L’EGALITE JURIDIQUE ENTRE FEMMES ET HOMMES DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RUST, URSULA; BERTELSMANN, KLAUS;
Source / Fundstelle:BRUXELLES. BRUYLANT 1994, 305 P.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHES RECHT, GLEICHBERECHTIGUNG, RECHT, COMMUNAUTE EUROPEENNE, DIRECTIVE, DROIT, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN, EGALITE JURIDIQUE
L'EGALITE JURIDIQUE ENTRE FEMMES ET HOMMES CONSTITUE UN ELEMENT ESSENTIEL DE LA POLITIQUE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE. L'OUVRAGE ANALYSE LE CADRE JURIDIQUE EXISTANT EN ALLEMAGNE, FONDE SUR LES DIRECTIVES EGALITE DE SALAIRE, DE TRAITEMENT, DE SECURITE SOCIALE, ET RENFORCE PAR LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE DES CE.

CHRONIQUE DE DROIT CIVIL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1981/82. P. 15 - 17.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Europarecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITSRECHTLICHES EG-ANPASSUNGSGESETZ VOM 13.8.1980, BETRIEBSUEBERGANG, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, GEMEINSCHAFTSRECHT, SEKUNDAERES-, GLEICHBERECHTIGUNG, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, Grundrechte, RICHTLINIE, DIRECTIVE, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROIT SOCIAL, DROITS FONDAMENTAUX, EGALITE DES SEXES, LOI DU 13 AOUT 1980 (EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE HOMMES ET FEMMES AU TRAVAIL), TRAVAIL
PRESENTATION DE LA LOI DU 13 AOUT 1980 SUR L'EGALITE DE TRAITEMENT DES HOMMES ET DES FEMMES DU POINT DE VUE DE L'EMPLOI ET SUR LA CONSERVATION DES DROITS SUSCEPTIBLES D'ETRE REVENDIQUES PAR LEUR TITULAIRE EN CAS DE PASSAGE DANS UNE AUTRE ENTREPRISE (LOI PORTANT HARMONISATION DU DROIT DU TRAVAIL DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE).

LA PLACE DES FEMMES DANS LA VIE POLITIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. NOVEMBRE 1999. NUMERO LC 64. P. 5 - 7.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:GLEICHBERECHTIGUNG, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, PARITAET, SOZIALPOLITIK, EGALITE, EGALITE DES SEXES, INSTITUTIONS POLITIQUES, LOI DU 24 JUIN 1994 (EGALITE DES DROITS), PARITE
MALGRE L'ABSCENCE DE DISPOSITIONS CONTRAIGNANTES, LES PRINCIPAUX PARTIS ALLEMANDS ONT MODIFIE LEURS STATUTS AU COURS DES DERNIERS ANNEES POUR RESERVER AUX FEMMES UN CERTAIN POURCENTAGE DES CANDIDATURES AUX MANDATS ELECTIFS. L'ETUDE RECENSE LES POSTES OCCUPES PAR DES FEMMES DANS LES DIFFERENTES INSTITUTIONS POLITIQUES.
[BIBLI BIJUS: F. 27]

IDEOLOGIE DE LA FAMILLE OU QUESTION FEMININE? DISCOURS ET DETOURS DE LA CDU

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GRABRIEL, NICOLE;
Source / Fundstelle:IN: ALLEMAGNES D'AUJOURD'HUI. 1986. NUMEROS 94 - 95. P. 36 - 45
Revue / Zeitschrift:Allemagnes d'aujourd'hui
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:FAMILIE, GLEICHBERECHTIGUNG, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, MUTTERSCHAFT, PARITAET, SOZIALPOLITIK, COMMISSION, EGALITE, EGALITE DES SEXES, FAMILLE, MATERNITE, PARITE, POLITIQUE SOCIALE
LA CDU DONNE DE LA FEMME UNE IMAGE CONTRADICTOIRE MARQUEE PAR UNE DOUBLE MORALE. CE DOUBLE LANGUAGE JUSTIFIE-T-IL UNE POLITIQUE DE CHANGEMENT?

LA NOUVELLE REGLEMENTATION ALLEMANDE DE LA FAILLITE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. DECEMBRE 1994. P. 1 - 8.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZ UEBER DEN VERSICHERUNGSVERTRAG VOM 30.5.1908 (REFORM VOM 21.7.1994), GESETZ ZUM SCHUTZ DER JUGEND IN DER OEFFENTLICHKEIT VOM 25.2.1985, GLEICHBERECHTIGUNG, INSOLVENZ, JUGENDLICHE, SOLIDARITAETSZUSCHLAG, VERBRAUCHERSCHUTZ, Versicherung, ASSURANCE, CONSOMMATEUR, CONSOMMATION, FAILLITE, GENERALITES, INSOLVABILITE, JEUNESSE, LOI DU 25 FEVRIER 1985 (PROTECTION DE LA JEUNESSE), REFORME DU 28 OCTOBRE 1994, PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION, PROCEDURES COLLECTIVES, SALARIE, SURCHARGE DE SOLIDARITE, TRAVAIL, TRAVAIL A TEMPS COMPLET, TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
LE SUJET PRINCIPAL ABORDE DANS CE FASCICULE TRAITE DE LA NOUVELLE LOI DU 18 OCTOBRE 1994 SUR LA FAILLITE. L'ARTICLE EST CONSACRE AUX NOUVEAUTES ESSENTIELLES DE LA REFORME. LES AUTRES THEMES ABORDES SONT : - LA NOUVELLE LEGISLATION ENTREE EN VIGUEUR AU 01 JANVIER 1995 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA JEUNESSE EN PUBLIC. - LA LOI DU 21 JUILLET 1994 SUR LES ASSURANCES - LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS DANS LA VENTE DE VOYAGES A FORFAIT. "- EN DROIT FISCAL, IL EST TRAITE DE LA NOUVELLE CONTRIBUTION DE SOLIDARITE;" - EN DROIT DU TRAVAIL, DEUX SUJETS SONT EVOQUES: - L'OBLIGATION DE NON- CONCURRENCE , - LA NON-DISCRIMINATION ENTRE SALARIES A TEMPS COMPLET ET A TEMPS PARTIEL.