Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | DIETZ, ADOLF; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D'AUTEUR. 1993. NUMERO 157. P. 129 - 279. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue internationale du droit d'auteur |
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| Année / Jahr: | 1993 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle |
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| Mots clef / Schlagworte: | Gesellschaft, GESELLSCHAFT, VERWERTUNGS-, Rechtsprechung, SCHUTZRECHTE, URHEBERRECHT, Vertrag, VERWERTUNGSGESELLSCHAFT, Contrat, CONTRAT DE DROIT D'AUTEUR, DROIT D'AUTEUR, DROITS VOISINS, INFRACTION, Jurisprudence, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, SANCTION, Société, SOCIETE DE GESTION COLLECTIVE |
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CETTE CHRONIQUE SYNOPTIQUE TRILINGUE (ANGLAIS-ESPAGNOL-FRANCAIS) TRAITE DE L' EVOLUTION DE LA LEGISLATION ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR. CELLE-CI EST MARQUEE PAR LA REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, PAR LES MODIFICATIONS INTERVENUES DU FAIT DE LA LOI SUR LA REPRESSION DE LA CONTREFACON EN 1990, PAR L'APPLICATION DE LA DIRECTIVE EUROPEENNE SUR LA PROTECTION JURIDIQUE DES PRO- GRAMMES INFORMATIQUES ET ENFIN PAR LE RAPPORT DU GOUVERNEMENT FEDERAL DE 1989. LES DEVELOPPEMENTS SUIVANTS SONT CONSACRES A L'EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE "EN LA MATIERE ; QUELQUES 130 JUGEMENTS SONT EXAMINES ; CES DECISIONS SONT" REGROUPEES DANS CINQ SOUS-SYSTEMES S'ARTICULANT AINSI : * LE DROIT D'AUTEUR MATERIEL (OBJET, TITULAIRES, CONTENU ET LIMITES DE LA PROTECTION PAR LE DROIT D'AUTEUR) * LE DROIT DES CONTRATS DU DROIT D'AUTEUR * LE DROIT DES SOCIETES DE GESTION COLLECTIVE * LE SYSTEME DES SANCTIONS (SANCTIONS CIVILES ET PENALES DES INFRACTIONS AU DROIT D'AUTEUR).
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | DIETZ, ADOLF; |
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| Source / Fundstelle: | IN: DROIT D'AUTEUR (LE). 1990. NUMERO 3. P. 102 - 130. |
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| Revue / Zeitschrift: | Droit d'auteur (le) |
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| Année / Jahr: | 1990 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle |
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| Mots clef / Schlagworte: | Gesellschaft, GESELLSCHAFT, VERWERTUNGS-, SCHUTZRECHTE, URHEBERRECHT, Vertrag, VERTRAG, URHEBER-, VERWERTUNGSGESELLSCHAFT, Contrat, CONTRAT DE DROIT D'AUTEUR, CONTRAT DE SOCIETE DE GESTION, DROIT D'AUTEUR, GERANCE, Jurisprudence, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, Société, SOCIETE DE GESTION COLLECTIVE |
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DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR ANALYSE LA JURISPRUDENCE EM MATIERE DE DROIT D'AUTEUR ET SE CONSACRE ICI AU DROIT RELATIF AUX CONTRATS DES SOCIETES DE GESTION
ET AUX DROIT VOISINS. DANS UN ULTIME DEVELOPPEMENT, IL EST TRAITE DES DOMMAGES-INTERETS ET AUTRES SANCTIONS POUR ATTEINTE AU DROIT D'AUTEUR ET AUX DROITS VOISINS. [PREMIERE PARTIE : DROIT D'AUTEUR (LE). 1990. NUMERO 3 . P. 60 - 93].
