ALLEMAGNE

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CONSEIL DE L'EUROPE;
Source / Fundstelle:IN: CONSEIL DE L'EUROPE. L'EUROPE JUDICIAIRE. STRASBOURG. EDITIONS DU CONSEIL DE L'EUROPE 2000, P. 17 - 31.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Généralités
Mots clef / Schlagworte:AMTSGERICHT, ARBEITSGERICHT, BERUFUNG, BESCHWERDE, Bund, BUNDESARBEITSGERICHT, BUNDESFINANZHOF, BUNDESGERICHTSHOF, BUNDESPATENTGERICHT, BUNDESSOZIALGERICHT, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERWALTUNGSGERICHT, FINANZGERICHT, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, ARBEITS-, GERICHTSBARKEIT, FINANZ-, GERICHTSBARKEIT, ORDENTLICHE-, GERICHTSBARKEIT, SOZIAL-, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, LANDESARBEITSGERICHT, LANDESSOZIALGERICHT, LANDGERICHT, OBERLANDESGERICHT, OBERVERWALTUNGSGERICHT, RECHTSPFLEGE, REVISION, RICHTER, RICHTER, BERUFS-, RICHTER, NICHTBERUFS-, SCHOEFFENGERICHT, SOZIALGERICHT, VERWALTUNGSGERICHT, VERWALTUNGSGERICHTSHOF, APPEL, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR FEDERALE ADMINISTRATIVE, COUR FEDERALE DE JUSTICE, COUR FEDERALE DES BREVETS, COUR FEDERALE DES FINANCES, COUR FEDERALE DU CONTENTIEUX SOCIAL, COUR FEDERALE DU TRAVAIL, FEDERATION, JUGE, JUGE NON PROFESSIONNEL, JUGE PROFESSIONNEL, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, JURIDICTION DU TRAVAIL, JURIDICTION FINANCIERE, JURIDICTION ORDINAIRE, JURIDICTION SOCIALE, LAENDER, ORGANISATION JUDICIAIRE, ORGANISATION JURIDICTIONNELLE, POURVOI EN CASSATION, TRIBUNAL, TRIBUNAL ADMINISTRATIF, TRIBUNAL ADMINISTRATIF SUPERIEUR, TRIBUNAL CANTONAL, TRIBUNAL D'ECHEVINS, TRIBUNAL DES FINANCES, TRIBUNAL DU CONTENTIEUX SOCIAL, TRIBUNAL DU TRAVAIL, TRIBUNAL REGIONAL, TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR, TRIBUNAL SUPERIEUR DU CONTENTIEUX SOCIAL, TRIBUNAL SUPERIEUR DU TRAVAIL
EN ALLEMAGNE, LA JUSTICE EST ORGANISEE DE MANIERE VERTICALE ET HRORIZONTALE. CETTE DOUBLE ORGANISATION RESULTE, D'UNE PART, DE LA STRUCTURE FEDERALE DU "PAYS; FEDERATION ET ETATS FEDERES SONT DOTES DE LEURS PROPRES PARLEMENTS," GOUVERNEMENTS ET TRIBUNAUX. ELLE PROVIENT, D'AUTRE PART, DE LA DIVISION EN "PLUSIEURS ORDRES DE JURIDICTION; IL EN EXISTE SIX, A SAVOIR : LA JURIDICTION" CONSTITUTIONNELLE, LA JURIDICTION ORDINAIRE, LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE, LA JURIDICTION FINANCIERE, LA JURIDICTION DU TRAVAIL ET LA JURIDICTION DU CONTENTIEUX FISCAL. DANS CETTE ETUDE, CONSACREE AU SYSTEME JUDICIAIRE ALLEMAND, SONT PRESENTES CES DIFFERENTS ORDRES DE JURIDICTION ANSI QUE LA CHAMBRE COMMUNE DES COURS SUPREMES DE LA FEDERATION.

LE FEDERALISME ALLEMAND ET LA CONSTRUCTION EUROPEENNE

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HERGENHAN, JUTTA;
Source / Fundstelle:(PROBLEMATIQUES EUROPEENNES N' 5). PARIS. GROUPEMENT D'ETUDES ET DE RECHERCHES NOTRE EUROPE 2000, 52 P.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bund, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, KOMPETENZVERTEILUNG, ZUSAMMENARBEIT, COMPETENCE, COOPERATION, DROIT EUROPEEN, ETAT FEDERAL, ETAT FEDERE, FEDERALISME, FEDERALISME COOPERATIF, FEDERATION, LAENDER, REPARTITION DES POUVOIRS, SOUVERAINETE, UNION EUROPEENNE
DEPUIS SA CREATION, EN 1949, LE FEDERALISME ALLEMAND N'A CESSE D'EVOLUER. LA PRESSION, D'UNE PART, DES TENDANCES CENTRALISATRICES ET, D'AUTRE PART, DE L'INTEGRATION EUROPEENNE A REMIS EN QUESTION LE SYSTEME DE SEPARATION DES COMPETENCES ENTRE LE BUND ET LES LAENDER. CELLES-CI, LOIN D'ETRE REPARTIES STRICTEMENT, SONT ENCHEVETREES. DANS CETTE ETUDE, L'AUTEUR REVIENT SUR LES BASES ET LE DEVELOPPEMENT DU FEDERALISME EN ALLEMAGNE ET S'INTERROGE SUR LES ENSEIGNEMENTS SUSCEPTIBLES D'EN ETRE TIRES POUR LA FUTURE ARCHITECTURE DE L'UNION EUROPEENNE. [BIBLI BIJUS: F. 69]

L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET LA POLITIQUE REGIONALE EN ALLEMAGNE

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GUDER, UTE;
Source / Fundstelle:PARIS. GROUPEMENT D'ETUDES ET DE RECHERCHES NOTRE EUROPE 2003, 47 P.
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bund, EUROPAEISCHE INTEGRATION, Föderalismus, LANDESPLANUNG, RAUMORDNUNG, RAUMPLANUNG, RAUMPLANUNGSPOLITIK, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, FEDERATION, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, PLANIFICATION, POLITIQUE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
LES QUESTIONS D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ONT, EN ALLEMAGNE, UN IMPACT PARTICULIER. LA STRUCTURE FEDERALE DU PAYS LES AMENE EN EFFET A AGIR DIRECTEMENT SUR LE PARTAGE DES COMPETENCES ENTRE LES DIFFERENTS ECHELONS GEOGRAPHIQUES. DANS CE DOCUMENT DE TRAVAIL, L'AUTEUR PRESENTE LA POLITIQUE ALLEMANDE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE PLANIFICATION SPATIALE (I) AINSI QUE CELLE REGIONALE (II). SON ANALYSE NE "S'ARRETE PAS LA; ELLE" S'EFFORCE EGALEMENT DE COMPRENDRE LA FACON DONT CES POLITIQUES ONT INTEGRE LA DIMENSION EUROPEENNE ET, PLUS PRECISEMENT, L'EMERGENCE D'UNE POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT SPATIAL EN EUROPE (III). [BIBLIO BIJUS: F. 70]

TURBULENCES SUR LE FEDERALISME ALLEMAND

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN; GENIUS-DEVIME, BARBARA;
Source / Fundstelle:IN: REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1994. NUMEROS 3/4. P. 443 - 454.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 27.5.1992, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, FINANZAUSGLEICH, Föderalismus, GRENZUEBERSCHREITENDE ZUSAMMENARBEIT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, AENDERUNG VOM 21.12.1992, GRUNDGESETZ, ART. 24 IA, KOMPETENZVERTEILUNG, Wiedervereinigung Deutschlands, BUNDESRAT, BUNDESTAG, COMPETENCE, COOPERATION TRANSFRONTALIERE, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 27 MAI 1992, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, REVISION DU 21 DECEMBRE 1992, PEREQUATION FINANCIERE, REPARTITION DES POUVOIRS, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, UNION EUROPEENNE
LE FEDERALISME, HISSE EN ALLEMAGNE AU RANG DE PRINCIPE FONDAMENTAL, A CONSTAMMENT EVOLUE DEPUIS SA MISE EN PLACE EN 1949. IL EST DEVENU DE PLUS EN PLUS UNITAIRE OU COOPERATIF. CETTE EVOLUTION A CEPENDANT ETE PERTURBEE PAR DEUX EVENEMENTS MAJEURS : LA REUNIFICATION ALLEMANDE EN 1990 ET LE TRAITE DE MAASTRICHT EN 1992. DANS LE PRESENT ARTICLE, LES AUTEURS ANALYSENT LES IMPACTS DE CES DEUX EVENEMENTS SUR LE SYSTEME FEDERAL ALLEMAND. S'AGISSANT, D'ABORD, DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE, ILS PRESENTENT LES NOUVELLES DISPOSITIONS DES ARTICLES 23 ET 24, ALINEA 1A DE LA LOI FONDAMENTALE. S'AGISSANT, ENSUITE, DE LA REUNIFICATION, ILS EXAMINENT LE PROGRAMME DE CONSOLIDATION FEDERALE DU 23 JUIN 1993 ET S'INTERROGENT SUR UNE EVENTUELLE REDEFINITION DES COMPETENCES LEGISLATIVES DE LA FEDERATION ET DES LAENDER. [BIBLI BIJUS: F. 71]

LE SYSTEME DE FORMATION DES AGENTS TERRITORIAUX EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KIRCHHERR, ROLAND;
Source / Fundstelle:IN: LES CAHIERS DU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. 1989. NUMERO 27. P. 119 - 124.
Revue / Zeitschrift:Cahiers du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (les)
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ANGESTELLTE, ANGESTELLTE, OEFFENTLICHER-, Ausbildung, Beamter, Bund, FORTBILDUNG, Gebietskörperschaft, Gemeinde, OEFFENTLICHER DIENST, PERSONALWESEN, AGENT PUBLIC, AGENT TERRITORIAL, COLLECTIVITE LOCALE, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, EMPLOYE, FEDERATION, FONCTION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE LOCALE, FONCTIONNAIRE, FORMATION, LAENDER, PERSONNEL, RECRUTEMENT
L'ADMINISTRATION EST ASSUREE A LA FOIS PAR DES FONCTIONNAIRES ET PAR DES EMPLOYES. LA FORMATION DES PREMIERS DIFFERE SELON L'ORGANISME DE RECRUTEMENT (ETAT FEDERAL, ETAT FEDERE, COMMUNE) ET, SURTOUT, SELON LA CATEGORIE DE SERVICE (SERVICE SIMPLE, SERVICE MOYEN, SERVICE ELEVE, SERVICE SUPERIEUR). MAIS, COMME LE DEMONTRE L'AUTEUR A PROPOS DE LA FORMATION REALISEE PAR LE LAND DE RHENANIE DU NORD-WESTPHALIE, ELLE PRESENTE SUR LE FOND DES SIMILITUDES. LA FORMATION DES SECONDS VARIE ELLE AUSSI SELON QUE L'EMPLOYE EST RECRUTE PAR LE LAND OU PAR UNE COMMUNE. ELLE CONSISTE, GENERALEMENT, EN UN STAGE D'INITIATION, UNE FORMATION PRATIQUE ET UNE INSTRUCTION THEORIQUE. ELLE S'ACHEVE PAR PLUSIEURS EPREUVES ECRITES ET UN EXAMEN ORAL. [BIBLI BIJUS: F. 35]