Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | JOUANJAN, OLIVIER; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: OLIVIER BEAUD / PATRICK WACHSMANN. LA SCIENCE JURIDIQUE FRANCAISE ET
LA
SCIENCE JURIDIQUE ALLEMANDE DE 1870 A 1918. STRASBOURG. PRESSES
UNIVERSITAIRES
DE STRASBOURG 1997, P. 11 - 63. |
|---|
| Année / Jahr: | 1997 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Rechtsgeschichte |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | GERBER, CARL FRIEDRICH, LABAND, PAUL, OEFFENTLICHES RECHT, PRIVATRECHT, PUCHTA, Staat, DROIT PRIVE, DROIT PUBLIC, ETAT, HISTOIRE DU DROIT, REICH, SAVIGNY, FRIEDRICH CARL VON, WEIMAR |
|---|
L'AUTEUR PRESENTE L'OEUVRE CONSTITUTIONNELLE DE GERBER, QUI EST A L'ORIGINE DE L'EVOLUTION DE LA SCIENCE DU DROIT PUBLIC. LA METHODE DE GERBER, EN GERME DANS SON TRAITE SUR LES DROITS PUBLICS PUBLIE EN 1852 (UEBER OEFFENTLICHE RECHTE), PUIS CLAIREMENT DEFINIE EN 1865 DANS LES GRUNDZUEGE (EINES SYSTEMS) DES DEUTSCHEN STAATSRECHTS, A FAIT L'OBJET DE NOMBREUSES CRITIQUES SOUS LA REPUBLIQUE DE WEIMAR. L'AUTEUR ENTEND ICI REVENIR SUR CES CRITIQUES ET MONTRER QUE, D'UNE PART, CETTE METHODE NE PEUT ETRE PRISE COMME UN SIMPLE "POSITIVISME DE LA LOI", ET QUE, D'AUTRE PART, ELLE N'EST PAS FORCEMENT CONTAMINEE PAR LE BUT POURSUIVI PAR GERBER, A SAVOIR, APPORTER LA "GARANTIE" DE LA SCIENCE DU DROIT AU MODELE CONSTITUTIONNEL DE LA "MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE". POUR SE FAIRE, L'AUTEUR SITUE TOUT D'ABORD GERBER ET SON OEUVRE DANS LE CONTEXTE PARTICULIER DE L'EPOQUE. DANS UN DEUXIEME TEMPS, IL ANALYSE LA METHODE PROPOSEE PAR GERBER, RECHERCHANT CHEZ PUCHTA LA CONCEPTION FONDAMENTALE DE LA SCIENCE JURIDIQUE QUI DOMINE L'OEUVRE. DANS UNE TROISIEME PARTIE, IL PRECISE LE "PRINCIPE" CARACTERISTIQUE DU SYSTEME DU DROIT PUBLIC, C'EST A DIRE LE PRINCIPE D'AUTONOMIE DU DROIT PUBLIC.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; CHENUT, PIERRE; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: PARIS. TRAVAUX ET DOCUMENTS DU CIRAC. 1990. 122 P. |
|---|
| Année / Jahr: | 1990 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Allgemeines, Arbeitsrecht, Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Handelsrecht, Internationales Privatrecht, Rechtsgeschichte, Strafrecht, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht, Zivilrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | PRIVATRECHT, DROIT ADMINISTRATIF, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, Droit constitutionnel, DROIT DU TRAVAIL, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, DROIT PENAL, DROIT PRIVE, DROIT PUBLIC, GENERALITES, HISTOIRE DU DROIT, Jurisprudence |
|---|
LES AUTEURS ONT ETABLI UNE BIBLIOGRAPHIE DES ETUDES FRANCAISES SUR LES DEUX BRANCHES DU DROIT ALLEMAND (DROIT PUBLIC, DROIT PRIVE, Y COMPRIS DROIT PENAL), AFIN DE FAIRE MIEUX CONNAITRE CES ANALYSES RARES ET SOUVENT DIFFICILES D'ACCES. LE REPERTOIRE SE VEUT UN INSTRUMENT D'INFORMATION ET DE TRAVAIL POUR LE LECTEUR FRANCAIS INTERESSE PAR LA CONNAISSANCE DES REALITES DU PRINCIPAL VOISIN ET PARTENAIRE DE LA FRANCE. LA PREMIERE PARTIE, CONSACREE AU DROIT PUBLIC, COMPORTE SUCCESSIVEMENT: LES SOURCES DE CE DROIT, LES ETUDES GENERALES PORTANT SUR LE DROIT PUBLIC, LE DROIT CONSTITUTIONNEL, LE DROIT ADMINISTRATIF, LE DROIT BUDGETAIRE ET FISCAL ET, ENFIN, LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. LA PARTIE DROIT PRIVE COMPORTE SUCCESSIVEMENT: LES SOURCES DU DROIT, LES ETUDES GENERALES ET L'HISTOIRE DU DROIT PRIVE, LE DROIT CIVIL, LE DROIT COMMERCIAL, LES PROCEDURES CIVILES ET COMMERCIALES ET L'ORGANISATION JUDICIAIRE, LE DROIT PENAL ET LA PROCEDURE PENALE, LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE ET, ENFIN, LE DROIT DU TRAVAIL ET LE DROIT SYNDICAL.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; |
|---|
| Source / Fundstelle: | PARIS. L.G.D.J. 1960, 305 P |
|---|
| Année / Jahr: | 1960 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Procédure administrative, Verwaltungsrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | FISKUS, Föderalismus, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, GERICHTSBARKEIT, ZIVIL-, GEWALT, OEFFENTLICHE-, Grundgesetz, OEFFENTLICHE ORDNUNG, VERGLEICHUNGSRECHT, VERWALTUNGSAKT, ACTE ADMINISTRATIF, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, DROIT PUBLIC, FEDERALISME, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, JURIDICTION CIVILE, LOI FONDAMENTALE, PUISSANCE PUBLIQUE |
|---|
DANS TOUS LES PAYS QUI ONT ADOPTE LE PRINCIPE DE LA "SEPARATION DES AUTORITES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES" SE POSE LA QUESTION DE LA DEFINITION DES DOMAINES RESPECTIFS DE COMPETENCES. L'AUTEUR PRESENTE EN DIX CHAPITRES, COMMENT LE DROIT ALLEMAND REPARTIT LES COMPETENCES ENTRE LES TRIBUNAUX CIVILS ET LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS. IL DECRIT DANS UNE PREMIERE PARTIE L'ORGANISATION JURIDICTIONNELLE ALLEMANDE QUI REPRESENTE LE CADRE DANS LEQUEL IL POSE LE PROBLEME (LES DIVERS ORDRES DE JURIDICTIONS/LES PROCEDURES DE REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DIVERS ORDRES DE JURIDICTIONS). DANS UNE DEUXIEME PARTIE, IL RECHERCHE LE PRINCIPE QUI DOMINE LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX JURIDICTIONS TRADITIONNELLES ET ANALYSE LES DIVERSES REGLES QUI Y DEROGENT (AFFIRMATION DU PRINCIPE/EXCEPTIONS AU PRINCIPE/LES RESTRICTIONS AU PRINCIPE). ENFIN, DANS UNE TROISIEME PARTIE, IL S'INTERESSE AUX SOLUTIONS QUE LA JURISPRUDENCE A IMAGINEES POUR METTRE EN OEUVRE LE PRINCIPE DOMINANT DE LA REPARTITION DES COMPETENCES (ORIGINES DE LA DELIMITATION ACTUELLE ENTRE LES ACTIVITES ADMINISTRATIVES DE DROIT PRIVE ET CELLES DE DROIT PUBLIC/ACTES ISOLES DE GESTION PRIVEE/ACTIVITES DE L'ADMINISTRATION DANS LE CADRE DU DROIT PRIVE/ACTIVITES DE LA PUISSANCE PUBLIQUE/ACTES ET RAPPORTS JURIDIQUES RELEVANT DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE). (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=13)
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | POLTIER, ETIENNE; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: GENEVE. DROZ 1983, 314 P. |
|---|
| Année / Jahr: | 1983 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Handelsrecht, Verwaltungsrecht, Wettbewerbsrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | Aktiengesellschaft, AG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, Grundgesetz, Unternehmen, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, VERGLEICHUNGSRECHT, Wirtschaft, WIRTSCHAFTSUNTERNEHMEN, GEMISCHTES-, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT PUBLIC, ECONOMIE, Entreprise, ENTREPRISE D'ECONOMIE MIXTE, ENTREPRISE PUBLIQUE, LIBERTE D'ENTREPRISE, LOI FONDAMENTALE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE ANONYME (SA) |
|---|
EN PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR ETUDIE L'ADMISSIBILITE JURIDIQUE DES ENTREPRISES PUBLIQUES. EN ALLEMAGNE, EN EFFET, IL EXISTE UNE HOSTILITE PROFONDE DES ECONOMISTES ET DES JURISTES POUR LES ENTREPRISES PUBLIQUES. ET POURTANT, LES ENTREPRISES PUBLIQUES NE SONT PAS INTERDITES PAR LE DROIT CONS- TITUTIONNEL. POUR LA DOCTRINE DOMINANTE, IL FAUT TENIR COMPTE DU FAIT QUE LA CONSTITUTION SE PRONONCE EN FAVEUR D'UN ETAT SOCIAL ET QUE, DES LORS, LES LIBERTES INDIVIDUELLES QU'ELLE GARANTIT NE SAURAIENT EXCLURE TOUTE INTERVENTION DE L'ETAT DANS L'ECONOMIE (A CONDITION TOUTEFOIS QUE L'ETAT ACCOMPLISSE UNE TACHE PUBLIQUE OU TOUT AU MOINS D'INTERET PUBLIC). EN DEUXIEME PARTIE, L'AUTEUR ETUDIE LE FONCTIONNEMENT DE CES ENTREPRISES. LE DROIT ALLEMAND NE CONNAIT PAS REELLEMENT DE STATUT DE L'ENTREPRISE D'ECONOMIE MIXTE ET LES POUVOIRS PUBLICS ONT, DANS UNE LARGE MESURE, LE CHOIX ENTRE DES FORMES DE DROIT PUBLIC ET DE DROIT PRIVE POUR L'EXPLOITATION DE LEURS ENTRE- PRISES. LES FORMES DE DROIT PRIVE ONT SOUVENT LA PREFERENCE ET L'AUTEUR SE DEMANDE DANS QUELLES MESURES LE DROIT APPLICABLE AUX SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE ET AUX SOCIETES ANONYMES PEUT PERMETTRE A L'ETAT DE FAIRE VALOIR SES PREOCCUPATIONS D'INTERET PUBLIC. POUR FINIR, L'AUTEUR RAPPELLE LES RAISONS POUR LESQUELLES CES ENTREPRISES MERITERAIENT UN STATUT PARTICULIER. MERITERAIENT UN STATUT PARTICULIER.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | RABAULT, HUGUES; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1997. P. 111 - 142. |
|---|
| Revue / Zeitschrift: | Revue du droit public et de la science politique (RDP) |
|---|
| Année / Jahr: | 1997 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Procédure administrative, Verwaltungsrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, Föderalismus, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, OEFFENTLICHES RECHT, PRIVATRECHT, VERWALTUNGSGERICHT, VERWALTUNGSVERFAHRENSGESETZ VOM 25.5.1976, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT PRIVE, DROIT PUBLIC, FEDERALISME, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, LOI DU 25 MAI 1976 (PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE - VWVFG), PROCEDURE ADMINISTRATIVE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE, TRIBUNAL ADMINISTRATIF |
|---|
LA DISTINCTION ENTRE DROIT PUBLIC ET DROIT PRIVE A UNE FONCTION PLUS LIMITEE EN DROIT FRANCAIS QU'EN DROIT ALLEMAND CAR EN DROIT ALLEMAND, CETTE DISTINCTION PEUT JOUER NON SEULEMENT POUR LA DELIMITATION DU DROIT ADMINISTRATIF, MAIS EGALEMENT DANS LE CADRE DU CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL DE LA FEDERATION ET DES LAENDER. L'AUTEUR EXAMINE LA NOTION DE DROIT PUBLIC AU REGARD DE SON ENJEU PUIS LES DEFINITIONS DU DROIT PUBLIC ADOPTEES PAR LES TRIBUNAUX. LE CARACTERE COMPOSITE DE LA DEFINITION DE DROIT PUBLIC ADOPTEE PAR LA JURIS- PRUDENCE ALLEMANDE S'EXPLIQUE PAR LA STRATIFICATION QU'ELLE CONSTITUE DES DIFFERENTES ETAPES DU DROIT ADMINISTRATIF. L'AUTEUR MONTRE QU'AUCUNE DES DEFI- NITIONS ADMISES EN PRATIQUE NE PERMET A ELLE SEULE DE CERNER LA SPHERE DES REGLES RELEVANT DU DROIT PUBLIC.
