Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | PEDAMON, MICHEL; |
---|
Source / Fundstelle: | (DROIT DES AFFAIRES). PARIS. L.G.D.J. 2 ED. 2004, 283 P. |
---|
Année / Jahr: | 2004 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Zivilrecht |
---|
Mots clef / Schlagworte: | BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPHEN 241 - 435, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), GESETZ ZUR MODERNISIERUNG DES SCHULDRECHTS VOM 26.11.2001, Haftung, IRRTUM, Kündigung, RECHTSGESCHAEFT, Reform, Schuldrecht, TAEUSCHUNG, ARGLISTIGE-, Vertrag, VERTRAGSRECHT, ACTE JURIDIQUE, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHES 241 A 435, Contrat, Droit civil, ERREUR, REFORME, RESILIATION, RESOLUTION, RESPONSABILITE |
---|
EN ALLEMAGNE, LE CONTRAT GENERATEUR D'OBLIGATIONS EST SURTOUT REGI PAR LES DISPOSITIONS DU BGB RELATIVES, D'UNE PART, AUX ACTES JURIDIQUES ET, D'AUTRE PART, AUX OBLIGATIONS. PAR CONSEQUENT, EN REFORMANT EN 2001 LE DROIT DES OBLIGATIONS, LE LEGISLATEUR ALLEMAND A, EN MEME TEMPS, MODIFIE SON REGIME JURIDIQUE. LA SECONDE EDITION DE CET OUVRAGE SE PRESENTE COMME LA PREMIERE. APRES UNE INTRODUCTION GENERALE SUR LES ACTES JURIDIQUES ET LES CONTRATS GENERATEURS D'OBLIGATIONS, L'AUTEUR S'ARRETE SUR CES DERNIERS. IL ETUDIE LES DIFFERENTS ASPECTS DE LEUR "VIE", A SAVOIR : LEUR CONCLUSION (CHAP. 1ER), LEUR VALIDITE (CHAP. 2), LEURS EFFETS (CHAP. 3) ET, ENFIN, LEUR FIN (CHAP. 4). SI LA PRESENTATION DE LA SECONDE EDITION EST IDENTIQUE A LA PREMIERE, LE CONTENU, LUI, NE L'EST PAS. DE FAIT, CELUI-CI PREND EN CONSIDERATION LES TRANSFORMATIONS ET NOUVEAUTES INTRODUITES PAR LA LOI DU 26 NOVEMBRE 2001. IL COMPREND, PAR AILLEURS, UNE TRADUCTION FRANCAISE DE PLUSIEURS PARAGRAPHES DU CODE CIVIL ALLEMAND (?º?º 104 A 185 / ?º?º 241 A 435), MISE A JOUR PAR L'AUTEUR LUI-MEME.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | LEVANO, YVES; |
---|
Source / Fundstelle: | PARIS. MEMOIRE. DROIT. 2001/2002. 90 P. |
---|
Année / Jahr: | 2002 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | |
---|
Mots clef / Schlagworte: | GESETZ ZUR MODERNISIERUNG DES SCHULDRECHTS VOM 26.11.2001, GLAEUBIGER, Reform, SCHULDNER, Schuldrecht, VERJAEHRUNG, VERJAEHRUNGSAUFHEBUNG, VERJAEHRUNGSFRIST, VERJAEHRUNGSRECHT, CREANCIER, DEBITEUR, DELAI DE PRESCRIPTION, Droit civil, DROIT DES OBLIGATIONS, LOI DU 26 NOVEMBRE 2001 (REFORME DU BGB), PRESCRIPTION, PRESCRIPTION EXTINCTIVE, REFORME |
---|
PRINCIPALEMENT REGIE, EN FRANCE, PAR LE TITRE XX DU LIVRE III DU CODE CIVIL ET, EN ALLEMAGNE, PAR LA SECTION V DU LIVRE I DU BGB, LA PRESCRIPTION REVET, DANS CES DEUX PAYS, UNE IMPORTANCE CAPITALE. LES CHANGEMENTS QUI LUI ONT ETE APPORTES, ONT TOUTEFOIS ETE TRES DIFFERENTS. ALORS QUE LE DROIT ALLEMAND DES OBLIGATIONS A PROFONDEMENT ETE MODIFIE EN 2001, NOTAMMENT SOUS L'INFLUENCE DU DROIT COMMUAUTAIRE, LE DROIT FRANCAIS PEINE A SE MODERNISER ET CE, MALGRE LES APPELS PRESSANTS D'UNE GRANDE PARTIE DE LA DOCTRINE. CE MEMOIRE, REALISE DANS LE CADRE DU DIPLOME D'ETUDES APPROFONDIES (DEA) DE DROIT PRIVE DE L'UNIVERSITE DE PARIS-XII-VAL-DE-MARNE EN 2001-2002, SE VEUT ETRE UN "OUTIL INFORMATIF ET PRATIQUE ; IL NE SE CONTENTE PAS, EN EFFET, DE" TRADUIRE ET DE PRESENTER LES NOUVELLES REGLES DE DROIT ALLEMAND REGISSANT LA PRESCRIPTION, MAIS ESSAIE AUSSI D'ENVISAGER L'IMPACT DE CES REGLES SUR LE DROIT FRANCAIS DE LA PRESCRIPTION EXTINCTIVE DANS LE CAS D'UNE EVENTUELLE REFONTE DE LA MATIERE. [BIBLI BIJUS: F. 121]