LE SYSTEME DES SANCTIONS DANS LE DROIT PENAL DES MINEURS EN R.F.A.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JUNG, HEIKE;
Source / Fundstelle:SAARBRUECKEN. CAHIERS JURIDIQUES FRANCO ALLEMANDS 1984, 19 P.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:FREIHEITSSTRAFE, JUGENDLICHE, JUGENDSTRAFVOLLZUG, KIND, MINDERJAEHRIGE, OPFER, STRAFVERFAHREN, STRAFVOLLZUG, ZEUGE, DETENTION, DROIT PENAL, ENFANT, EXECUTION, MESURE DISCIPLINAIRE, MESURE EDUCATIVE, MINEUR, PEINE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL, TEMOIN, VICTIME
L'OUVRAGE PROPOSE UN EXPOSE DES PRINCIPES DE LA POLITIQUE CRIMINELLE APPLICABLE AUX MINEURS EN ALLEMAGNE, AINSI QUE LA STRUCTURE DU SYSTEME DE SANCTIONS DU DROIT PENAL DES MINEURS ET LE SYSTEME DES SANCTIONS DANS LA PRATIQUE.

DROIT PENAL ALLEMAND (ANNEES 2003 ET 2004)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HENRION, HERVE; NITSCHMANN, KATHRIN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL. 2005. NUMERO 2. P. 461 - 474.
Revue / Zeitschrift:Revue pénitentiaire et de droit pénal
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:FREIHEITSSTRAFE, JUGENDLICHE, JUGENDSTRAFVOLLZUG, KIND, MINDERJAEHRIGE, OPFER, STERBEHILFE, STRAFVERFAHREN, STRAFVOLLZUG, ZEUGE, DETENTION, DROIT PENAL, ENFANT, EUTHANASIE, EXECUTION, FIN DE VIE, MESURE DISCIPLINAIRE, MESURE EDUCATIVE, MINEUR, MORT, PEINE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL, TEMOIN, VICTIME
LA STABILITE QUI CARACTERISE LE DROIT PENAL ALLEMAND N'EST NULLEMENT SYNONYME D'IMMOBILISME. MEME S'IL EST MOINS SUJET AUX REFORMES QUE LE DROIT PENAL FRANCAIS, IL A CONNU EN 2003 ET 2004 PLUSIEURS EVOLUTIONS QUI MERITAIENT, D'APRES LES AUTEURS DE CETTE CHRONIQUE, D'ETRE PRESENTEES. CELLES-CI SONT INTERVENUES DANS LES DOMAINES DU DROIT PENAL GENERAL (I) ET SPECIAL (II), DE LA PROCEDURE PENALE (III) ET DE L'EXECUTION DES PEINES (IV). ELLES ONT CONCERNE DES QUESTIONS AUSSI DIVERSES QUE LA TENTATIVE OU LA DIFFICILE DISTINCTION DES ACTES PREPARATOIRES DU COMMENCEMENT D'EXECUTION, LA FIN DE LA VIE, LE STATUT DE LA VICTIME OU ENCORE LA DETENTION DES MINEURS.

POUR UNE THEORIE DE LA FAUTE EN DROIT PENAL ALLEMAND ACTUEL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DINH-THUC, JOACHIM;
Source / Fundstelle:FRIBOURG. THESE. DROIT. 1965. 96 P.
Année / Jahr:1965
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:FAHRLAESSIGKEIT, FREIHEITSSTRAFE, HAFTPFLICHTRECHT, HAFTUNG, STRAFRECHTLICHE-, OPFER, ORDNUNGSWIDRIGKEIT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFVERFAHREN, STRAFVOLLZUG, VERSCHULDEN, ZEUGE, CULPABILITE, DETENTION, DOMMAGE, DROIT PENAL, EXECUTION, FAUTE, MORT, PEINE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL, RESPONSABILITE PENALE, RESPONSABILITE POUR FAUTE, TEMOIN, VICTIME
LE DROIT PENAL PART DE L'EXAMEN DU CONCRET, DES FAITS CRIMINELS, QUI SONT CODIFIES DANS LES ETATS DES FAITS. DE LA, LE CHEMIN SUIVI POUR ARRIVER A LA FAUTE DIFFERE, SELON QUE L'ON METTE L'ACCENT SUR LE COTE EXTERIEUR OU PERSONNEL DE CES FAITS, OU L'AGENCEMENT DES DEUX. LES THEORIES ETUDIEES DANS L'OUVRAGE ADMETTENT L'INTERFERENCE DE LA MORALE DANS LE DROIT, INDISPENSABLE POUR ARRIVER A UNE SOLUTION ADEQUATE ET COMPLETE. AINSI LA VUE PHILOSOPHIQUE, PROPOSEE ICI PAR L'AUTEUR, DE LA QUESTION DE LA FAUTE EN DROIT PENAL, DEPASSE LE CADRE JURIDIQUE POUR S'OUVRIR A "L'INCONNU MORAL".

LE DEROULEMENT DU PROCES PENAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RIEG, ALFRED;
Source / Fundstelle:"IN: FROMONT, MICHEL ; RIEG, ALFRED. INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND TOME" 2, DROIT PUBLIC - DROIT PENAL. PARIS. CUJAS 1984. P. 365 - 411.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:ANHOERUNG, BERUFUNG, EINSTELLUNG DES STRAFSVERFAHRENS, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFAHREN, STRAF-, HAFTBEFEHL, POLIZEI, RECHTSBEHELF, REVISION, STAATSANWALT, STAATSANWALTSCHAFT, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), UNTERSUCHUNGSHAFT, URTEIL, VERDACHT, VORVERFAHREN, ZEUGE, ZEUGENAUSSAGE, APPEL, AUDITION, CASSATION, CLASSEMENT SANS SUITE, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), DETENTION PREVENTIVE, JUGE, JUGEMENT, JURIDICTION PENALE, MANDAT D'ARRET, MINISTERE PUBLIC, POURSUITE PENALE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL, TEMOIGNAGE, TEMOIN, TRIBUNAL, TRIBUNAL PENAL
L'AUTEUR TRAITE DANS CETTE ETUDE DE LA PROCEDURE PENALE DE PREMIERE INSTANCE, QUI EST REGLEMETEE DANS LE LIVRE II DU CODE DE PROCEDURE PENALE. ELLE SE DECOMPOSE EN TROIS ETAPES : LA PROCEDURE PRELIMINAIRE (SECTION I), LA PROCEDURE INTERMEDIAIRE (SECTION II) ET LA PROCEDURE PRINCIPALE (SECTION III). LA DECISION DE PREMIERE INSTANCE N'EST CEPENDANT PAS DEFINITIVE ET PEUT ETRE FRAPPEE DE VOIES DE RECOURS (SECTION IV).

LA PREUVE EN DROIT PENAL COMPARE. LE DROIT ALLEMAND.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HUENERFELD, PETER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1992. P. 57 - 81.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit pénal
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:BEWEIS, FREIBEWEIS, HANDLUNG, STRAFBARE-, STAATSANWALTSCHAFT, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), STRAFTAT, STRENGBEWEIS, ZEUGE, ZEUGENAUSSAGE, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), INDICE, INFRACTION, MINISTERE PUBLIC, PREUVE, PROCEDURE PENALE, TEMOIGNAGE, TEMOIN
LA RECHERCHE DE LA VERITE ET LA PRESOMPTION D'INNOCENCE SONT LES DEUX GRANDS PRINCIPES DE LA PROCEDURE PENALE ALLEMANDE. L'AUTEUR ETUDIE DONC L'ADMISSION, LE CHAMP D'APPLICATION ET L'ADMISSION DES MOYENS DE PREUVE.