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LA LOI ALLEMANDE SUR LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC ILLEGAL DE STUPEFIANTS ET D’AUTRES FORMES DE CRIMINALITE ORGANISEE (ORGKG)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BRAMMERTZ, SERGE; RAMBACH, PETER H.M.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE. 1993. P. 707 - 726.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal et de criminologie
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BANKGEHEIMNIS, DROGE, GEHEIMHALTUNGSPFLICHT, GELDWAESCHE, KREDITSICHERUNGSRECHT, KRIMINALITAET, RAUSCHGIFT, VERFALL, VERMOEGENSTRAFE, ZEUGE, BANQUE, BLANCHIMENT, CONFISCATION, CRIMINALITE, DROGUE, DROIT PENAL, INFRACTION, LOI DU 15 JUILLET 1992 (CRIMINALITE ORGANISEE), PROCEDURE PENALE, SANCTION, SECRET BANCAIRE, STUPEFIANT, TEMOIN
LE LEGISLATEUR ALLEMAND A PRIS DES DISPOSITIONS POUR CONTRER LA CRIMINALITE ORGANISEE ET PLUS PARTICULIEREMENT LE TRAFIC DE DROGUE. APRES AVOIR RAPPELE LA GENESE DU TEXTE, L'AUTEUR ANALYSE LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA LOI: LA SANCTION PATRIMONIALE (VERMOEGENSTRAFE), LA CONFISCATION ELARGIE (ERWEITERE VERFALL), LE BLANCHIMENT D'ARGENT (GELDWAESCHE) DANS LE CADRE D'UNE MAINMISE SUR LA FORTUNE PROVENANT DE COMMERCES ILLEGAUX. L'AUTEUR EXAMINE EGALEMENT LE PROJET DE LOI TENDANT A RENDRE LES TRANSACTIONS FINANCIERES PLUS TRANSPA- RENTES EN OBLIGEANT LES INSTITUTIONS FINANCIERES A DENONCER LES OPERATIONS DOUTEUSES. LA LOI PREVOIT EN OUTRE UNE AGGRAVATION DES PEINES, UNE AMELIORATION DE LA PROTECTION DES TEMOINS, LES TECHNIQUES PARTICULIERES DE RECHERCHE. IL CONCLUT EN Y VOYANT UN PAS IMPORTANT DANS LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE ORGANISEE.

EVOLUTION DU TRAITEMENT PENITENTIAIRE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DUENKEL, FRIEDER; ROESSNER, DIETER; SCHUELER-SPRINGORUM, HORST;
Source / Fundstelle:IN: REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL. 1992. P. 9 - 76.
Revue / Zeitschrift:Revue pénitentiaire et de droit pénal
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, SOZIALTHERAPEUTISCHE-, FREIHEITSSTRAFE, GEWALTTAT, HAEFTLING, HANDLUNG, STRAFBARE-, RESOZIALISIERUNG, SICHERUNGSVERWAHRUNG, STRAFVOLLZUG, STRAFVOLLZUGSANSTALT, DETENTION, DROIT PENAL, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, ETABLISSEMENT SOCIO-THERAPEUTIQUE, PEINE PECUNIAIRE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PROCEDURE PENALE, RESOCIALISATION, SANCTION
CET EXPOSE TRAITE DU SYSTEME DES SANCTIONS PENALES EXISTANT EN ALLEMAGNE ET "PRESENTE UNE VUE D'ENSEMBLE DU SYSTEME CARCERAL ; L'AUTEUR S'ATTACHE A" PRENDRE EN COMPTE L'OBJECTIF ASSIGNE AU REGIME PENITENTAIRE QUI EST CELUI DE LA RESOCIALISATION. PAR AILLEURS, IL EST FAIT UNE ANALYSE DES DIFFERENTS PROBLEMES SOCIAUX DES DETENUS ET DE LEURS CONDITIONS DE VIE. L'ETUDE EST SUIVIE DE 14 TABLEAUX STATISTIQUES RELATIF A LA POPULATION CARCERALE, AU PERSONNEL THERAPEUTIQUE ET A L'EVOLUTION DES SANCTIONS PENALES PRIVATIVES DE LIBERTE.

CHRONIQUE D’ALLEMAGNE : EVOLUTION DU DROIT D’AUTEUR EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ ALLEMAGNE (DE 1989 A DEBUT 1993)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DIETZ, ADOLF;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D'AUTEUR. 1993. NUMERO 157. P. 129 - 279.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale du droit d'auteur
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, GESELLSCHAFT, VERWERTUNGS-, Rechtsprechung, SCHUTZRECHTE, URHEBERRECHT, Vertrag, VERWERTUNGSGESELLSCHAFT, Contrat, CONTRAT DE DROIT D'AUTEUR, DROIT D'AUTEUR, DROITS VOISINS, INFRACTION, Jurisprudence, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, SANCTION, Société, SOCIETE DE GESTION COLLECTIVE
CETTE CHRONIQUE SYNOPTIQUE TRILINGUE (ANGLAIS-ESPAGNOL-FRANCAIS) TRAITE DE L' EVOLUTION DE LA LEGISLATION ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR. CELLE-CI EST MARQUEE PAR LA REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, PAR LES MODIFICATIONS INTERVENUES DU FAIT DE LA LOI SUR LA REPRESSION DE LA CONTREFACON EN 1990, PAR L'APPLICATION DE LA DIRECTIVE EUROPEENNE SUR LA PROTECTION JURIDIQUE DES PRO- GRAMMES INFORMATIQUES ET ENFIN PAR LE RAPPORT DU GOUVERNEMENT FEDERAL DE 1989. LES DEVELOPPEMENTS SUIVANTS SONT CONSACRES A L'EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE "EN LA MATIERE ; QUELQUES 130 JUGEMENTS SONT EXAMINES ; CES DECISIONS SONT" REGROUPEES DANS CINQ SOUS-SYSTEMES S'ARTICULANT AINSI : * LE DROIT D'AUTEUR MATERIEL (OBJET, TITULAIRES, CONTENU ET LIMITES DE LA PROTECTION PAR LE DROIT D'AUTEUR) * LE DROIT DES CONTRATS DU DROIT D'AUTEUR * LE DROIT DES SOCIETES DE GESTION COLLECTIVE * LE SYSTEME DES SANCTIONS (SANCTIONS CIVILES ET PENALES DES INFRACTIONS AU DROIT D'AUTEUR).

DECISION DU TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL CONCERNANT LA LEGALITE DU CANNABIS DU 9 MARS 1994. L’USAGE DU CANNABIS EST-IL MAINTENANT DEPENALISE EN ALLEMAGNE ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TRAUTMANN, SEBASTIAN KARL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DU DROIT PENAL. 1994. NUMERO 4. P. 827 - 829.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Strafrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BETAEUBUNGSMITTELGESETZ VOM 28.7.1981, BVERFGE 90, 145, CANNABISPRODUKT, DROGE, HANDLUNG, STRAFBARE-, HASCHISCH, MARIHUANA, RAUSCHGIFT, CANNABIS, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 09 MARS 1994, DROGUE, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, LOI DU 28 JUILLET 1981 (LOI SUR LES STUPEFIANTS), MARIJUANA, SANCTION, STUPEFIANT
CET ARTICLE COMMENTE LA DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DU 09 MARS 1994 SUR LA CONSOMMATION DE PRODUITS DERIVES DU CANNABIS ET SUR SA PENA- LISATION. IL EN RESSORT QUE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE EST LOIN D'AVOIR FORMELLE- MENT LEGALISE LA POSSESSION DE CANNABIS. UNE VERITABLE DEPENALISATION EXIGERAIT L'ABANDON TOTAL D'UNE SANCTION CRIMINELLE EN CAS D'USAGE DE CANNABIS JUSQU'A UNE CERTAINE QUANTITE.

LE DROIT PENAL ADMINISTRATIF FACE A LA CONSTITUTION ASPECTS DU DROIT CONSTITUTIONNEL CONCERNANT LA DIFFERENCIATION ENTRE DROIT PENAL CRIMINEL ET LE DROIT PENAL ADMINISTRATIF.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HUENERFELD, PETER;
Source / Fundstelle:IN: AMZAZI, MOHIEDDINE. CONSTITUTION ET DROIT PENAL. RABAT. 1995. P. 185 - 200.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, ENTKRIMINALISIERUNG, GELDBUSSE, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 92, ORDNUNGSWIDRIGKEIT, Rechtsprechung, SCHULDPRINZIP, VERSCHULDEN, Administration, AMENDE ADMINISTRATIVE, CONTRAVENTION, CULPABILITE, DEPENALISATION, DROIT PENAL, DROIT PENAL ADMINISTRATIF, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 19 IV, LOI FONDAMENTALE, ART. 92, LOI FONDAMENTALE, ART. 103, SANCTION
L'ARTICLE S'ATTACHE A ETABLIR LE LIEN EXISTANT ENTRE LE DROIT PENAL ADMINISTRATIF (RECHT DER ORDNUNGSWIDRIGKEITEN) ET LA LOI FONDAMENTALE. DANS CE CADRE, L'AUTEUR ETUDIE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE RELATIVE A L'ARTICLE 92 DE LA LOI FONDAMENTALE. IL DEGAGE DE LA LOI FONDAMENTALE LES GARANTIES SPECIFIQUES S'APPLIQUANT EN DROIT PENAL ADMINISTRATIF. IL EST AINSI QUESTION DU PRINCIPE "NULLUM CRIMEN, NULLA POENA SINE LEGE", DU PRINCIPE DE LA CULPABILITE, DU PRINCIPE DE LA PROPORTIONNALITE, DU DROIT A ETRE ENTENDU ET ENFIN DU PRINCIPE "NON BIS IN IDEM". [BIBLI BIJUS: F. 25]