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La confiance dans la procédure civile francaise

Déc 11, 2013

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ISABELLE DESPRÉS
Année / Jahr:2013
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Généralités, Procédure civile, Zivilprozeßrecht
Mots clef / Schlagworte:JUSTIZ, Vertrauenschutz, Zivilverfahren, Zivilverfahrensrecht, JUSTICE, PROCEDURE CIVILE, PROCES CIVIL, PROTECTION DE LA CONFIANCE

par Isabelle Després

pp. 105-127 dans La Confiance- 11èmes journées bilatérales franco-allemandes à Paris, 22-23 novembre 2012.

sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Peter Jung

par la Société de législation comparée et Gesellschaft für Rechtsvergleichung: "lex multiplex- ius unum"

coll. Droit comparé et européen, Volume 12.

L'auteure part d'un constat articulé par Habscheid: la justice allemande a occupé et occupe toujours une plus grande place dans l'Etat que la justice francaise et elle semble y jouer un plus grand rôle dans la vie du droit. L'auteur s'interroge sur le fait que cette position privilégiée de la justice allemande pourrait être à l'origine d'une plus grande confiance des citoyens à l'égard du système, et sur les enseignements qui peuvent en être déduits pour la procédure civile francaise. Selon elle, la confiance doit retenir l'attention à deux niveaux en procédure civile: la confiance dans la justice en tant que institution, et la confiance dans le procès.

LA PROCEDURE DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:OSTLER, CHRISTOPH;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1970-I. P. 283 - 285.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:ANWALTSZWANG, Gerichtsbarkeit, GERICHTSKOSTEN, GERICHTSVERFAHREN, KLAGESCHRIFT, LANDGERICHT, RECHTSANWALT, RECHTSPFLEGE, RICHTER, URTEIL, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ACTION EN JUSTICE, ASSIGNATION, AVOCAT, FRAIS DE JUSTICE, JUGE, JUGEMENT, JURIDICTION, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCES CIVIL, TRIBUNAL, TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DESCRIPTION DETAILLEE DE TOUTES LES PHASES DE LA PROCEDURE DEVANT LE LANDGERICHT DU MOMENT OU LE CLIENT SE REND CHEZ SON AVOCAT JUSQU'AU JUGEMENT DEFINITIF RENDU PAR LE TRIBUNAL, AINSI QU'UNE TRADUCTION DE TOUS LES TERMES TECHNIQUES.