Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PEDAMON, MICHEL;
Source / Fundstelle:(DROIT DES AFFAIRES). PARIS. L.G.D.J. 2 ED. 2004, 283 P.
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPHEN 241 - 435, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), GESETZ ZUR MODERNISIERUNG DES SCHULDRECHTS VOM 26.11.2001, Haftung, IRRTUM, Kündigung, RECHTSGESCHAEFT, Reform, Schuldrecht, TAEUSCHUNG, ARGLISTIGE-, Vertrag, VERTRAGSRECHT, ACTE JURIDIQUE, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHES 241 A 435, Contrat, Droit civil, ERREUR, REFORME, RESILIATION, RESOLUTION, RESPONSABILITE
EN ALLEMAGNE, LE CONTRAT GENERATEUR D'OBLIGATIONS EST SURTOUT REGI PAR LES DISPOSITIONS DU BGB RELATIVES, D'UNE PART, AUX ACTES JURIDIQUES ET, D'AUTRE PART, AUX OBLIGATIONS. PAR CONSEQUENT, EN REFORMANT EN 2001 LE DROIT DES OBLIGATIONS, LE LEGISLATEUR ALLEMAND A, EN MEME TEMPS, MODIFIE SON REGIME JURIDIQUE. LA SECONDE EDITION DE CET OUVRAGE SE PRESENTE COMME LA PREMIERE. APRES UNE INTRODUCTION GENERALE SUR LES ACTES JURIDIQUES ET LES CONTRATS GENERATEURS D'OBLIGATIONS, L'AUTEUR S'ARRETE SUR CES DERNIERS. IL ETUDIE LES DIFFERENTS ASPECTS DE LEUR "VIE", A SAVOIR : LEUR CONCLUSION (CHAP. 1ER), LEUR VALIDITE (CHAP. 2), LEURS EFFETS (CHAP. 3) ET, ENFIN, LEUR FIN (CHAP. 4). SI LA PRESENTATION DE LA SECONDE EDITION EST IDENTIQUE A LA PREMIERE, LE CONTENU, LUI, NE L'EST PAS. DE FAIT, CELUI-CI PREND EN CONSIDERATION LES TRANSFORMATIONS ET NOUVEAUTES INTRODUITES PAR LA LOI DU 26 NOVEMBRE 2001. IL COMPREND, PAR AILLEURS, UNE TRADUCTION FRANCAISE DE PLUSIEURS PARAGRAPHES DU CODE CIVIL ALLEMAND (?º?º 104 A 185 / ?º?º 241 A 435), MISE A JOUR PAR L'AUTEUR LUI-MEME.
Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PEDAMON, MICHEL;
Source / Fundstelle:(DROIT DES AFFAIRES). PARIS. L.G.D.J. 1993, 245 P.
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPHEN 104 - 185, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPHEN 241 - 431, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), RECHTSGESCHAEFT, Schuldrecht, Vertrag, VERTRAGSRECHT, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHES 104 A 185, CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHES 241 A 431, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, CONTRAT INDIVIDUEL, CONTRAT STANDARDISE, Droit civil
L'AUTEUR PRESENTE LES GENERALITES SUR LES ACTES JURIDIQUES ET LES CONTRATS GENERATEURS D'OBLIGATIONS PUIS SE PENCHE DANS UNE PREMIER CHAPITRE SUR LA CONCLUSION DU CONTRAT (INDIVUDUEL ET STANDARDISE), DANS UN DEUXIEME CHAPITRE SUR LA VALIDITE DU CONTRAT ET LES CONSEQUENCES DE L'INOBSERVATION DES CONDITIONS DE VALIDITE, DANS UN CHAPITRE TROISIEME, SUR LES SFFETS DU CONTRAT ET LA FIN DU CONTRAT (RESOLUTION ET RESILIATION). L'OUVRAGE PRESENTE EN ANNEXE DES EXTRAITS DU CODE CIVIL ALLEMAND (BGH) NOTAMMENT: - LIVRE I: PARTIE GENERALE - PARAGRAPHES 104 A 185 - LIVRE II: DROIT DES OBLIGATIONS - PARAGRAPHES 241 A 431.