Gutachten über französisches Recht : Schiedsrecht

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CLAUDE WITZ; PATRICK STEINHAUSER
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit de l'arbitrage, Schiedsrecht
Mots clef / Schlagworte:SCHIEDSGERICHTSBARKEIT, Schiedsrecht, Zivilrecht, Zivilverfahrensrecht, ARBITRAGE, Droit civil, juridiction arbitrale, PROCEDURE CIVILE

von Claude Witz, Prof. für französisches Privatrecht

unter Mitarbeit mit Patrick Steinhauser

in: Gutachten zum internationalen und ausländischen Privatrecht (IPG) 2000/2001, veröffentlicht im Auftrag des Deutschen Rates für internationales Privatrecht von Jürgen Basedow, Gerhard Kegel, Heinz-Peter Mansel, Redaktion Christine Budzikiewicz

Gieseking-Verlag, Bielefeld 2004, S. 661 -671

 

La protection juridique de la confiance dans la procédure civile allemande

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GÖRT SCHULZE
Année / Jahr:2013
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Généralités, Procédure civile, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Rolle des Richters, Streitparteien, TREU UND GLAUBEN, Vertrauenschutz, Verzögerungsrüge, Verzögerungsstrategien, Zivilverfahrensrecht, droit de la procédure civile, office du juge, parties au procès, principe de bonne foi, protection de la confiance légitime, stratégies de retardement. plainte causée par le retard

par Götz Schulze

pp. 129-138 dans La Confiance- 11èmes journées bilatérales franco-allemandes à Paris, 22-23 novembre 2012.

sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Peter Jung

par la Société de législation comparée et Gesellschaft für Rechtsvergleichung: "lex multiplex- ius unum"

coll. Droit comparé et européen, Volume 12.

La conffiance, notion de sciences pscho-sociales bien plus que juridique au départ, joue un rôle en procédure civile du fait d ela protection juridique de la personne accordant sa confiance. Cependant, toutes les confiances trahies n'ouvrent pas un cas de responsabilité: pour cela, des conditions particulières doivent être réunies, lesquelles justifient - à titre exceptionnel selon l'auteur- la protection juridique de la prise de risque via la prestation préalable. En procédure civile allemande, deux types de confiance sont protégés: la confiance en la cour elle-même, c'est-à-dire dans le cadre des relations entre le juge et chacune des parties voire avec toutes les parties, mais aussi la confiance dans le comportement déterminé de la partie adverse (protégée par l'institution de l'abus de recours aux droits processuels mais aussi par la forclusion des droits processuels).

La confiance dans la procédure civile francaise

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ISABELLE DESPRÉS
Année / Jahr:2013
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Généralités, Procédure civile, Zivilprozeßrecht
Mots clef / Schlagworte:JUSTIZ, Vertrauenschutz, Zivilverfahren, Zivilverfahrensrecht, JUSTICE, PROCEDURE CIVILE, PROCES CIVIL, PROTECTION DE LA CONFIANCE

par Isabelle Després

pp. 105-127 dans La Confiance- 11èmes journées bilatérales franco-allemandes à Paris, 22-23 novembre 2012.

sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Peter Jung

par la Société de législation comparée et Gesellschaft für Rechtsvergleichung: "lex multiplex- ius unum"

coll. Droit comparé et européen, Volume 12.

L'auteure part d'un constat articulé par Habscheid: la justice allemande a occupé et occupe toujours une plus grande place dans l'Etat que la justice francaise et elle semble y jouer un plus grand rôle dans la vie du droit. L'auteur s'interroge sur le fait que cette position privilégiée de la justice allemande pourrait être à l'origine d'une plus grande confiance des citoyens à l'égard du système, et sur les enseignements qui peuvent en être déduits pour la procédure civile francaise. Selon elle, la confiance doit retenir l'attention à deux niveaux en procédure civile: la confiance dans la justice en tant que institution, et la confiance dans le procès.

“La Confiance”-11èmes journées bilatérales franco-allemandes, 22-23 novembre 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BÉNÉDICTE FAUVARQUE-COSSON; PETER JUNG; IVO APPEL; MARC DESENS; GÖTZ SCHULZE; VALERY TURCEL; JULIEN WALTHER
Année / Jahr:2013
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit administratif, Droit comparé, Droit européen, Droit fiscal, Droit pénal, Droit privé, Europarecht, Procédure civile, Rechtsvergleichung, Steuerrecht, Strafrecht, Verwaltungsrecht, Zivilprozeßrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Schuldrecht, STEUERRECHT, Strafrecht, Verbindungsrichter, Vertrauenschutz, Verwaltungsrecht, Zivilverfahrensrecht, DROIT ADMINISTRATIF, droit des contrat, droit fiscal, DROIT PENAL, estoppel, magistrat de liaison, PROCEDURE CIVILE, protection de la confiance légitime
La Confiance- 11èmes journées bilatérales franco-allemandes à Paris, 22-23 novembre 2012    

sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Peter Jung

par la Société de législation comparée et Gesellschaft für Rechtsvergleichung: "lex multiplex- ius unum"

coll. Droit comparé et européen, Volume 12

Cet ouvrage rassemble les principales contributions sur le thème de la confiance et de sa protection dans les droits francais et allemand lors des 11èmes journées franco-allemandes organisée en novembre 2012 à Paris.

La confiance et un moteur essentiel du couple franco-allemand. C'est aussi une condition nécesaire à la construction et au fonctionnement de l'UE. Le droit allemand, le droit de l'UE et le droit francais ont développé le principe de protection de la confiance légitime et l'ont inscrit dans le cadre plus général du principe de sécurité juridique.

Cet ouvrage explore les mécanismes juridiques par lesquels droits francais et allemand assurent la confiance en droit civil, administratif, fiscal, constitutionnel, pénal et en matière de procédure civile. Une dernière partie ouvre des perspectives européennes.

Tout particulièrement, les contributions suivantes apportent un éclairage précis sur divers domaines du droit allemand:

  • Peter Jung, La Protection de la confiance en droit allemand des contrats , p. 31-51.
  • Ivo Appel, La Confiance en droit administratif allemand, p. 59-73.
  • Marc Desens, La Protection de la confiance en droit fiscal: Allemagne, p. 73-83.
  • Götz Schulze, La Protection juridique de la confiance dans la procédure civile allemande, p. 129-141
  • Julien Walther, La  Confiance en droit pénal francais et allemand, p. 173-193
  • Valery Turcey, Le magistrat de liaison en Allemagne, (description de l'office de ce magistrat mis à la disposition du Ministère des Affaires étrangères et europénnes pour servir en Allemagne) p. 203-209.