LE FEDERALISME ALLEMAND ET LA CONSTRUCTION EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HERGENHAN, JUTTA;
Source / Fundstelle:(PROBLEMATIQUES EUROPEENNES N' 5). PARIS. GROUPEMENT D'ETUDES ET DE RECHERCHES NOTRE EUROPE 2000, 52 P.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bund, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, KOMPETENZVERTEILUNG, ZUSAMMENARBEIT, COMPETENCE, COOPERATION, DROIT EUROPEEN, ETAT FEDERAL, ETAT FEDERE, FEDERALISME, FEDERALISME COOPERATIF, FEDERATION, LAENDER, REPARTITION DES POUVOIRS, SOUVERAINETE, UNION EUROPEENNE
DEPUIS SA CREATION, EN 1949, LE FEDERALISME ALLEMAND N'A CESSE D'EVOLUER. LA PRESSION, D'UNE PART, DES TENDANCES CENTRALISATRICES ET, D'AUTRE PART, DE L'INTEGRATION EUROPEENNE A REMIS EN QUESTION LE SYSTEME DE SEPARATION DES COMPETENCES ENTRE LE BUND ET LES LAENDER. CELLES-CI, LOIN D'ETRE REPARTIES STRICTEMENT, SONT ENCHEVETREES. DANS CETTE ETUDE, L'AUTEUR REVIENT SUR LES BASES ET LE DEVELOPPEMENT DU FEDERALISME EN ALLEMAGNE ET S'INTERROGE SUR LES ENSEIGNEMENTS SUSCEPTIBLES D'EN ETRE TIRES POUR LA FUTURE ARCHITECTURE DE L'UNION EUROPEENNE. [BIBLI BIJUS: F. 69]

LE FEDERALISME

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KARPEN, ULRICH;
Source / Fundstelle:IN: LA CONSTITUTION DE LA RFA. ULRICH KARPEN (ED.). NOMOS. BADEN-BADEN. 1996. P. 211 - 227.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Ausbildung, Bund, BUNDESSTAAT, Föderalismus, FOEDERALISMUS, KOOPERATIVER-, GEMEINSCHAFTSAUFGABEN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, AENDERUNG VOM 12.5.1969, GRUNDGESETZ, ART. 91 A, HOCHSCHULSYSTEM, UNIVERSITAET, Droit constitutionnel, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE, ETAT FEDERAL, ETAT FEDERE, FEDERALISME, FEDERALISME COOPERATIF, FEDERATION, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 91 A, LOI FONDAMENTALE, REVISION DU 12 MAI 1969, TACHES COMMUNES
LE FEDERALISME EST UN MODELE D'ORGANISATION DU GOUVERNEMENT DE L'ETAT. APRES AVOIR MONTRE LES GRANDES LIGNES DU FEDERALISME, L'AUTEUR EXPOSE LES PROBLEMES RELATIFS A LA PLANIFICATION ET AU FINANCEMENT DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. LA REFORME CONSTITUTIONNELLE DE 1969 A INTRODUIT LA NOTION DE TACHES COMMUNES, CE QUI A RENFORCE LE FEDERALISME COOPERATIF.

LE FEDERALISME ALLEMAND A L’EPREUVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DE CHAMPRIS, THIBAUT;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1992. NUMERO 1. P. 14 - 18.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, FINANZAUSGLEICH, Föderalismus, Wiedervereinigung Deutschlands, ZENTRALBANK, BANQUE CENTRALE, Droit constitutionnel, ETAT FEDERAL, ETAT FEDERE, FEDERALISME, LAENDER, PEREQUATION FINANCIERE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
AU MOMENT OU LES LAENDER EXIGENT QUE LEUR DROIT DE CODECISION EN MATIERE EUROPEENNE SOIT SOLENNELLEMENT INSCRIT DANS LE TEXTE DE LA LOI FONDAMENTALE, L'AUTEUR SE PENCHE SUR LES DIFFICULTES DU FEDERALISME EN RAISON DE LA DISPARITE ENORME ENTRE LES LAENDER DE L'EST ET CEUX DE L'OUEST.

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE – LE PARLEMENTARISME ALLEMAND DE 1981 A 1983 : CRISE ET MUTATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 1983. P. 929 - 963.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Föderalismus, PARLAMENTARISMUS, Droit constitutionnel, ETAT FEDERAL, ETAT FEDERE, FEDERALISME, FEDERATION, LAENDER, PARLEMENTARISME
LA CRISE DU PARLEMENTARISME ALLEMAND A COMMENCE DES 1981 ET SON DENOUEMENT N'EST QU'EN PARTIE ACQUIS EN 1983. ELLE A AFFECTE TOUT D'ABORD LES LAENDER ET A DEBOUCHE SUR L'ELECTION DE PARLEMENTS DEPOURVUS DE TOUTE MAJORITE COHERENTE. CETTE CRISE POLITIQUE ET INSTITUTIONNELLE DES LAENDER A EU DES REPERCUSSIONS SUR LA POLITIQUE FEDERALE, BIEN QUE LA CRISE Y AIT ETE MOINS PROFONDE ET PLUS BREVE. SON DENOUEMENT A ETE CARACTERISE PAR UNE VERITABLE MUTATION DU REGIME PARLEMENTAIRE DE BONN. L'AUTEUR DECRIT LA CRISE DANS LES LAENDER PUIS DANS LA FEDERATION. (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=85)

LE FEDERALISME COOPERATIF EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GREWE-LEYMARIE, CONSTANCE;
Source / Fundstelle:(COLLECTION POLITIQUE COMPAREE - SERIE INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES D'ALLEMAGNE FEDERALE). PARIS. ECONOMICA 1981, 233 P.
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, FINANZWESEN, Föderalismus, FOEDERALISMUS, KOOPERATIVER-, GEMEINSCHAFTSAUFGABEN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, AENDERUNG VOM 12.5.1969, GRUNDGESETZ, ART. 91 A, B, ZUSAMMENARBEIT, COOPERATION, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, ETAT FEDERAL, ETAT FEDERE, FEDERALISME, FEDERALISME COOPERATIF, FEDERATION, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 91 A, B, LOI FONDAMENTALE, REVISION DU 12 MAI 1969, TACHES COMMUNES
L'AUTEUR ENTREPREND UNE ANALYSE DU FEDERALISME COOPERATIF ALLEMAND D'UN POINT DE VUE JURIDIQUE, ET RETIENT POUR CE FAIRE TROIS ETAPES DANS L'EVOLUTION DES RELATIONS ENTRE LE BUND ET LES LAENDER: LE DEVELOPPEMENT SPONTANE DE LA COOPERATION, L'INSTITUTIONNALISATION DE LA COOPERATION AU TRAVERS DE LA GRANDE REFORME FINANCIERE DE 1969 ET EN DERNIER LIEU UNE MODIFICATION PLUS SUBSTANTIELLE DE LA CONSTITUTION ET D'UNE RECONNAISSANCE GENERALE DU FEDERALISME COOPERATIF, CETTE DERNIERE PHASE N'ETANT PAS ENCORE ACHEVEE.