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LE FAUX INTELLECTUEL ET LA SIMULATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CHAPPUIS, JEAN-CLAUDE;
Source / Fundstelle:LAUSANNE. IMPRIMERIE VAUDOISE 1950, 225 P.
Année / Jahr:1950
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Rechtsvergleichung, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:RECHT, STRAFTAT, DROIT, DROIT COMPARE, DROIT PENAL, INFRACTION, PROCEDURE PENALE
L'OUVRAGE CONSISTE EN UNE ETUDE COMPARATIVE DU FAUX INTELLECTUEL ET DE LA SIMULATION EN DROITS FRANCAIS, ALLEMAND ET SUISSE. L'AUTEUR COMPARE POUR CELA LES ELEMENTS OBJECTIFS ET SUBJECTIFS DU DELIT DANS CHACUN DES SYSTEMES JURIDIQUES, EN DISTINGUANT LES FAUX INTELLECTUELS DANS LES TITRES PRIVES, CEUX COMMIS PAR UN FONCTIONNAIRE OU UN OFFICIER PUBLIC, ET CEUX COMMIS DANS UN TITRE AUTHENTIQUE PAR UN PARTICULIER AGISSANT COMME AUTEUR.

LE DROIT A L’INFORMATION EN MATIERE D’ENVIRONNEMENT DANS LES PAYS DE L’UNION EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PRIEUR, MICHEL;
Source / Fundstelle:LIMOGES. PULIM 1997, 361 P.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE UNION, EUROPAEISCHES RECHT, RECHT, DROIT, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN, HARMONISATION, INFORMATION, UNION EUROPEENNE
L'OBJET DE LA DIRECTIVE EUROPEENNE DU 7 JUIN 1990 EST DE PERMETTRE A TOUTE PERSONNE D'ACCEDER AUX INFORMATIONS EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT DETENUES PAR LES AUTORITES PUBLIQUES. L'OUVRAGE MONTRE L'APPLICATION DE CETTE DIRECTIVE DANS LES DIFFERENTS PAYS DE L'UNION. L'AUTEUR DEMONTRE EGALEMENT QUE LA REVISION DE LA DIRECTIVE PERMETTRA D'ENVISAGER DES AMELIORATIONS RENDANT PLUS PRECISES CERTAINES FORMULATIONS. ELLE PERMETTRA EGALEMENT D'HARMONISER TROIS DOMAINES JUSQU'ALORS CREATEURS D'INEGALITES ENTRE LES ETATS MEMBRES: LES MODALITES PRATIQUES D'ACCES AUX INFORMATIONS, LE CONTENU PRECIS DES SECRETS QUI RESTERAIENT PROTEGES ET LA NATURE DES ORGANISMES TENUS DE DONNER DES INFORMATIONS.

LA RESPONSABILITE DES ETATS MEMBRES EN CAS DE VIOLATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE. ETUDES DE DROIT COMMUNAUTAIRE ET DE DROIT NATIONAL COMPARE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VANDERSANDEN, GEORGES; DONY, MARIANNE;
Source / Fundstelle:BRUXELLES. BRUYLANT 1997, 420 P.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Haftung, RECHT, Rechtsprechung, Staat, DROIT, DROIT COMMUNAUTAIRE, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN, ETAT, Jurisprudence, RESPONSABILITE
LA CJCE A ENONCE LE PRINCIPE SELON LEQUEL DES PARTICULIERS PEUVENT, DEVANT DES JURIDICTIONS DE L'ORDRE INTERNE, ENGAGER LA RESPONSABILITE DE LEUR ETAT LORSQUE CELUI-CI S'EST RENDU COUPABLE D'UNE MECONNAISSANCE MANIFESTE DU DROIT COMMUNAUTAIRE AYANT ENGENDRE POUR EUX UN PREJUDICE. L'OUVRAGE MONTRE AINSI LES INCIDENCES DE CETTE JURISPRUDENCE SUR LES REGIMES DE LA RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE TELS QU'ILS SONT ORGANISES DANS LES DIFFERENTS ORDRES JURIDIQUES NATIONAUX, EN PARTICULIER L'ALLEMAGNE, LA BELGIQUE, L'ESPAGNE, LA FRANCE, L'ITALIE ET LE ROYAUME-UNI.

LE PLAN SOCIAL ET LE JUGE : UNE APPROCHE COMPARATIVE DU POUVOIR JUDICIAIRE FACE AU PLAN SOCIAL EN DROIT DU TRAVAIL ALLEMAND ET FRANCAIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GROUPE D'ETUDES FRANCO-ALLEMAND SUR LE CONTENTIEUX DU TRAVAIL (GEFACT);
Source / Fundstelle:IN: CIRAC. WORKING PAPER. 2004. NUMERO 7. 14 P.
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, Arbeitnehmer, ARBEITSVERHAELTNIS, Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, ENTLASSUNG, Kündigung, RICHTER, SOZIALPLAN, COMITE D'ENTREPRISE, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, JUGE, LICENCIEMENT, LOI DU 15 JANVIER 1972 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), PLAN SOCIAL, SALARIE, TRAVAIL
REALISE PAR LE GROUPE D'ETUDES FRANCO-ALLEMAND SUR LE CONTENTIEUX DU TRAVAIL, CET ARTICLE EST LE FRUIT D'UNE REFLEXION APPROFONDIE SUR LE ROLE DES JUGES ALLEMANDS ET FRANCAIS LORS DE LA CREATION ET L'EXECUTION DE PLANS SOCIAUX. CINQ ANGLES D'APPROCHE ONT ETE PRIVILEGIES, A SAVOIR : LA DEFINITION DE PLUSIEURS NOTIONS JURIDIQUES (PLAN SOCIAL, COMPENSATION DES INTERETS ET PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI) / LES DIFFERENTS CADRES JURIDIQUES DE L'INTERVENTION DU JUGE / LES ROLES DES ACTEURS NON-JUDICIAIRES / LE ROLE DU JUGE DANS L'ELABORATION ET LA MISE EN OEUVRE DES MESURES ACCOMPAGNANT DES LICENCIEMENTS COLLECTIFS. LE CINQUIEME ET DERNIER ANGLE CONSTITUE UNE SYNTHESE ET UN REGARD VERS L'AVENIR. [BIBLI BIJUS: F. 141]

LE PRINCIPE DE BONNE FOI. ESSAI DE DEFINITION UNITAIRE SOUS L’ANGLE DE LA CONFIANCE EN DROIT ALLEMAND ET EN DROIT FRANCAIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:N'DIAYE, FLORENCE;
Source / Fundstelle:PARIS. THESE. DROIT. 2005. 663 P.
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GESCHAEFTSFUEHRUNG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, PERSONEN-, Kapitalgesellschaft (KG), RECHT, FRANZOESISCHES-, ROEMISCHES RECHT, STELLVERTRETUNG, TREU UND GLAUBEN, UNGERECHTFERTIGE BEREICHERUNG, BONNE FOI, CODE CIVIL FRANCAIS, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DES AFFAIRES, DROIT DES SOCIETES, ENRICHISSEMENT INJUSTIFIE, ENRICHISSEMENT SANS CAUSE, GESTION DES AFFAIRES, LOYAUTE, REPRESENTATION, Société, SOCIETE DE CAPITAUX, SOCIETE DE PERSONNES
COMMENT QUALIFIER JURIDIQUEMENT LE PRINCIPE, CHER AUX DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND, DE BONNE FOI ? APPREHENDE DE FACON DIFFERENTE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE, LE PRINCIPE DE BONNE FOI SEMBLE, DE PRIME ABORD, ETRE HOSTILE A UNE DEFINITION PRECISE ET UNITAIRE. IL N'EN EST RIEN, COMME S'APPLIQUE A LE DEMONTRER L'AUTEUR DE CETTE ETUDE. BASEE SUR LA CONFIANCE, LA DEFINITION QU'ELLE PROPOSE PUISE SES RACINES DANS LE DROIT ROMAIN. ELLE EST, AU DEMEURANT, CONFIRMEE PAR LES NORMES QUI, DES DEUX COTES DU RHIN, S'Y REFERENT OU LA METTENT EN OEUVRE.