LA DIFFUSION PAR FIL DANS LE DROIT D’AUTEUR DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMA- GNE ET DE L’AUTRICHE, EN PARTICULIER LA REDIFFUSION D’EMISSIONS RADIODIFFUSEES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:M. WALTER, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: DROIT D'AUTEUR (LE). 1976. NUMERO 12. P. 282 - 296.
Revue / Zeitschrift:Droit d'auteur (le)
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:FERNMELDEWESEN, FERNSEHEN, KABELUEBERTRAGUNG, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, RUNDFUNKANSTALT, URHEBERRECHT, AUDIOVISUEL, DIFFUSION PAR FIL, DROIT D'AUTEUR, MEDIAS, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, TELECOMMUNICATION, USAGER
DANS LE CADRE DES PROGRAMMES PROPRES (PROGRAMMMES D'INFORMATIONS LOCALES, PUBLI- CITE) DES TELEDISTRIBUTEURS, C'EST A DIRE CEUX ETABLIS INDEPENDAMMENT DES EMISSIONS DES ORGANISMES DE RADIODIFFUSION, L'AUTEUR SE POSE LA QUESTION DE SAVOIR SI UN DROIT DE DIFFUSION PAR FIL APPARTIENT A L'AUTEUR. L'AUTEUR ETUDIE LA QUESTION DANS LE DROIT ALLEMAND, AUTRICHIEN ET EXAMINE DE MEME LA DIFFUSION PAR FIL SELON LE DROIT DE LA CONVENTION DE BERNE. DANS UN DEUXIEME TEMPS, L'AUTEUR SE CONSACRE A LA QUESTION DES CONDITIONS D' EXISTENCE D'UNE TRANSMISSION "PUBLIQUE". EN EFFET, ON DISTINGUE DEUX SITUATIONS: LA DISTRIBUTION INDIVIDUELLE DES PROGRAMMES ET LES COMMUNICATIONS SIMULTANEES A TOUS LES USAGERS. DANS UNE DERNIERE PARTIE, IL EST TRAITE DES CAS DE REDIFFUSIONS D'EMISSIONS RADIOFFUSEES PAR DES ORGANISMES DE REDISTRIBUTION.

L’AMELIORATION DES RELATIONS ENTRE L’ADMINISTRATION ET LES CITOYENS AU BADE-WURTEMBERG

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1984. P. 601 - 610.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BADEN-WUERTTEMBERG, BUERGERNAEHE, Verwaltung, Administration, BADE-WURTEMBERG, CITOYEN, DROIT ADMINISTRATIF, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, USAGER
AFIN DE FAIRE DES EFFORTS POUR LUTTER CONTRE LA BUREAUCRATIE ET RAPPROCHER LE CITOYEN DE L'ADMINISTRATION, LE GOUVERNEMENT DU BADE-WURTEMBERG A CONFIE A UNE COMMISSION LE SOIN DE DRESSER L'INVENTAIRE DES MESURES APPROPRIEES. LES POINTS QUI EN RESULTENT ET QUE LE GOUVERNEMENT VA S'EMPLOYER A RESOUDRE SONT LES SUIVANTS: LA REDUCTION DU NOMBRE DES NORMES, L'ALLEGEMENT DES CONTRAINTES ADMINISTRATIVES, LE RAPPROCHEMENT DE L'ADMINISTRATION DU CITOYEN.

L’INFLATION LEGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1985. P. 55 - 62.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGERNAEHE, GESETZGEBUNG, NORMENFLUT, Verwaltung, Administration, CITOYEN, DROIT ADMINISTRATIF, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, USAGER
EN ALLEMAGNE, L'INFLATION DES NORMES EST UN THEME A LA MODE DEPUIS LES ANNEES 1970, LES DIFFERENTS GOUVERNEMENTS ALLEMANDS SE SONT AINSI LANCES DANS UNE POLITIQUE DE REDUCTION DU NOMBRE DES NORMES. L'AUTEUR EXPOSE EN PREMIER LIEU LE PHENOMENE DE L'INFLATION REGLEMENTAIRE ET LEGISLATIVE, PUIS EN SECOND LIEU LA LUTTE CONTRE CETTE INFLATION.

LA REFORME DE LA HAUTE ADMINISTRATION AU BADE-WURTEMBERG

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMNINISTRATION PUBLIQUE. 1985. P. 483 - 490.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BADEN-WUERTTEMBERG, Beamter, BUERGERNAEHE, OEFFENTLICHER DIENST, Verwaltung, Administration, BADE-WURTEMBERG, CITOYEN, DROIT ADMINISTRATIF, FONCTION PUBLIQUE, HAUT FONCTIONNAIRE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, RESSOURCE HUMAINE, USAGER
EN JUILLET 1984, FUT INSTITUEE AU BADE-WURTEMBERG UNE COMMISSION SUR LES NOUVELLES STRUCTURES DU BADE-WURTEMBERG, CELLE CI REMIT SON RAPPORT UN AN APRES. LES MESURES PROPOSEES PAR LA COMMISSION ET LES PREMIERES REAL|SATIONS CONCERNENT PRINCIPALEMENT L'ORGANISATION ET LES METHODES DE TRAVAIL DES MINISTERES, LA FORMATION ET LA MOBILITE DES HAUTS FONCTIONNAIRES, ET ENFIN LES MOYENS MATERIELS ET TECHNIQUES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE, CES DIFFERENTS POINTS SONT EXPOSES EN DETAIL PAR L'AUTEUR.

REPRODUCTION SONORE ET VISUELLE POUR L’USAGE PERSONNEL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COLLOVA, TADDEO;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D'AUTEUR. 1979. NUMERO 101. P. 79 - 125.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale du droit d'auteur
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:GEMA, URHEBERRECHT, URHEBERRECHTSGESETZ VOM 09.9.1965, URHEBERRECHTSGESETZ VOM 09.9.1965, PARAGRAPH 53 V, VERGUETUNG, VERWERTUNGSGESELLSCHAFT, AYANT-DROIT, DROIT D'AUTEUR, GERANCE, HERITAGE, LOI DU 09 SEPTEMBRE 1965 (DROIT D'AUTEUR), OEUVRE, PATRIMOINE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REMUNERATION, Société, SOCIETE DE GESTION COLLECTIVE, USAGER
L'AUTEUR EXPOSE LA REGLEMENTATION ALLEMANDE DE LA REPRODUCTION SONORE ET VISUELLE DANS LE CADRE D'UNE ETUDE BEAUCOUP PLUS VASTE. IL EXAMINE EN PREMIER LIEU LA SITUATION ANTERIEURE A LA LOI DE 1965 PUIS LA SOLUTION ADOPTEE PAR LE LEGISLATEUR ALLEMAND DANS LA LOI DU 9 SEPTEMBRE 1965 ET NOTAMMENT ANALYSE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ET LA NOTION DE RENUMERATION EQUITABLE VERSEE A L'AUTEUR, EN DERNIER LIEU IL ENVISAGE LA RELATION ENTRE LES USAGERS DE L'OEUVRE ET LES AYANTS-DROIT DE L'AUTEUR.