Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | GIRAUD, EMILE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: PARIS. SIREY 1938. P. 331 - 365. |
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| Année / Jahr: | 1938 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUNDESKANZLERAMT, EXEKUTIVE, GEWALTENTEILUNG, LEGISLATIVE, Parteien (politische), PRAESIDENT, REICHS-, REGIERUNG, REICHSTAG, VERFASSUNG VOM 16.4.1871, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, VERGLEICHUNGSRECHT, VERHAELTNISWAHL, CHANCELLERIE, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, CONSTITUTION DU 16 AVRIL 1871, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, GOUVERNEMENT, HISTOIRE, PARLEMENTARISME, PARTIS POLITIQUES, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT DU REICH, REPRESENTATION PROPORTIONNELLE, SEPARATION DES POUVOIRS, WEIMAR |
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LA CONSTITUTION ALLEMANDE DU 11 AOUT 1919 S'ECARTE QUELQUE PEU DU PARLEMENTA- RISME CLASSIQUE EN ACCROISSANT L'IMPORTANCE DU ROLE DU CHEF DE L'ETAT. L'AUTEUR S'INTERESSE A LA PERIODE QUI A PRECEDE LA REDACTION DE LA CONSTITU- TION DE WEIMAR POUR COMPRENDRE LE CARACTERE DE CETTE CONSTITUTION ET POUR EXPLIQUER SON ECHEC. IL ETUDIE SUCCESSIVEMENT LES SUJETS SUIVANTS: LA DEMOCRATIE PARLEMENTAIRE, LE ROLE DU PRESIDENT DU REICH, LE ROLE DE LA CHANCELLERIE ET DES MINISTRES, L'EXER- CICE DU POUVOIR LEGISLATIF, LES PARTIS POLITIQUES ET L'OPINION PUBLIQUE, LA PRA- TIQUE DE LA CONSTITUTION ET NOTAMMENT L'EXERCICE DU POUVOIR EXECUTIF PAR LE PRESIDENT DU REICH ET, LA DIFFERENCE ENTRE LES GOUVERNEMENTS PARLEMENTAIRES ET LES GOUVERNEMENTS PRESIDENTIELS.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | GROSSER, ALFRED; |
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| Source / Fundstelle: | IN: CAHIERS DE LA FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES. PARIS. ARMAND
COLIN 1954. NUMERO 57. 247 P. |
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| Année / Jahr: | 1954 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BADEN-WUERTTEMBERG, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), Föderalismus, Grundgesetz, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, LEGISLATIVE, Politik, SELBSVERWALTUNG, SOUVERAENITAET, Verfassung, Verwaltung, VERWALTUNG, BUNDES-, Administration, ADMINISTRATION FEDERALE, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, BADE-WURTEMBERG, CONSTITUTION, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, FEDERALISME, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, POLITIQUE, POUVOIR LEGISLATIF, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SOUVERAINETE |
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CE CAHIER PRESENTE LES STRUCTURES POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. IL EST COMPOSE DE PLUSIEURS ETUDES SUR LES THEMES SUIVANTS: -"LA PREMIERE LEGISLATURE, 1949-19532", ETUDE DANS LAQUELLE SONT NOTAMMENT ABOR- DES LE ROLE DU BUNDESTAG, DU BUNDESRAT ET DU GOUVERNEMENT, LE PROBLEME DE LA RE- PARTITION DES POUVOIRS ENTRE LA FEDERATION ET LES LAENDER ET, LES TENSIONS ENTRE LES GROUPEMENTS D'INTERET ET L'ETAT. -"L'ORGANISATION DU LAND", ETUDE QUI S'APPUIE SUR LES EXEMPLES DES LAND DE BASSE-SAXE (PRESENTATION DU GOUVERNEMENT, DE L'ADMINISTRATION ET DE LA POLITI- QUE), DE HESSE (PRESENTATION DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE), DE RHENANIE DU NORD-WESTPHALIE (PRESENTATION DES POUVOIRS LEGISLATIF ET EXECUTIF) ET, DU WURTEMBERG ( PRESENTATION DE LA FONCTION PUBLIQUE). -"L'AUTONOMIE MUNICIPALE", ETUDE QUI S'APPUIE SUR LES EXEMPLES DONNES PAR LES VILLES DE TREVES (STRUCTURES ADMINISTRATIVES), DE DUESSELDORF (VIE POLITIQUE ET ADMINISTRATIVE), DE GOETTINGEN (AUTOADMINISTRATION ET POLITIQUE) ET DE HEILIGEN- HAFEN DANS LE HOLSTEIN (PRESENTATION DE LA POLITIQUE CONCERNANT LES REFUGIES ET LES AUTOCHTONES).
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SEKUTOWICZ, JEAN; |
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| Source / Fundstelle: | IN: LA REVUE ADMINISTRATIVE. 1953. NUMERO 32. P. 197 - 202. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue administrative (la) |
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| Année / Jahr: | 1953 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | FINANZSYSTEM, FINANZWESEN, Föderalismus, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 109, HAUSHALTSPOLITIK, LEGISLATIVE, SELBSTVERWALTUNG, STEUER, Verwaltung, ZENTRALBANK, Administration, AUTONOMIE FINANCIERE, BANQUE CENTRALE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FEDERALISME, FEDERATION, FINANCES PUBLIQUES, LAENDER, LEGISLATION, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 109, POLITIQUE BUDGETAIRE, POUVOIR LEGISLATIF |
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LES SOLUTIONS ADOPTEES PAR LA LOI FONDAMENTALE EN MATIERE D'ORGANISATION FINAN- CIERE, SONT DES SOLUTIONS DE COMPROMIS, QU'IL S'AGISSE DU PARTAGE DES CHARGES ET RESSOURCES ENTRE LE BUND ET LES LAENDER, OU DE L'ORGANISATION DES ADMINISTRA- TIONS FINANCIERES. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR ETUDIE LE PRINCIPE POSE PAR LA LOI FONDAMEN- TALE SELON LEQUEL "LA FEDERATION ET LES LAENDER ONT DES REGIMES BUDGETAIRES AUTONOMES ET INDEPENDANTS LES UNS DES AUTRES" ET, PRESENTE LA DELIMITATION DES ATTRIBUTIONS RESPECTIVES DU BUND ET DES LAENDER ADOPTEE DE FACON A ASSURER L'UNITE DE LA LEGISLATION ET DE LA POLITIQUE FINANCIERE. DANS UNE SECONDE PARTIE, L'AUTEUR S'INTERESSE AUX GARANTIES ACCORDEES AUX LAEN- DER POUR LEUR AUTONOMIE FINANCIERE: -LA LOI FONDAMENTALE A POSE LE PRINCIPE SELON LEQUEL LES IMPOTS DONT LE PRODUIT EST ATTRIBUE AUX LAENDER, DOIVENT ETRE ADMINISTRES PAR LES ADMINISTRATIONS DES "LAENDER;" -LES BANQUES CENTRALES DE LAND ASSURENT L'AUTONOMIE DE LA TRESORERIE DES LAENDER
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | GUEYDAN DE ROUSSEL, WILLIAM; |
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| Source / Fundstelle: | IN: PARIS. LGDJ 1935, 187 P. |
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| Année / Jahr: | 1935 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUNDESKANZLER, EXEKUTIVE, GEWALT, GEWALTENTEILUNG, LEGISLATIVE, NATIONALSOZIALISMUS, PARLAMENTARISMUS, Parteien (politische), PRAESIDENT, REICHS-, REGIERUNG, REICHSTAG, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, CHANCELIER FEDERAL, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, Droit constitutionnel, GOUVERNEMENT, HISTOIRE, NATIONAL-SOCIALISME, PARLEMENTARISME, PARTIS POLITIQUES, POUVOIR, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT DU REICH, PRINCIPES CONSTITUTIONNELS, REPARTITION, WEIMAR |
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L'AUTEUR EXPLIQUE L'EVOLUTION QUI A CONDUIT DE LA CHARTE CONSTITUTIONNELLE DE WEIMAR
DE 1919 AUX PRINCIPES NOUVEAUX IMPOSES PAR LE NATIONAL-SOCIALISME. EN PREMIERE PARTIE, IL ETUDIE LE TEXTE DE LA CONSTITUTION DU 19 AOUT 1919. PLUS PRECISEMMENT, IL RETRACE L'EVOLUTION HISTORIQUE JUSQU'A LA CONSTITUTION DE WEI- MAR (SITUATION POLITIQUE) ET ANALYSE LES COMPETENCES ET CARACTERES JURIDIQUES DES ORGANES DE L'EXECUTIF SELON LA CHARTE. DANS UNE SECONDE PARTIE, IL ETUDIE LA PRATIQUE DE LA CONSTITUTION. IL TRAITE SUCCESSIVEMENT LES THEMES SUIVANTS: L'HISTOIRE GOUVERNEMENTALE ET POLITIQUE JUSQU'AU 30 JANVIER 1933, LE PRESIDENT DU REICH ET LE REICHSTAG, LA FORMATION DU GOUVERNEMENT, LA DICTATURE DU PRESIDENT, LE PRESIDENT GARDIEN DE LA CONSTITUTION ET PIVOT DE LA REVOLUTION, LE GOUVERNEMENT DU REICH, LES PROJETS DE REFORME, L'HISTOIRE DU MOUVEMENT NATIONAL-SOCIALISTE. EN TROISIEME PARTIE, IL ETUDIE LES PRINCIPES NOUVEAUX ETABLIS PAR LE NATIONAL SOCIALISME. IL PRESENTE SUCCESSIVEMENT: L'IMPORTANCE DE LA NOMINATION DU FUEHRER AU POSTE DE CHANCELIER ET LE ROLE DU PARTI, LA REORGANISATION DU REICH (UNITE) ET DES POUVOIRS (LOIS CONSTITUTIONNELLES NOUVELLES) ET, LES IDEES FONDAMENTALES DE L'ETAT NATIONAL SOCIALISTE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | ARNOLD, RAINER; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1998. NUMERO 1. P. 203 - 219. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé |
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| Année / Jahr: | 1998 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Familienrecht, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | AUSLAENDERRECHT, Bund, BUNDESTREUE, Bundesverfassungsgericht, GESETZGEBUNG, Grundrechte, LEGISLATIVE, MEDIEN, Rechtsprechung, WAHL, Wiedervereinigung Deutschlands, CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT DES ETRANGERS, DROIT DU TRAVAIL, DROITS FONDAMENTAUX, ELECTION, FEDERATION, Jurisprudence, LAENDER, LEGISLATION, MEDIAS, POUVOIR LEGISLATIF, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE |
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DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR ANALYSE LES DECISIONS LES PLUS IMPORTANTES RENDUES PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE AU COURS DE L'ANNEE 1997. LES DECISIONS SE REFERENT A 11 DOMAINES QU'IL TRAITE SUCCESSIVEMENT: LE DROIT ELECTORAL ET PARLEMENTAIRE, LES QUESTIONS RESULTANTS DE L'UNIFICATION ALLEMANDE, LES RAPPORTS ENTRE LA FEDERATION ET LES LAENDER, CERTAINS PROBLEMES CONCERNANT LE DROIT JURIDICTIONNEL SOIT EN MATIERE CIVILE, SOIT EN MATIERE PENALE, CERTAINES QUESTIONS SPECIFIQUES DU CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL, LE DROIT DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANT, LE DROIT DU TRAVAIL ET LE DROIT SOCIAL, LE DROIT DES MEDIAS, LE STATUT DES ETRANGERS ET DES REFUGIES, LES ASPECTS DE LA PUBLICITE ET DES QUESTIONS RESULTANT DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. IL PRESENTE, POUR FINIR, LES REFORMES LEGISLATIVES INTERVENUES EN 1997 DANS LES DOMAINES SUIVANTS: LE DROIT PENAL, LA PROCEDURE PENALE, LE DROIT ADMINISTRATIF, LA FONCTION PUBLIQUE, LE DROIT DE LA CONSTRUCTION ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, LE DROIT DES MEDIAS.
