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LIBERTE ET MONOPOLE DE L’AUDIOVISUEL. LE SYSTEME DUAL DE RADIODIFFUSION EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KISCHEL, UWE;
Source / Fundstelle:IN: GERHARD HOHLOCH. ASPEKTE DER RECHTS DER AUDIOVISUELLEN KOMMUNIKATION. BADEN-BADEN. NOMOS VERLAGSGESELLSCHAFT 1999, P. 89 - 102.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Medienrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, FERNSEHEN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 5, GRUNDGESETZ, ART. 30, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, PRIVATFUNK, RUNDFUNK, RUNDFUNKANSTALT, STAATSMONOPOL, STAATSVERTRAG UEBER DEN RUNDFUNK VOM 3.4.1987, STAATSVERTRAG UEBER DEN RUNDFUNK VOM 31.8.1991, AUDIOVISUEL, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 5, LOI FONDAMENTALE, ART. 30, MEDIAS, MONOPOLE PUBLIC, PROTECTION DE LA JEUNESSE, RADIODIFFUSION, SECTEUR PRIVE, SECTEUR PUBLIC, STATION PRIVEE, TELECOMMUNICATION, TELEVISION, TRAITE D'ETAT SUR LA RADIODIFFUSION DU 3 AVRIL 1987, TRAITE D'ETAT SUR LA RADIODIFFUSION DU 31 AOUT 1991
IL EXISTE EN ALLEMAGNE UN SYSTEME DUAL DE RADIODIFFUSION : UN SYSTEME DE DROIT PUBLIC,QUI TOUTEFOIS N'EST PAS ETATIQUE ET UN SYSTEME DE DROIT PRIVE QUI EST SOUMIS A CERTAINES RESTRICTIONS DU DROIT PUBLIC.

APRES AVOIR DECRIT BRIEVEMENT DANS UNE PREMIERE PARTIE LE FONCTIONNEMENT DE CE SYSTEME DUAL DE RADIODIFFUSION, L'AUTEUR S'INTERESSE DANS UNE SECONDE PARTIE AU RAPPORT SYSTEME DE RADIODIFFUSION ET DROIT CONSTITUTIONNEL, PARTIE DANS LAQUELLE IL ABORDE L'IDEE DE LA LIBERTE DE RADIODIFFUSION EN DROIT CONSTITUTIONNEL AINSI QUE SA MISE EN OEUVRE.

LE CONTROLE DE LA CORRESPONDANCE ET DES TELECOMMUNICATIONS A 25 ANS. LA COMMISSION G 10 DU BUNDESTAG

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARNDT, CLAUS;
Source / Fundstelle:IN: LA REVUE ADMINISTRATIVE. 1996. P. 560 - 569.
Revue / Zeitschrift:Revue administrative (la)
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BRIEFGEHEIMNIS, BUNDESPOST, DEUTSCHE BUNDESPOST, FERNMELDEWESEN, Grundgesetz, Grundrechte, Verwaltung, Administration, COMMISSION, COMMISSION PARLEMENTAIRE, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 10, POSTE FEDERALE, SECRET DE LA CORRESPONDANCE, SURVEILLANCE, TELECOMMUNICATION
LE PREMIER NOVEMBRE 1968 ENTRAIT EN VIGUEUR LA LOI SUR LA RESTRICTION DU SECRET DE LA CORRESPONDANCE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS (LOI DU 13 AOUT 1968 DITE LOI G 10), MODIFIANT L'ARTICLE 10 DE LA LOI FONDAMENTALE ET CREANT UN ORGANISME CENTRAL DE SURVEILLANCE.
LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES DANS CET ARTICLE : -LA CONSTITUTIONNALITE DES INTERVENTIONS DE LA JUSTICE, -LE CONTROLE POSTAL, -LES ORGANISMES DE CONTROLE, -LA PROCEDURE G 10 AU NIVEAU FEDERAL, -CONDITIONS JURIDIQUES REQUISES POUR TOUTE RESTRICTION DES DROITS FONDAMENTAUX, -MISSION DE LA COMMISSION DE CONTROLE, -DENSITE DES CONTROLES.

LE CENTENAIRE DU BGB

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PEDAMON, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: RECUEIL DALLOZ. 1997. P. 106 - 110.
Revue / Zeitschrift:Recueil Dalloz
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Rechtsgeschichte, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Geschichte, GESETZ, Grundgesetz, KODIFIKATION, Reform, SACHENRECHT, Schuldrecht, Wiedervereinigung Deutschlands, CODE CIVIL (BGB), CODIFICATION, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT DES BIENS, DROIT DES OBLIGATIONS, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, LOI, LOI FONDAMENTALE, REFORME, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
A L'OCCASION DU CENTENAIRE DU CODE CIVIL ALLEMAND, L'AUTEUR RAPPELLE COMMENT LE NOUVEAU CODE A ETE ACCUEILLI A L'ETRANGER, NOTAMMENT EN FRANCE ET COMMENT IL A SURMONTE LES CRISES ET LES DEFIS AUXQUELS IL A ETE CONFRONTE AU COURS DU XXEME SIECLE.

L’OEUVRE MECONNUE DU CONSEIL PARLEMENTAIRE : LA LOI ELECTORALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1999. TOME 31. NUMERO 2. P. 201 - 207.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abgeordneter, BUNDESWAHLGESETZ VOM 07.5.1956, FUENF PROZENT SPERRKLAUSEL, Grundgesetz, Parteien (politische), VERHAELTNISWAHL, WAHL, WAHLFAEHIGKEIT, WAHLKAMPF, WAHLRECHT, WAHLRECHTSGLEICHHEIT, BUNDESTAG, CAMPAGNE ELECTORALE, CHANCELIER FEDERAL, CLAUSE DES 5 POUR-CENT, DEMOCRATIE, DEPUTE, Droit constitutionnel, DROIT DE VOTE, ELECTION, ELIGIBILITE, GOUVERNEMENT, LOI ELECTORALE, LOI FONDAMENTALE, MANDAT ELECTORAL, PARTIS POLITIQUES, REPRESENTATION PROPORTIONNELLE, SYSTEME ELECTORAL
L'AUTEUR PRESENTE DANS CET ARTICLE LA LOI ELECTORALE ADOPTEE EN 1949 PAR LE CONSEIL PARLEMENTAIRE. APRES AVOIR RAPPELE DE MANIERE DETAILLEE LES CONDITIONS DE SON ELABORATION, PIERRE KOENIG EVOQUE LES CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DE LA LOI (NOTAMMENT LA CLAUSE DES CINQ POUR CENT) QUI PERMETTENT DE DEGAGER DES MAJORITES STABLES.

LA LOI FONDAMENTALE A CINQUANTE ANS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1999. TOME 31. NUMERO 2. P. 197 - 200.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), Bundesverfassungsgericht, DEMOKRATIE, EUROPAEISCHE UNION, Geschichte, Grundgesetz, Grundrechte, Parteien (politische), Wiedervereinigung Deutschlands, Cour constitutionnelle Fédérale, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, GENERALITES, HISTOIRE, LOI FONDAMENTALE, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, UNION EUROPEENNE
APRES AVOIR RAPPELE LE CARACTERE PROVISOIRE ORIGINEL DE LA LOI FONDAMENTALE ADOPTEE EN 1949, L'AUTEUR INSISTE DANS CETTE RETROSPECTIVE SUR LE ROLE JOUE PAR LA LOI FONDAMENTALE DONT LE RESPECT EST ASSURE PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE.