Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | LYON-CAEN, GERARD; |
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Source / Fundstelle: | IN: DROIT SOCIAL. 1975. P. 1 - 16. |
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Revue / Zeitschrift: | Droit social |
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Année / Jahr: | 1975 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Arbeitnehmer, ARBEITNEHMER, AUSLAENDISCHER-, AUSLAENDERGESETZ VOM 28.4.1965, AUSLAENDERRECHT, DROIT DU TRAVAIL, LOI DU 28 AVRIL 1965 (CONDITION DES ETRANGERS), MIGRANT, MIGRATION, TRAVAILLEUR, TRAVAILLEUR ETRANGER |
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DANS LE CADRE D'UNE ETUDE COMPARATIVE, L'AUTEUR ETUDIE NOTAMMENT LA SITUATION DE L'ALLEMAGNE VIS-A-VIS DES TRAVAILLEURS ETRANGERS: ADMISSION ET STATUT DU TRAVAILLEUR IMMIGRE. DANS SA CONCLUSION, L'AUTEUR PLAIDE POUR UN STATUT INTERNATIONAL DES TRAVAILLEURS MIGRANTS.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | WEIDES, PETER; |
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Source / Fundstelle: | IN: (ANNALES DE LA FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE). PARIS. LGDJ.
1985/1986. NUMERO 22. P. 143 - 193. |
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Année / Jahr: | 1985 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | AUFENTHALTSBERECHTIGUNG, AUSLAENDERGESETZ VOM 28.4.1965, AUSLAENDERRECHT, AUSWEISUNG, Grundrechte, Droit constitutionnel, DROIT DES ETRANGERS, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, DROITS FONDAMENTAUX, ETRANGER, EXPULSION, LIBERTES PUBLIQUES, LOI DU 28 AVRIL 1965 (CONDITION DES ETRANGERS), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 116 I, PERSONNE PHYSIQUE |
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APRES UN RAPPEL DES GRANDES LIGNES DE L'EVOLUTION CONSTITUTIONNELLE DU DROIT DES ETRANGERS, L'AUTEUR DEFINIT LA NOTION D'ETRANGER TELLE QU'ELLE EST ENTENDUE DANS LE DROIT ALLEMAND ET NOTAMMENT EN VERTU DE LA LOI FONDAMENTALE ET INDIQUE LA SITUATION REELLE
ET JURIDIQUE DES ETRANGERS EN ALLEMAGNE FEDERALE. ENSUITE, L'AUTEUR SITUE LE DROIT DES ETRANGERS DANS LE CADRE CONSTITUTIONNEL EN ENVISAGEANT LA STATUT JURIDIQUE MINIMUM EXIGE PAR LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ET LA PROTECTION DES ETRANGERS PAR LES LIBERTES PUBLIQUES FONDAMENTALES. ENFIN, IL EST TRAITE DU STATUT JURIDIQUE DES ETRANGERS NON-PRIVILEGIES D'APRES LA LOI SUR LA CONDITION DES ETRANGERS DANS LAQUELLE SONT PREVUES DES VARIANTES PARTICULIERES EN CE QUI CONCERNENT L'AUTORISATION DE SEJOUR ET L'EXPULSION. EN CONCLUSION, L'AUTEUR PRESENTE LES PERSPECTIVES DE CHANGEMENT DANS LE DROIT DES ETRANGERS.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | MARX, REINHARD; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT CONTEMPORAIN. 1987. NUMERO 1. P. 39 - 44. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit contemporain |
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Année / Jahr: | 1987 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | ASYL, ASYLRECHT, AUSLAENDERRECHT, Grundrechte, ASILE, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, DROIT D'ASILE, DROITS FONDAMENTAUX, ETRANGER, LIBERTES PUBLIQUES, LOI DU 28 AVRIL 1965 (CONDITION DES ETRANGERS), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 16 A, PERSONNE PHYSIQUE |
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LA LOI SUR LES ETRANGERS QUI S'APPLIQUE ENCORE AUJOURD'HUI A ETE ELABOREE EN 1965 DANS UN CONTEXTE D'EXPANSION ECONOMIQUE ET D'OUVERTURE CORRELATIVE DES FRONTIERES. LES CONDITIONS POLITIQUES DANS LESQUELLES S'INSCRIT LE DROIT DES ETRANGERS SE SONT DONC FONDAMENTALEMENT MODIFIEES SANS QUE LE TEXTE DE LOI QUI REGLEMENTE CE DROIT AIT POUR AUTANT ETE RETOUCHE. EN MARGE DU DROIT GENERAL DES ETRANGERS LE DROIT D'ASILE EST CARACTERISE PAR LA MISE EN OEUVRE D'UN VERITABLE PRINCIPE ETATIQUE DE DISSUASION PAR LA TERREUR A L'EGARD DES CANDIDATS A L'ASILE.