LA NOTION DE SERVICE PUBLIC ET LE DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CRABBE, V.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONAL DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1955. P. 126 - 127.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1955
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEAMTENRAHMENGESETZ, BUNDESBEAMTENGESETZ VOM 14.7.1953, DASEINSVORSORGE, Föderalismus, GEWALT, OEFFENTLICHE-, OEFFENTLICHER DIENST, Staat, VERGLEICHUNGSRECHT, Verwaltung, Administration, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, ENTREPRISE PUBLIQUE, ETAT, FEDERALISME, INTERET GENERAL, PUISSANCE PUBLIQUE, SECTEUR PUBLIC, SERVICE PUBLIC
NOTICE BIBLIOGRAPHIQUE SUR UNE ETUDE ALLEMANDE PORTANT SUR LES POSSIBILITES D'INTERCEPTION DE LA NOTION FRANCAISE DE SERVICE PUBLIC EN DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND.

L’AIDE PUBLIQUE AUX ENTREPRISES INDUSTRIELLES : ESSAI D’INTERPRETATION DES DIFFERENCES ENTRE LA RFA ET LA FRANCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PERALDI, XAVIER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU MARCHE COMMUN. 1990. P. 25 - 31.
Revue / Zeitschrift:Revue du Marché Commun et de l'Union européenne
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Rechtsvergleichung, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, GEWERBE, INDUSTRIE, INTERVENTIONISMUS, INVESTITIONSZUSCHUSS, UMSCHULUNG, Unternehmen, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, VERGLEICHUNGSRECHT, WIRTSCHAFTSRECHT, WIRTSCHAFTSVERWALTUNGSRECHT, AIDE PUBLIQUE, BANQUE, CONCURRENCE, DROIT COMPARE, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT ECONOMIQUE, DROIT PUBLIC ECONOMIQUE, ECONOMIE, Entreprise, ENTREPRISE PUBLIQUE, FINANCES PUBLIQUES, INTERVENTIONNISME, INVESTISSEMENT, SUBVENTION
L'AUTEUR EXAMINE DANS CET ARTICLE DE MANIERE COMPARATIVE LE SOUTIEN FINANCIER AUX ENTREPRISES INDUSTRIELLES EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. IL PRESENTE DANS UNE PREMIERE PARTIE LE TRANSFERT ETAT-INDUSTRIE DANS LES DEUX PAYS ET ETABLIT LES TROIS CONSTATS SUIVANTS : -LE SOUTIEN PUBLIC EST PLUS MARQUE EN FRANCE QU'EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, -LE CHOIX DES INSTRUMENTS EST NOTABLEMENT DIFFERENT, -L'OBJECTIF REGIONAL CONSTITUE UN ELEMENT IMPORTANT EN RFA. DANS LA DEUXIEME PARTIE, IL ANALYSE LES DIVERGENCES SOUS L'ANGLE DU PROCESSUS D'ADAPTATION DES ENTREPRISES ET DE LA PLACE DES AIDES PUBLIQUES DANS CE PROCESSUS AVANT DE TENTER D'EXPLIQUER CES DISPARITES: -LES PROBLEMES D'ADAPTATION SONT PLUS AIGUS EN FRANCE QU'EN ALLEMAGNE, -L'INTEGRATION DES MILIEUX INDUSTRIELS ET BANCAIRES EST PLUS POUSSEE EN RFA QU'EN FRANCE, -LES DIFFERENCES DANS L'INTERVENTION DES AUTORITES ETATIQUES.

LA PASSATION DES MARCHES PAR L’ETAT DANS LE DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BEINHARDT, GERD;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1961. P. 397 - 406.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1961
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFTRAG, OEFFENTLICHER-, AUSSCHREIBUNG, BESCHWERDE, DIENSTLEISTUNG, Vertrag, VERTRAG, OEFFENTLICH-RECHTLICHER-, Verwaltung, Administration, APPEL D'OFFRES, Contrat, CONTRAT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, Entreprise, ENTREPRISE PUBLIQUE, MARCHE PUBLIC, PRESTATION DE SERVICE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, RECOURS ADMINISTRATIF, SERVICE PUBLIC
L'ARTICLE PORTE SUR LES MARCHES DE FOURNITURES ET DE TRAVAUX PUBLICS DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. L'AUTEUR EXAMINE ICI EN EFFET LES DISPOSITIONS LEGALES ET L'ORGANISATION DES PROCEDURES ABOUTISSANT A LA PASSATION ET A L'EXECUTION DES MARCHES. LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES : - GENERALITES SUR LES MARCHES PUBLICS, -LES MARCHES EN PARTICULIER, -LE DROIT PUBLIC ET LES MARCHES PUBLICS, -LES RECOURS JURIDICTIONNELS ET ADMINISTRATIFS DES SOUMISSIONNAIRES, -LA NATURE DES CONTRATS CONCLUS.

APERCU SUR LES SERVICES PUBLICS PARASTATAUX EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CHAPEL, YVES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1956. P. 119 - 145.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1956
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, Geschichte, GEWALT, OEFFENTLICHE-, KOERPERSCHAFT DES OEFFENTLICHEN RECHTS, Staat, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, UNTERNEHMEN, STAATS-, Verwaltung, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, ENTREPRISE PUBLIQUE, ETABLISSEMENT PUBLIC, ETAT, HISTOIRE, INTERET GENERAL, PUISSANCE PUBLIQUE, SERVICE PUBLIC
L'INTERVENTION ECONOMIQUE ET SOCIALE DES POUVOIRS PUBLICS EST UNE TRADITION EN ALLEMAGNE DEPUIS LE 18EME SIECLE. CET ARTICLE PRESENTE LA FORME JURIDIQUE DES PRINCIPAUX SERVICES PUBLICS ALLEMANDS, LES FORMATIONS DU DROIT PUBLIC COMME LES FORMATIONS DU DROIT PRIVE.

TRANSFORMATION DES STRUCTURES ECONOMIQUES ET STABILITE DES FORMES SOCIALES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REHFELDT, UDO;
Source / Fundstelle:IN: CHRONIQUE INTERNATIONALE DE L'IRES. 1996. NUMERO 42. P. 14 - 19.
Revue / Zeitschrift:Chronique internationale de l'ires
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESBAHN, BUNDESPOST, DEUTSCHE BUNDESBAHN AG, DEUTSCHE BUNDESPOST, EISENBAHN, ENERGIEPOLITIK, FERNMELDEWESEN, GEWERKSCHAFT, OEFFENTLICHER DIENST, REGIEBETRIEB, STAATSBETRIEB, STADTWERK, Unternehmen, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, VERKEHR, CHEMINS DE FER FEDERAUX, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT PUBLIC ECONOMIQUE, ENERGIE, ENTREPRISE PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, POSTE FEDERALE, RESEAU, SERVICE PUBLIC, SOCIETE D'ELECTRICITE ET DU GAZ, SYNDICAT, TELECOMMUNICATION, TRANSPORT, TRANSPORT FERROVIAIRE
L'AUTEUR PRESENTE DANS CET ARTICLE LES SPECIFICITES DU SERVICE PUBLIC ALLEMAND EN S'INTERESSANT PLUS PARTICULIEREMENT AUX QUATRE PRINCIPAUX SECTEURS DE SERVICES PUBLICS EN RESEAUX : LA POSTE, LES TELECOMMUNICATIONS, LES CHEMINS DE FER ET L'ENERGIE ELECTRIQUE.