LA REVISION DE LA CONSTITUTION ET LES REGLES CONSTITUTIONNELLES INTANGIBLES EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 2007. NUMERO 1. P. 89 - 110.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:2007
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, AENDERUNG VOM 21.12.1992, GRUNDGESETZ, ART. 73, UNANTASTBARKEIT, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, FEDERALISME, INTANGIBILITE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 73, LOI FONDAMENTALE, REVISION DU 21 DECEMBRE 1992, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, UNION EUROPEENNE
AFIN D'EVITER QUE LES EVENEMENTS DU PASSE NE SE REPRODUISENT, C'EST-A-DIRE L'ARRIVEE AU POUVOIR DES NAZIS EN 1933 ET L'INSTAURATION D'UNE DICTATURE, LES REDACTEURS DE LA LOI FONDAMENTALE ONT PRIS SOIN, EN 1949, D'IMPOSER DES REGLES FORMELLES ET MATERIELLES AU POUVOIR CONSTITUANT DERIVE. AUSSI LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 79 LUI IMPOSENT-ILS NON SEULEMENT UNE PROCEDURE PARTICULIERE, MAIS LUI INTERDISENT DE SURCROIT DE REMETTRE EN CAUSE L'IDENTITE MEME DE LA LOI FONDAMENTALE ET, PLUS PRECISEMENT : LE CARACTERE FEDERAL DE L'ETAT, LA DEMOCRATIE, L'ETAT DE DROIT, AINSI QUE LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX. L'ADOPTION, EN 1992, D'UN NOUVEL ARTICLE 23 EST VENUE COMPLETER CE DISPOSITIF. CETTE ETUDE, DIVISEE EN DEUX PARTIES, EST CONSACREE AU PRINCIPE D'INTANGIBILITE DE CERTAINES REGLES CONSTITUTIONNELLES, D'UNE PART, ET AU CONTENU DES REGLES CONSTITUTIONNELLES INTANGIBLES, D'AUTRE PART.

TURBULENCES SUR LE FEDERALISME ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN; GENIUS-DEVIME, BARBARA;
Source / Fundstelle:IN: REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1994. NUMEROS 3/4. P. 443 - 454.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 27.5.1992, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, FINANZAUSGLEICH, Föderalismus, GRENZUEBERSCHREITENDE ZUSAMMENARBEIT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, AENDERUNG VOM 21.12.1992, GRUNDGESETZ, ART. 24 IA, KOMPETENZVERTEILUNG, Wiedervereinigung Deutschlands, BUNDESRAT, BUNDESTAG, COMPETENCE, COOPERATION TRANSFRONTALIERE, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 27 MAI 1992, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, REVISION DU 21 DECEMBRE 1992, PEREQUATION FINANCIERE, REPARTITION DES POUVOIRS, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, UNION EUROPEENNE
LE FEDERALISME, HISSE EN ALLEMAGNE AU RANG DE PRINCIPE FONDAMENTAL, A CONSTAMMENT EVOLUE DEPUIS SA MISE EN PLACE EN 1949. IL EST DEVENU DE PLUS EN PLUS UNITAIRE OU COOPERATIF. CETTE EVOLUTION A CEPENDANT ETE PERTURBEE PAR DEUX EVENEMENTS MAJEURS : LA REUNIFICATION ALLEMANDE EN 1990 ET LE TRAITE DE MAASTRICHT EN 1992. DANS LE PRESENT ARTICLE, LES AUTEURS ANALYSENT LES IMPACTS DE CES DEUX EVENEMENTS SUR LE SYSTEME FEDERAL ALLEMAND. S'AGISSANT, D'ABORD, DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE, ILS PRESENTENT LES NOUVELLES DISPOSITIONS DES ARTICLES 23 ET 24, ALINEA 1A DE LA LOI FONDAMENTALE. S'AGISSANT, ENSUITE, DE LA REUNIFICATION, ILS EXAMINENT LE PROGRAMME DE CONSOLIDATION FEDERALE DU 23 JUIN 1993 ET S'INTERROGENT SUR UNE EVENTUELLE REDEFINITION DES COMPETENCES LEGISLATIVES DE LA FEDERATION ET DES LAENDER. [BIBLI BIJUS: F. 71]

L’EVOLUTION RECENTE DU FEDERALISME ALLEMAND SOUS L’INFLUENCE DE L’INTEGRATION EUROPEENNE ET DE L’UNIFICATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MARCOU, GERARD;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1995. P. 883 - 919.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 12.10.1993, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 22.3.1995, BVERFGE 89, 155 (MAASTRICHT), BVERFGE 92, 203 (FERNSEHEN OHNE GRENZEN), EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, AENDERUNG VOM 21.12.1992, GRUNDGESETZ, AENDERUNG VOM 27.10.1994, GRUNDGESETZ, ART. 23, GRUNDGESETZ, ART. 72, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 22 MARS 1995, Droit constitutionnel, FEDERALISME, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, LOI FONDAMENTALE, ART. 72, LOI FONDAMENTALE, REVISION DU 21 DECEMBRE 1992, LOI FONDAMENTALE, REVISION DU 27 OCTOBRE 1994, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TELEVISION, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, UNION EUROPEENNE
L'AUTEUR INSISTE TOUT PARTICULIEREMEMT SUR LE "REVEIL" DES LAENDER QUI DEPUIS LE MILIEU DES ANNEES 80 DEFENDENT LEURS COMPETENCES FACE A L'EXTENSION DU DROIT COMMUNAUTAIRE. CEUX-CI VIENNENT DE RECEVOIR LE RENFORT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE (ARRET DU 22 MARS 1995 CONCERNANT LA DIRECTIVE "TELEVISION SANS FRONTIERES"). L'AUTEUR REMARQUE LE ROLE DETERMINANT DES LAENDER DANS LE PROCESSUS DE REUNIFICATION (FINANCEMENT, MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTITUTIONS A L'EST, PROCESSUS DE REVISION DE LA LOI FONDAMENTALE). LA RECHERCHE D'UN NOUVEL EQUILIBRE DANS LE CADRE DU FEDERALISME ALLEMAND FAIT L'OBJET DE LA DEUXIEME PARTIE, L'ELEMENT CLEF ETANT LA 42EME REVISION DE LA LOI FONDAMENTALE DU 27 OCTOBRE 1994 TOUCHANT LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LA FEDERATION ET LES LAENDER ET L'ASSOUPLISSEMENT DES REGLES RELATIVES AUX MODIFICATIONS DES FRONTIERES DES LAENDER. MAIS L'EQUILIBRE INSTITUTIONNEL EST EGALEMENT TOUCHE PAR LES RAPPORTS ENTRE FEDERATION ET LAENDER CONCERNANT LES RELATIONS EXTERIEURES, ET NOTAMMENT LES RELATIONS ENTRE LE BUNDESTAG ET LE BUNDESRAT (REVISION CONSTITUTIONNELLE DU 21 DECEMBRE 1992). L'AUTEUR ARRIVE A LA CONCLUSION QUE "L'EUROPE DES REGIONS" N'EST NI SOUHAITABLE NI POSSIBLE CAR UN CONCEPT DE REGION COMMUN A TOUTE L'EUROPE N'EXISTE PAS ET QU'UNE TELLE OPTION RENDRAIT L'UNION EUROPEENNE INGOUVERNABLE.

LE FEDERALISME ALLEMAND ET L’INTEGRATION EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VOLMERANGE, XAVIER;
Source / Fundstelle:PARIS. L'HARMATTAN 1994, 176 P.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EINHEITLICHE EUROPAEISCHE AKTE, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, EWG-VERTRAG VOM 25.3.1957, Föderalismus, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 23 I, SUBSIDIARITAETSPRINZIP, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, ACTE UNIQUE EUROPEEN, BUNDESRAT, BUNDESTAG, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, FEDERALISME, FEDERATION, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23 I, LOI FONDAMENTALE, REVISION DU 21 DECEMBRE 1992, MAASTRICHT, PRINCIPE DE SUBSIDIARITE, TRAITE CEE DU 25 MARS 1957, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, UNION EUROPEENNE
L'OUVRAGE TRAITE DE L'INFLUENCE DU PROCESSUS D'INTEGRATION EUROPEENNE SUR LE FEDERALISME ALLEMAND. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR ETUDIE LES PERTES DE COMPETENCES DES LAENDER. IL SE PENCHE SUR L'ARTICLE 24 I DE LA LOI FONDAMENTALE, APPELE ENCORE "LE LEVIER DE L'INTEGRATION", ET SUR SES LIMITES QUE LE JUGE CONSTITUTIONNEL N'A PAS MANQUE DE POSER. IL POURSUIT PAR UNE ANALYSE DE LA REPARTITION DES COMPETENCES EN ALLEMAGNE VUE TOUJOURS SOUS L'ANGLE DE L'INCIDENCE DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LES DOMAINES DE COMPETENCE EXAMINES. LE DERNIER POINT DE LA PREMIERE PARTIE EVOQUE QUANT A LUI L'EVOLUTION DE LA NATURE DU FEDERA- LISME ALLEMAND, DE MEME QUE LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITE. LA DEUXIEME PARTIE EST CONSACREE AUX MECANISMES DE COMPENSATION DES PERTES DE COMPETENCES DES LAENDER. IL EN EXISTE UNE GRANDE DIVERSITE. LES DEUX GRANDS CANAUX UTILISES PAR LES LAENDER SONT L'ORGANISATION INSTITUTIONNELLE, A SAVOIR LE BUNDESRAT ET LA CONFERENCE DES MINISTRES PRESIDENTS. DANS CE CADRE, L'AUTEUR ETUDIE LES REACTIONS DES INSTITUTIONS ALLEMANDES FACE AU TRAITE DE ROME, A L' ACTE UNIQUE EUROPEEN ET AU TRAITE SUR MAASTRICHT, CE DERNIER AYANT DONNE LIEU A LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU 21 DECEMBRE 1992 LAQUELLE FAIT L'OBJET D' UNE ANALYSE DETAILLEE.