LE FEDERALISME FINANCIER EN ALLEMAGNE OCCIDENTALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SEKUTOWICZ, JEAN;
Source / Fundstelle:IN: LA REVUE ADMINISTRATIVE. 1953. NUMERO 32. P. 197 - 202.
Revue / Zeitschrift:Revue administrative (la)
Année / Jahr:1953
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZSYSTEM, FINANZWESEN, Föderalismus, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 109, HAUSHALTSPOLITIK, LEGISLATIVE, SELBSTVERWALTUNG, STEUER, Verwaltung, ZENTRALBANK, Administration, AUTONOMIE FINANCIERE, BANQUE CENTRALE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FEDERALISME, FEDERATION, FINANCES PUBLIQUES, LAENDER, LEGISLATION, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 109, POLITIQUE BUDGETAIRE, POUVOIR LEGISLATIF
LES SOLUTIONS ADOPTEES PAR LA LOI FONDAMENTALE EN MATIERE D'ORGANISATION FINAN- CIERE, SONT DES SOLUTIONS DE COMPROMIS, QU'IL S'AGISSE DU PARTAGE DES CHARGES ET RESSOURCES ENTRE LE BUND ET LES LAENDER, OU DE L'ORGANISATION DES ADMINISTRA- TIONS FINANCIERES. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR ETUDIE LE PRINCIPE POSE PAR LA LOI FONDAMEN- TALE SELON LEQUEL "LA FEDERATION ET LES LAENDER ONT DES REGIMES BUDGETAIRES AUTONOMES ET INDEPENDANTS LES UNS DES AUTRES" ET, PRESENTE LA DELIMITATION DES ATTRIBUTIONS RESPECTIVES DU BUND ET DES LAENDER ADOPTEE DE FACON A ASSURER L'UNITE DE LA LEGISLATION ET DE LA POLITIQUE FINANCIERE. DANS UNE SECONDE PARTIE, L'AUTEUR S'INTERESSE AUX GARANTIES ACCORDEES AUX LAEN- DER POUR LEUR AUTONOMIE FINANCIERE: -LA LOI FONDAMENTALE A POSE LE PRINCIPE SELON LEQUEL LES IMPOTS DONT LE PRODUIT EST ATTRIBUE AUX LAENDER, DOIVENT ETRE ADMINISTRES PAR LES ADMINISTRATIONS DES "LAENDER;" -LES BANQUES CENTRALES DE LAND ASSURENT L'AUTONOMIE DE LA TRESORERIE DES LAENDER

LE FEDERALISME ALLEMAND A L’EPREUVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DE CHAMPRIS, THIBAUT;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1992. NUMERO 1. P. 14 - 18.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, FINANZAUSGLEICH, Föderalismus, Wiedervereinigung Deutschlands, ZENTRALBANK, BANQUE CENTRALE, Droit constitutionnel, ETAT FEDERAL, ETAT FEDERE, FEDERALISME, LAENDER, PEREQUATION FINANCIERE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
AU MOMENT OU LES LAENDER EXIGENT QUE LEUR DROIT DE CODECISION EN MATIERE EUROPEENNE SOIT SOLENNELLEMENT INSCRIT DANS LE TEXTE DE LA LOI FONDAMENTALE, L'AUTEUR SE PENCHE SUR LES DIFFICULTES DU FEDERALISME EN RAISON DE LA DISPARITE ENORME ENTRE LES LAENDER DE L'EST ET CEUX DE L'OUEST.

L’IMAGE DE « MARK » DU SME

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DEBONNEUIL, XAVIER;
Source / Fundstelle:IN: BANQUE. 1992. NUMERO 531. P. 939.
Revue / Zeitschrift:Banque
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, EUROPAEISCHES WAEHRUNGSSYSTEM, FINANZWESEN, ZENTRALBANK, BANQUE, BANQUE CENTRALE, DROIT EUROPEEN, EUROPE, MONNAIE, POLITIQUE, POLITIQUE MONETAIRE, SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN (SME)
L'AUTEUR EVOQUE LE DEPART DE LA LIVRE STERLING DU SME ET PRESENTE LES DIFFERENTS REACTIONS DES BANQUES CENTRALES EUROPEENNES FACE A CET EVENEMENT.

LE TRIANGLE STRATEGIQUE DES CAISSES D’EPARGNES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GROESCHEL, ULRICH;
Source / Fundstelle:IN: BANQUE. 1993. NUMERO 538. P. 52 - 55.
Revue / Zeitschrift:Banque
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, FINANZWESEN, GIROZENTRALE, LANDESBANK, SPARKASSE, ZENTRALBANK, ASSURANCE, BANQUE, BANQUE CENTRALE, CAISSE D'EPARGNE, DROIT BANCAIRE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, LAENDER
L'ARTICLE CENTRE SON PROPOS SUR LES PRIORITES STRATEGIQUES DES CAISSES D'EPARGNES D'OUTRE-RHIN. L'AUTEUR DISTINGUE TROIS GRANDS AXES : - LA PRESERVATION DES PARTS DE MARCHE SUR LE TERRITOIRE NATIONAL - LE RENFORCEMENT DE LA POLITIQUE DE LA BANCASSURANCE - ET L'INTENSIFICATION DE LA COOPERATION AVEC LES CAISSE D'EPARGNES DES AUTRES PAYS EUROPEENS.

ENTRETIEN AVEC DR. REIMUT JOCHIMSEN, PRESIDENT DE LA BANQUE CENTRALE DE RHENANIE DU NORD-WESTPHALIE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WALRAFEN, THIERRY;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ECONOMIE FINANCIERE. 1992-II. NUMERO 22. P. 57 - 67.
Revue / Zeitschrift:Revue d'économie financière
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BUNDESBANK, FINANZWESEN, NORDRHEIN-WESTPHALEN, ZENTRALBANK, BANQUE, BANQUE CENTRALE, BANQUE FEDERALE, DROIT BANCAIRE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ECONOMIE, LAENDER, RHENANIE DU NORD-WESTPHALIE
CET ARTICLE EST UNE TRADUCTION D'UN ENTRETIEN ENTRE DR. REIMUT JOCHIMSEN ET THIERRY WALRAFEN, JOURNALISTE DE LA WIRTSCHAFTSWOCHE, PUBLIE LE 20 MARS 1992 DANS CE MEME JOURNAL. LES THEMES SOULEVES LORS DE L'ENTRETIEN SONT LES SUIVANTS: - DEFINITION DE LA NOTION D'INDEPENDANCE DE L'INSTITUT D'EMISSION DE LA BUNDESBANK - LA SITUATION JURIDIQUE DU CONSEIL DE LA BANQUE FEDERALE ET LE PRINCIPE DE DEMOCRATIE (QUESTION DE L'IRRESPONSABILITE DU CONSEIL FACE A L'ETAT) - POLITIQUE MONETAIRE ET TECHNOCRATIE - RAPPORT ENTRE POLITIQUE MONETAIRE ET POLITIQUE ECONOMIQUE - PORTEE DE L'INDEPENDANCE DES MEMBRES DU CONSEIL - PROBLEME DE LA COMPOSITION DU DIRECTOIRE DE LA BANQUE FEDERALE DANS LE JEU DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET NOTAMMENT QUANT AUX TAUX DE CHANGE - INDEPENDANCE DE LA BANQUE CENTRALE EUROPEENNE ET MANQUE DE STRUCTURE POLITIQUE EUROPEENNE CORRESPONDANT POUR LA CONTREBALANCER - COMPATIBILITE ENTRE LA RESPONSABILITE DES BANQUES CENTRALES DANS LA POLITIQUE MONETAIRE ET LEUR INDEPENDANCE.