L’EGALITE DANS LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JOUANJAN, OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: ETUDES ET DOCUMENTS DU CONSEIL D'ETAT - RAPPORT PUBLIC 1996. 1997. NUMERO 48. P. 411 - 429.
Revue / Zeitschrift:Etudes et documents du conseil d'etat
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSLEGUNG, Bundesverfassungsgericht, GLEICHHEIT, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 3, Grundrechte, Rechtsprechung, RICHTER, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, EGALITE, EGALITE DES CHANCES, INTERPRETATION, JUGE, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 3, PRINCIPE D'EGALITE
L'AUTEUR EXPOSE LES LIGNES DIRECTRICES DE L'INTERPRETATION DU PRINCIPE D'EGALITE DANS LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE A TRAVERS LES PROBLEMES DE DEFINITION DU PRINCIPE, C'EST A DIRE DE LA DETERMINATION DE SA FORMULATION GENERALE (DEFINITION PAR LA PROHIBITION DE L'ARBITRAIRE, DEFINITION PROPORTIONNALISTE, COMBINAISON DES DEUX DEFINITIONS), PUIS PAR L'ETUDE DES PRINCIPALES FIGURES D'ARGUMENTATION QUI AIDENT A LA CONCRETISATION DU PRINCIPE (L'EXIGENCE DE COHERENCE DANS LA REGLEMENTATION, L'EGALITE ET LES SITUATIONS INDIVIDUELLES, L'EGALITE DES CHANCES).

LA REFORME DE LA SECURITE SOCIALE DES FEMMES ET DES SURVIVANTS EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FUCHS, ANKE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DU TRAVAIL - BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL. 1982. VOLUME 121. NUMER0 5. P. 591 - 601.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale du travail
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, RENTE, HINTERBLIEBENEN-, RENTE, WITWEN-, Versicherung, VERSICHERUNG, SOZIAL-, ASSURANCE, ASSURANCE VIEILLESSE, CONJOINT, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT SOCIAL, DROITS FONDAMENTAUX, EGALITE DES CHANCES, PENSION, RETRAITE, SECURITE SOCIALE
LE REGIME ANCIEN DE LA SECURITE SOCIALE ET DES PENSIONS AU SURVIVANT NE RESPECTAIT PAS LE PRINCIPE D'EGALITE DES SEXES : LE CALCUL DES PENSIONS DE L'ASSURANCE VIEILLESSE ETANT EFFECTUE SUR LA BASE DES REMUNERATIONS "ANTERIEURES, LES FEMMES PERCEVAIENT TRES PEU; LES HOMMES, QUANT A EUX" AVAIENT RAREMENT DROIT A DES PENSIONS DE VEUF. SUITE A DIFFERENTS JUGEMENTS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, LE GOUVERNEMENT A MIS EN PLACE UNE COMMISSIOM CHARGEE DE PROPOSER UNE REFORME DONT LES GRANDES LIGNES SONT PRESENTEES.