Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | M. WALTER, MICHEL; |
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Source / Fundstelle: | IN: DROIT D'AUTEUR (LE). 1976. NUMERO 12. P. 282 - 296. |
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Revue / Zeitschrift: | Droit d'auteur (le) |
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Année / Jahr: | 1976 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle |
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Mots clef / Schlagworte: | FERNMELDEWESEN, FERNSEHEN, KABELUEBERTRAGUNG, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, RUNDFUNKANSTALT, URHEBERRECHT, AUDIOVISUEL, DIFFUSION PAR FIL, DROIT D'AUTEUR, MEDIAS, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, TELECOMMUNICATION, USAGER |
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DANS LE CADRE DES PROGRAMMES PROPRES (PROGRAMMMES D'INFORMATIONS LOCALES, PUBLI- CITE) DES TELEDISTRIBUTEURS, C'EST A DIRE CEUX ETABLIS INDEPENDAMMENT DES EMISSIONS DES ORGANISMES DE RADIODIFFUSION, L'AUTEUR SE POSE LA QUESTION DE SAVOIR SI UN DROIT DE DIFFUSION PAR FIL APPARTIENT A L'AUTEUR. L'AUTEUR ETUDIE LA QUESTION DANS LE DROIT ALLEMAND, AUTRICHIEN ET EXAMINE DE MEME LA DIFFUSION PAR FIL SELON LE DROIT DE LA CONVENTION DE BERNE. DANS UN DEUXIEME TEMPS, L'AUTEUR SE CONSACRE A LA QUESTION DES CONDITIONS D' EXISTENCE D'UNE TRANSMISSION "PUBLIQUE". EN EFFET, ON DISTINGUE DEUX SITUATIONS: LA DISTRIBUTION INDIVIDUELLE DES PROGRAMMES ET LES COMMUNICATIONS SIMULTANEES A TOUS LES USAGERS. DANS UNE DERNIERE PARTIE, IL EST TRAITE DES CAS DE REDIFFUSIONS D'EMISSIONS RADIOFFUSEES PAR DES ORGANISMES DE REDISTRIBUTION.
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH; |
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Source / Fundstelle: | IN: ANNUAIRE EUROPEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1984. P. 601 - 610. |
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Revue / Zeitschrift: | Annuaire européen d'administration publique |
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Année / Jahr: | 1984 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | BADEN-WUERTTEMBERG, BUERGERNAEHE, Verwaltung, Administration, BADE-WURTEMBERG, CITOYEN, DROIT ADMINISTRATIF, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, USAGER |
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AFIN DE FAIRE DES EFFORTS POUR LUTTER CONTRE LA BUREAUCRATIE ET RAPPROCHER LE CITOYEN DE L'ADMINISTRATION, LE GOUVERNEMENT DU BADE-WURTEMBERG A CONFIE A UNE COMMISSION LE SOIN DE DRESSER L'INVENTAIRE DES MESURES APPROPRIEES. LES POINTS QUI EN RESULTENT ET QUE LE GOUVERNEMENT VA S'EMPLOYER A RESOUDRE SONT LES SUIVANTS: LA REDUCTION DU NOMBRE DES NORMES, L'ALLEGEMENT DES CONTRAINTES ADMINISTRATIVES, LE RAPPROCHEMENT DE L'ADMINISTRATION DU CITOYEN.
Avr 27, 2012
EN ALLEMAGNE, L'INFLATION DES NORMES EST UN THEME A LA MODE DEPUIS LES ANNEES 1970, LES DIFFERENTS GOUVERNEMENTS ALLEMANDS SE SONT AINSI LANCES DANS UNE POLITIQUE DE REDUCTION DU NOMBRE DES NORMES. L'AUTEUR EXPOSE EN PREMIER LIEU LE PHENOMENE DE L'INFLATION REGLEMENTAIRE ET LEGISLATIVE, PUIS EN SECOND LIEU LA LUTTE CONTRE CETTE INFLATION.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH; |
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Source / Fundstelle: | IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMNINISTRATION PUBLIQUE. 1985. P. 483 - 490. |
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Revue / Zeitschrift: | Annuaire européen d'administration publique |
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Année / Jahr: | 1985 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | BADEN-WUERTTEMBERG, Beamter, BUERGERNAEHE, OEFFENTLICHER DIENST, Verwaltung, Administration, BADE-WURTEMBERG, CITOYEN, DROIT ADMINISTRATIF, FONCTION PUBLIQUE, HAUT FONCTIONNAIRE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, RESSOURCE HUMAINE, USAGER |
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EN JUILLET 1984, FUT INSTITUEE AU BADE-WURTEMBERG UNE COMMISSION SUR LES NOUVELLES STRUCTURES DU BADE-WURTEMBERG, CELLE CI REMIT SON RAPPORT UN AN APRES. LES MESURES PROPOSEES PAR LA COMMISSION ET LES PREMIERES REAL|SATIONS CONCERNENT PRINCIPALEMENT L'ORGANISATION ET LES METHODES DE TRAVAIL DES MINISTERES, LA FORMATION ET LA MOBILITE DES HAUTS FONCTIONNAIRES, ET ENFIN LES MOYENS MATERIELS ET TECHNIQUES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE, CES DIFFERENTS POINTS SONT EXPOSES EN DETAIL PAR L'AUTEUR.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | COLLOVA, TADDEO; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D'AUTEUR. 1979. NUMERO 101. P. 79 - 125. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue internationale du droit d'auteur |
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Année / Jahr: | 1979 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle |
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Mots clef / Schlagworte: | GEMA, URHEBERRECHT, URHEBERRECHTSGESETZ VOM 09.9.1965, URHEBERRECHTSGESETZ VOM 09.9.1965, PARAGRAPH 53 V, VERGUETUNG, VERWERTUNGSGESELLSCHAFT, AYANT-DROIT, DROIT D'AUTEUR, GERANCE, HERITAGE, LOI DU 09 SEPTEMBRE 1965 (DROIT D'AUTEUR), OEUVRE, PATRIMOINE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REMUNERATION, Société, SOCIETE DE GESTION COLLECTIVE, USAGER |
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L'AUTEUR EXPOSE LA REGLEMENTATION ALLEMANDE DE LA REPRODUCTION SONORE ET VISUELLE DANS LE CADRE D'UNE ETUDE BEAUCOUP PLUS VASTE. IL EXAMINE EN PREMIER LIEU LA SITUATION
ANTERIEURE A LA LOI DE 1965 PUIS LA SOLUTION ADOPTEE
PAR LE LEGISLATEUR ALLEMAND DANS LA LOI DU 9 SEPTEMBRE 1965 ET NOTAMMENT ANALYSE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ET LA NOTION DE RENUMERATION EQUITABLE VERSEE A L'AUTEUR, EN DERNIER LIEU IL ENVISAGE LA RELATION ENTRE LES USAGERS DE L'OEUVRE ET LES AYANTS-DROIT DE L'AUTEUR.