PROCEDURE PENALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHLUECHTER, ELLEN;
Source / Fundstelle:THUENGERSHEIM-FRANKFURT/MAIN. EUWI VERLAGE 2002. 240 P.
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BEWEIS, EINSTELLUNG DES STRAFSVERFAHRENS, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFAHREN, STRAF-, KRIMINALITAET, KRIMINALPOLIZEI, RICHTER, UNTERSUCHUNGS-, STAATSANWALT, STAATSANWALTSCHAFT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), UNTERSUCHUNGSRICHTER, VERBRECHEN, VERGEHEN, VERMOEGENSTRAFE, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), CODE PENAL (STGB), CRIME, CRIMINALITE, DELIT PENAL, DROIT PENAL, INFRACTION, JUGE, JUGE D'INSTRUCTION, JURIDICTION PENALE, MINISTERE PUBLIC, POLICE CRIMINELLE, POURSUITE PENALE, PREUVE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL, SANCTION, TRIBUNAL, TRIBUNAL PENAL
APRES AVOIR RAPPELE QUELS SONT LES PRINCIPES DIRECTEURS DE LA PROCEDURE PENALE ALLEMANDE, L'AUTEUR DEFINIT DANS UN PREMIER TEMPS LES ELEMENTS DU PROCES PENAL EN DISTINGUANT LES ACTEURS DES ACTES ET DE L'OBJET DU PROCES. DANS UNE DEUXIEME PARTIE, L'AUTEUR EVOQUE LES CONDITIONS DU PROCES PUIS SON DEROULEMENT DANS UNE TROISIEME PARTIE QUI SE DECOMPOSE EN TROIS SOUS PARTIES CORRESPONDANT AUX THEMES DE LA PREMIERE INSTANCE, DE L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE ET DES VOIES DE RECOURS. ENFIN, L'AUTEUR EXPOSE LES PROCEDURES SPECIFIQUES A LA PROCEDURE PENALE ALLEMANDE TELLES QUE LES PROCES TENDANT AU PRONONCE DE MESURES DE SURETE, LE PROCES DE L'ABSENT OU LA PROCEDURE DE L'ORDONNANCE PENALE.

EVOLUTION RECENTE EN DROIT PENAL ET EN PROCEDURE PENALE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BRAMMERTZ, SERGE; RAMBACH, PETER H.M.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE. 1998. NUMERO 1. P. 282 - 292.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal et de criminologie
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BANKGEHEIMNIS, BESTECHLICHKEIT, BESTECHUNG, DROGE, GELDWAESCHE, GELDWAESCHEGESETZ VOM 25.10.1993, GESETZ ZUR BEKAEMPFUNG DER KORRUPTION VOM 13.8.1997, KRIMINALITAET, RAUSCHGIFT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFTAT, SEXUELLE-, VERBRECHEN, VERBRECHENSBEKAEMPFUNGSGESETZ VOM 28.10.1994, VERFALL, VERGEWALTIGUNG, VERMOEGENSTRAFE, BANQUE, BLANCHIMENT, CODE PENAL (STGB), CORRUPTION, CRIMINALITE, DROGUE, DROIT PENAL, INFRACTION, INFRACTION SEXUELLE, LOI DU 13 AOUT 1997 (LUTTE CONTRE LA CORRUPTION), LOI DU 15 JUILLET 1992 (CRIMINALITE ORGANISEE), LOI DU 25 OCTOBRE 1993 (BLANCHIMENT D'ARGENT), LOI DU 28 OCTOBRE 1994 (LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE), PROCEDURE PENALE, SANCTION, SECRET BANCAIRE, STUPEFIANT
L'ARTICLE PORTE SUR LES INITIATIVES LEGISLATIVES PRISES EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE EN MATIERE PENALE. L'AUTEUR S'INTERESSE DANS UNE PREMIERE PARTIE A LA REGLEMENTATION EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE ORGANISEE : -LOI DU 25 OCTOBRE 1993 SUR LE BLANCHIMENT D'ARGENT (GELDWAESCHEGESETZ), -LOI DU 28 OCTOBRE 1994 EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE (VERBRECHUNGSBEKAEMPFUNGSGESETZ). LES DEUXIEME ET TROISIEME PARTIES PORTENT RESPECTIVEMENT SUR LA LOI DU 13 AOUT 1997 DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION (GESETZ ZUR BEKAEMPFUNG DER KORRUPTION) ET SUR LA LOI DU 15 MAI 1997 RELATIVE AUX MODIFICATIONS LEGISLATIVES EN MATIERE DE DELITS SEXUELS.

LA LOI ALLEMANDE SUR LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC ILLEGAL DE STUPEFIANTS ET D’AUTRES FORMES DE CRIMINALITE ORGANISEE (ORGKG)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BRAMMERTZ, SERGE; RAMBACH, PETER H.M.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE. 1993. P. 707 - 726.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal et de criminologie
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BANKGEHEIMNIS, DROGE, GEHEIMHALTUNGSPFLICHT, GELDWAESCHE, KREDITSICHERUNGSRECHT, KRIMINALITAET, RAUSCHGIFT, VERFALL, VERMOEGENSTRAFE, ZEUGE, BANQUE, BLANCHIMENT, CONFISCATION, CRIMINALITE, DROGUE, DROIT PENAL, INFRACTION, LOI DU 15 JUILLET 1992 (CRIMINALITE ORGANISEE), PROCEDURE PENALE, SANCTION, SECRET BANCAIRE, STUPEFIANT, TEMOIN
LE LEGISLATEUR ALLEMAND A PRIS DES DISPOSITIONS POUR CONTRER LA CRIMINALITE ORGANISEE ET PLUS PARTICULIEREMENT LE TRAFIC DE DROGUE. APRES AVOIR RAPPELE LA GENESE DU TEXTE, L'AUTEUR ANALYSE LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA LOI: LA SANCTION PATRIMONIALE (VERMOEGENSTRAFE), LA CONFISCATION ELARGIE (ERWEITERE VERFALL), LE BLANCHIMENT D'ARGENT (GELDWAESCHE) DANS LE CADRE D'UNE MAINMISE SUR LA FORTUNE PROVENANT DE COMMERCES ILLEGAUX. L'AUTEUR EXAMINE EGALEMENT LE PROJET DE LOI TENDANT A RENDRE LES TRANSACTIONS FINANCIERES PLUS TRANSPA- RENTES EN OBLIGEANT LES INSTITUTIONS FINANCIERES A DENONCER LES OPERATIONS DOUTEUSES. LA LOI PREVOIT EN OUTRE UNE AGGRAVATION DES PEINES, UNE AMELIORATION DE LA PROTECTION DES TEMOINS, LES TECHNIQUES PARTICULIERES DE RECHERCHE. IL CONCLUT EN Y VOYANT UN PAS IMPORTANT DANS LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE ORGANISEE.