Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | FRANK, RAINER; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2005. NUMERO 1. P. 85 - 102. |
|---|
| Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé |
|---|
| Année / Jahr: | 2005 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | Abstammung, ANERKENNUNG, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 1600, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 09.3.2003, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), GESETZ ZUR AENDERUNG DER VORSCHRIFTEN UEBER DIE ANFECHTUNG DER VATERSCHAFT VOM 23.3.2004, KIND, KIND, EHELICHES-, KIND, UNEHELICHES-, VATERSCHAFT, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1600, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 9 AVRIL 2003, Droit civil, DROIT COMPARE, ENFANT, ENFANT LEGITIME, ENFANT NATUREL, FILIATION, FILIATION BIOLOGIQUE, FILIATION ILLEGITIME, FILIATION LEGITIME, FILIATION NATURELLE, LOI DU 23 AVRIL 2004 (CONTESTATION DE PATERNITE), ORIGINE, PATERNITE, RECONNAISSANCE |
|---|
LE DROIT DE LA FILIATION CONNAIT, EN EUROPE, DE GRANDES TRANSFORMATIONS. DANS NOMBRE DE PAYS, TELS QUE LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE, DES REFORMES D'ENVERGURE ONT ETE OU VONT ETRE ENTREPRISES. UNE DES QUESTIONS LES PLUS DEBATTUES SE RAPPORTE A LA CONTESTATION DE PATERNITE. AUTREMENT DIT, LE PERE BIOLOGIQUE D'UN ENFANT A-T-IL LE DROIT DE REMETTRE EN CAUSE LA PATERNITE DE L'HOMME JURIDIQUEMENT RECONNU COMME LE PERE DE CET ENFANT ? DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR PRESENTE NON SEULEMENT LA REPONSE APPORTEE A CETTE QUESTION PAR LES DROITS ALLEMAND, FRANCAIS, ANGLAIS, NORVEGIEN ET RUSSE, MAIS AUSSI LA POSITION ADOPTEE PAR LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME. IL TERMINE SON ETUDE COMPARATIVE PAR QUELQUES REMARQUES SUR LE DROIT DE LA FILIATION ET, EN PARTICULIER, SUR LES MODIFICATIONS QU'IL SERAIT BON D'OPERER EN LA MATIERE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | PEDAMON, MICHEL; |
|---|
| Source / Fundstelle: | (DROIT DES AFFAIRES). PARIS. L.G.D.J. 2 ED. 2004, 283 P. |
|---|
| Année / Jahr: | 2004 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Zivilrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPHEN 241 - 435, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), GESETZ ZUR MODERNISIERUNG DES SCHULDRECHTS VOM 26.11.2001, Haftung, IRRTUM, Kündigung, RECHTSGESCHAEFT, Reform, Schuldrecht, TAEUSCHUNG, ARGLISTIGE-, Vertrag, VERTRAGSRECHT, ACTE JURIDIQUE, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHES 241 A 435, Contrat, Droit civil, ERREUR, REFORME, RESILIATION, RESOLUTION, RESPONSABILITE |
|---|
EN ALLEMAGNE, LE CONTRAT GENERATEUR D'OBLIGATIONS EST SURTOUT REGI PAR LES DISPOSITIONS DU BGB RELATIVES, D'UNE PART, AUX ACTES JURIDIQUES ET, D'AUTRE PART, AUX OBLIGATIONS. PAR CONSEQUENT, EN REFORMANT EN 2001 LE DROIT DES OBLIGATIONS, LE LEGISLATEUR ALLEMAND A, EN MEME TEMPS, MODIFIE SON REGIME JURIDIQUE. LA SECONDE EDITION DE CET OUVRAGE SE PRESENTE COMME LA PREMIERE. APRES UNE INTRODUCTION GENERALE SUR LES ACTES JURIDIQUES ET LES CONTRATS GENERATEURS D'OBLIGATIONS, L'AUTEUR S'ARRETE SUR CES DERNIERS. IL ETUDIE LES DIFFERENTS ASPECTS DE LEUR "VIE", A SAVOIR : LEUR CONCLUSION (CHAP. 1ER), LEUR VALIDITE (CHAP. 2), LEURS EFFETS (CHAP. 3) ET, ENFIN, LEUR FIN (CHAP. 4). SI LA PRESENTATION DE LA SECONDE EDITION EST IDENTIQUE A LA PREMIERE, LE CONTENU, LUI, NE L'EST PAS. DE FAIT, CELUI-CI PREND EN CONSIDERATION LES TRANSFORMATIONS ET NOUVEAUTES INTRODUITES PAR LA LOI DU 26 NOVEMBRE 2001. IL COMPREND, PAR AILLEURS, UNE TRADUCTION FRANCAISE DE PLUSIEURS PARAGRAPHES DU CODE CIVIL ALLEMAND (?º?º 104 A 185 / ?º?º 241 A 435), MISE A JOUR PAR L'AUTEUR LUI-MEME.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | GANSHOF, LOUIS F.; |
|---|
| Source / Fundstelle: | BRUXELLES. C.I.D.C. 1969, 229 P. |
|---|
| Année / Jahr: | 1969 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Handelsrecht, Internationales Privatrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | GLAEUBIGER, INSOLVENZ, INSOLVENZVERFAHREN, Konkurs, KONKURSEROEFFNUNG, KONKURSORDNUNG VOM 10.2.1877, KONKURSRECHT, KONKURSVERFAHREN, KONKURSVERWALTER, SCHULDNER, UEBERSCHULDUNG, ZAHLUNGSUNFAEHIGKEIT, ADMINISTRATEUR, CREANCIER, DEBITEUR, DETTE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DE LA FAILLITE, CF. FAILLITE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, FAILLITE, INSOLVABILITE, LIQUIDATION, PROCEDURE COLLECTIVE, REDRESSEMENT, SURENDETTEMENT |
|---|
LA FAILLITE, DEFINIE COMME LA PROCEDURE D'EXECUTION COLLECTIVE ENGAGEE A L'ENCONTRE D'UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE VISANT NON SEULEMENT A LA REDRESSER, MAIS AUSSI A DESINTERESSER SES CREANCIERS, N'EST PAS L'AFFAIRE DU SEUL DROIT DE LA FAILLITE. ELLE FAIT APPEL A BIEN D'AUTRES BRANCHES DU DROIT. DANS CET OUVRAGE, L'AUTEUR S'ATTACHE A ANALYSER LES DIFFERENTES REGLES QUI LA REGISSENT ET CE, DANS LES 6 ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, A SAVOIR L'ALLEMAGNE, LA BELGIQUE, LA FRANCE, L'ITALIE, LE LUXEMBOURG ET LES PAYS-BAS. SA DEMARCHE RESOLUMENT COMPARATIVE MET TOUT D'ABORD L'ACCENT SUR LES PROBLEMES RELATIFS AU TRIBUNAL COMPETENT (I), A LA LOI APPLICABLE (II) ET AUX EFFETS EXTRA-TERRITORIAUX DU JUGEMENT DECLARATIF DE LA FAILLITE (III). ELLE SE TERMINE PAR UNE REFLEXION AUTOUR D'UNE EVENTUELLE HARMONISATION DU DROIT DE LA FAILLITE DANS LE CADRE DE LA C.E.E. (IV).
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | MONTAZEL, LAURENCE; |
|---|
| Source / Fundstelle: | FRANKFURT/MAIN. VITTORIO KLOSTERMANN 1998, 198 P. |
|---|
| Année / Jahr: | 1998 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Procédure civile, Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung, Zivilrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | BUNDESGERICHTSHOF, CASSATIONSHOF, Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFAHREN, Geschichte, Rechtsprechung, REVISION, REVISIONSVERFAHREN, CASSATION, COUR DE CASSATION, COUR FEDERALE DE JUSTICE, Droit civil, DROIT COMPARE, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, JURIDICTION, JURIDICTION CIVILE, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CIVILE, JUSTICE, PROCEDURE JUDICIAIRE |
|---|
C'EST AU 19EME SIECLE QUE LA DISTINCTION DU FAIT ET DU DROIT A PRIS TOUTE "SON AMPLEUR ; ELLE EST DEVENUE, EN FRANCE COMME EN ALLEMAGNE, UN" INSTRUMENT CLE DE LA PRATIQUE JUDICIAIRE. ET POURTANT, DANS CES DEUX PAYS, ELLE NE FAISAIT, JUSQU'A PRESENT, L'OBJET D'AUCUNE ANALYSE HISTORIQUE ET COMPARATIVE POUSSEE. CETTE LACUNE EST DESORMAIS COMBLEE. DANS CET OUVRAGE, ISSU DE SA THESE DE DOCTORAT, L. MONTAZEL SE PENCHE SUR CETTE DIFFICILE DISTINCTION DU FAIT ET DU DROIT. ELLE N'ENTEND PAS LA DEFINIR, MAIS S'APPLIQUE PLUTOT A RETRACER L'HISTOIRE DE SON UTILISATION AU 19EME A TRAVERS L'ETUDE, D'UNE PART, D'ARRETS CIVILS DE LA COUR DE CASSATION FRANCAISE ET, D'AUTRE PART, DE LA LEGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE ALLEMANDES.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JUIN 2005.
NUMERO LC 148. P. 11 - 14. |
|---|
| Revue / Zeitschrift: | Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée |
|---|
| Année / Jahr: | 2005 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Zivilrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | BETREUER, BETREUUNG, BETREUUNGSGESETZ VOM 12.9.1990, PFLEGESCHAFT, VOLLJAEHRIGE, VORMUNDSCHAFT, ASSISTANCE, CURATELLE, Droit civil, INCAPABLE MAJEUR, LOI DU 12 SEPTEMBRE 1990 (ASSISTANCE DES INCAPABLES MAJEURS), MAJEUR, PROTECTION, REPRESENTATION, TRIBUNAL DES TUTELLES, TUTELLE |
|---|
C'EST L'ALLEMAGNE QUI, EN EUROPE, A ETE LE PREMIER ETAT A ENTREPRENDRE UNE REFORME D'ENVERGURE DES REGIMES DE PROTECTION DES MAJEURS. AVEC LA LOI DU 12 SEPTEMBRE 1990, UN DISPOSITIF UNIQUE, L'ASSISTANCE, S'EST SUBSTITUE AUX DIFFERENTES MESURES DE PROTECTION EXISTANTES. IL S'AGIT LA D'UNE MESURE PERSONNALISEE QUI EST PRONONCEE, POUR UNE DUREE DETERMINEE, PAR LE TRIBUNAL DES TUTELLES. COMME L'INDIQUE CETTE BREVE PRESENTATION, "ELLE NE PRIVE PAS LA PERSONNE PROTEGEE DE TOUS SES DROITS ; AU CONTRAIRE, ELLE" LES RENFORCE, NOTAMMENT EN LUI PERMETTANT DE JOUER UN ROLE TANT DANS LE CHOIX DE LA PERSONNE CHARGEE DE SA PROTECTION QUE DANS L'EXERCICES DE SES PROPRES DROITS ET EN LUI LAISSANT LA POSSIBILITE D'ANTICIPER L'ORGANISATION DE SA PROTECTION. [BIBLI BIJUS: F. 27]
