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L’EVOLUTION DES PAPPORTS ENTRE L’ADMINISTRATION ET LES USAGERS : REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WOEHRLING, JEAN-MARIE;
Source / Fundstelle:IN: INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ADMINISTRATIVES: L'EVOLUTION DES RAPPORTS ENTRE L'ADMINISTRATION ET LES USAGERS - ETUDE COMPARATIVE SOUS LA DIR. DE CELINE WIENER. PARIS. ECONOMICA 1991. P. 263 - 278.
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Akteneinsicht, BUERGERBEAUFTRAGTER, BUERGERINITIATIVE, BUERGERNAEHE, DATENSCHUTZ, Gebietskörperschaft, OMBUDSMAN, Rechtsschutz, Verwaltung, VERWALTUNGSVERFAHREN, Administration, DONNEE INFORMATIQUE, DROIT ADMINISTRATIF, DROITS FONDAMENTAUX, HISTOIRE, INFORMATIQUE, MEDIATEUR, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, USAGER
LA SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE DES DERNIERES ANNEES -REDUCTION DU NOMBRE DE CIRCULAIRES, DEFLATION LEGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE AUX NIVEAUX FEDERAL ET DES LAENDER- S'EST LIMITEE A DES ASPECTS TECHNIQUES. L'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS RESTE PRATIQUEMENT LIMITE AUX CAS DE DEFENSE PERSONNELLE. L'ACTION COLLECTIVE SE TROUVE SOUVENT DESARMEE FACE A UNE ADMINISTRATION FORMALISTE. ENFIN, L'APPLICATION DES DROITS FONDAMENTAUX ET DES PRINCIPES GENERAUX, DE MEME QUE LA DECENTRALISATION ONT UNE INFLUENCE IMPORTANTE SUR LES RAPPORTS ENTRE L'ADMINISTRATION ET LES CITOYENS EN ALLEMAGNE.

LA REFORME DE LA SECURITE SOCIALE DES FEMMES ET DES SURVIVANTS EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FUCHS, ANKE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DU TRAVAIL - BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL. 1982. VOLUME 121. NUMER0 5. P. 591 - 601.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale du travail
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, RENTE, HINTERBLIEBENEN-, RENTE, WITWEN-, Versicherung, VERSICHERUNG, SOZIAL-, ASSURANCE, ASSURANCE VIEILLESSE, CONJOINT, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT SOCIAL, DROITS FONDAMENTAUX, EGALITE DES CHANCES, PENSION, RETRAITE, SECURITE SOCIALE
LE REGIME ANCIEN DE LA SECURITE SOCIALE ET DES PENSIONS AU SURVIVANT NE RESPECTAIT PAS LE PRINCIPE D'EGALITE DES SEXES : LE CALCUL DES PENSIONS DE L'ASSURANCE VIEILLESSE ETANT EFFECTUE SUR LA BASE DES REMUNERATIONS "ANTERIEURES, LES FEMMES PERCEVAIENT TRES PEU; LES HOMMES, QUANT A EUX" AVAIENT RAREMENT DROIT A DES PENSIONS DE VEUF. SUITE A DIFFERENTS JUGEMENTS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, LE GOUVERNEMENT A MIS EN PLACE UNE COMMISSIOM CHARGEE DE PROPOSER UNE REFORME DONT LES GRANDES LIGNES SONT PRESENTEES.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCES NATIONALES RELATIVES AUX CONTRATS INTERNATIONAUX – RFA –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FREIHERR VON MARSCHALL, WOLFGANG; MEYER-LINDEMANN, HANS JUERGEN;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL. 1982. TOME 8, NUMERO 4. P. 689 - 699.
Revue / Zeitschrift:Droit et pratique du commerce international
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EINHEITLICHES KAUFGESETZ VOM 17.7.1973, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, SCHIEDS-, GERICHTSZUSTAENDIGKEIT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, HANDELSVERTRETER, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, SCHIEDSGERICHTSBARKEIT, Vertrag, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, Contrat, CONTRAT DE VENTE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROITS FONDAMENTAUX, Jurisprudence, LOI DU 17 JUILLET 1973 (LOI UNIFORME SUR LA VENTE INTERNATIONALE), PERSONNE MORALE ETRANGERE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), TRANSPORT, TRANSPORT INTERNATIONAL, TRIBUNAL, VENTE, VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES
DANS CETTE CHRONIQUE, LES AUTEURS ABORDENT DIFFERENTS DOMAINES DU DROIT ALLEMAND AYANT FAIT L'OBJET RECEMMENT DE DECISIONS JURISPRUDENTIELLES D'INPORTANCE: - COMPETENCE INTERNATIONALE DES JURIDICTIONS ALLEMANDES - LOI UNIFORME DE LA HAYE SUR LA VENTE - PROBLEME DE L'APPLICATION DES DROITS FONDAMENTAUX AUX PERSONNES MORALES ETRANGERES - CONVENTION RELATIVE AU TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISES PAR ROUTE - DROIT DES SARL - PROBLEME DE CONCURRENCE DELOYALE COMMISE PAR LA FABRICATION DE PRODUITS DANS UN PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT - CONVENTION EUROPEENNE SUR L'ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL - DROIT APPLICABLE AUX REPRESENTANTS DE COMMERCE - GARANTIES CONTRACTUELLES DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL.

DROITS DE L’HOMME. SUR LES DROITS DES TRAVAILLEURS EN EUROPE OCCIDENTALE. RFA.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WOLTER, HENNER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT CONTEMPORAIN. 1989. NUMERO 1. P. 25 - 28.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit contemporain
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, GEWERKSCHAFT, INTERESSENGEMEINSCHAFT DRUCK UND PAPIER, Tarifvertrag, Unternehmen, CEE, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROITS DE L'HOMME, DROITS FONDAMENTAUX, POLITIQUE, POLITIQUE SYNDICALE, SYNDICAT
L'AUTEUR PROPOSE UNE ANALYSE DES TENDANCES DEREGULATRICES QUE MENACE D'APPORTER LE GRAND MARCHE COMMUN EN VOIE DE CREATION. IL ESTIME QUE L'ELEMENT CLE DE LA POLITIQUE SYNDICALE NE PEUT RESIDER QUE DANS L'ACTION SYNDICALE AUTONOME, SOLIDAIRE ET COLLECTIVE C'EST A DIRE L'AUTO-ASSISTANCE SYNDICALE ET NON DANS L'INTERVENTION DU LEGISLATEUR ACTUEL. IL EXPOSE LES REVENDICATIONS DU SYNDICAT IG DRUCK UND PAPIER (DONT IL EST LE CHEF DU SERVICE JURIDIQUE) S'OPPOSANT A LA POLITIQUE DE DEREGULATION EN MATIERE DE CONVENTIONS COLLECTIVES.

LE DROIT D’ASILE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MARX, REINHARD;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT CONTEMPORAIN. 1987. NUMERO 1. P. 39 - 44.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit contemporain
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYL, ASYLRECHT, AUSLAENDERRECHT, Grundrechte, ASILE, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, DROIT D'ASILE, DROITS FONDAMENTAUX, ETRANGER, LIBERTES PUBLIQUES, LOI DU 28 AVRIL 1965 (CONDITION DES ETRANGERS), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 16 A, PERSONNE PHYSIQUE
LA LOI SUR LES ETRANGERS QUI S'APPLIQUE ENCORE AUJOURD'HUI A ETE ELABOREE EN 1965 DANS UN CONTEXTE D'EXPANSION ECONOMIQUE ET D'OUVERTURE CORRELATIVE DES FRONTIERES. LES CONDITIONS POLITIQUES DANS LESQUELLES S'INSCRIT LE DROIT DES ETRANGERS SE SONT DONC FONDAMENTALEMENT MODIFIEES SANS QUE LE TEXTE DE LOI QUI REGLEMENTE CE DROIT AIT POUR AUTANT ETE RETOUCHE. EN MARGE DU DROIT GENERAL DES ETRANGERS LE DROIT D'ASILE EST CARACTERISE PAR LA MISE EN OEUVRE D'UN VERITABLE PRINCIPE ETATIQUE DE DISSUASION PAR LA TERREUR A L'EGARD DES CANDIDATS A L'ASILE.