER LES LOIS" DU ROI DE PRUSSE FREDERIC II (1749) ET, SUR LA PREMIERE DES GRANDES CODIFICATIONS, A SAVOIR, LE CODE PRUSSIEN DE 1794 (ALLGE- MEINES LANDRECHT FUER DIE PREUSSICHEN STAATEN). DANS UNE SECONDE PARTIE, L'AUTEUR RAPPORTE L'ESSENTIEL DU DEBAT SUR LA CODIFICA- TION, TEL QU'IL RESSORT DE LA CONTROVERSE DOCTRINALE ENTRE THIBAUT ET SAVIGNY.

LA HIERARCHIE DES NORMES CONSTITUTIONNELLES ET SA FONCTION DANS LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HERZOG, ROMAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME. 1990. P. 276 - 279.
Revue / Zeitschrift:Revue universelle des droits de l'homme
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, Grundrechte, KONVENTION ZUM SCHUTZ DER MENSCHENRECHTE VOM 04.11.1950, MENSCHENRECHTE, NORMENHIERARCHIE, Rechtsprechung, CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 04 NOVEMBRE 1950, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT NATUREL, DROITS DE L'HOMME, DROITS FONDAMENTAUX, HIERARCHIE DES NORMES, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LOI FONDAMENTALE
L'ARTICLE ETUDIE LA FONCTION DES DROITS FONDAMENTAUX DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE PUIS LA HIERARCHIE DES NORMES A VALEUR CONSTITUTIONNELLE.