UNITARISME ET FEDERALISME DANS LA DOCTRINE DES GROUPES DE SOCIETES

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Auteurs / Autoren:BAELZ, ULRICH;
Source / Fundstelle:IN: LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE EN EUROPE A L'AUBE DU XXIEME SIECLE. COLLOQUE DU 40EME ANNIVERSAIRE DU JUMELAGE AIX-TUEBINGEN. 26-27 JUIN 1997. PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE. 1998. P. 125 - 131.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Rechtsgeschichte, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, Föderalismus, GERBER, CARL FRIEDRICH, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, MUTTER-, GESELLSCHAFT, TOCHTER-, HAFTPFLICHTRECHT, JURISTISCHE PERSON DES PRIVATRECHTS, KONZERN, RECHTSANGLEICHUNG, VERGLEICHUNGSRECHT, VERTRAG, BEHERRSCHUNGS-, CONTRAT D'AFFILIATION, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DES SOCIETES, DROIT EUROPEEN, DROIT PUBLIC, FEDERALISME, FILIALE, GROUPE DE SOCIETES, HARMONISATION, HISTOIRE DU DROIT, LOI DU 06 SEPTEMBRE 1965 (SOCIETE PAR ACTIONS), PERSONNE MORALE DE DROIT PRIVE, RESPONSABILITE, SAVIGNY, FRIEDRICH CARL VON, Société, SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE MERE
L'AUTEUR S'INTERESSE AUX QUESTIONS JURIDIQUES POSEES PAR LES TECHNIQUES DE CONCENTRATION ET DE DECONCENTRATION ECONOMIQUES QUI ONT POUR RESULTAT LA CONSTITUTION DE GROUPEMENTS DE SOCIETES NATIONALES ET TRANSNATIONALES.
LA SOLUTION DONNEE PAR LE DROIT ALLEMAND, QUI INSTAURE COMME BASE LEGALE DU GROUPE LE CONTRAT D'AFFILIATION (BEHERRSCHUNGSVERTRAG), EST ORIGINALE ET A, EN PARTIE, INSPIRE LES TRAVAUX EUROPEENS D'HARMONISATION EN LA MATIERE.
L'AUTEUR EN PRESENTE LES PARTICULARITES ET ETABLIT UN PARALLELE ENTRE LA CONSTITUTION ET LE FONCTIONNEMENT DU GROUPE DE SOCIETE EN ALLEMAGNE ET, LES SPECIFICITES DE LA STRUCTURE CONSTITUTIONNELLE DE L'ETAT FEDERAL.

CARL FRIEDRICH GERBER ET LA CONSTITUTION D’UNE SCIENCE DU DROIT PUBLIC ALLEMAND

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Auteurs / Autoren:JOUANJAN, OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: OLIVIER BEAUD / PATRICK WACHSMANN. LA SCIENCE JURIDIQUE FRANCAISE ET LA SCIENCE JURIDIQUE ALLEMANDE DE 1870 A 1918. STRASBOURG. PRESSES UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG 1997, P. 11 - 63.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:GERBER, CARL FRIEDRICH, LABAND, PAUL, OEFFENTLICHES RECHT, PRIVATRECHT, PUCHTA, Staat, DROIT PRIVE, DROIT PUBLIC, ETAT, HISTOIRE DU DROIT, REICH, SAVIGNY, FRIEDRICH CARL VON, WEIMAR
L'AUTEUR PRESENTE L'OEUVRE CONSTITUTIONNELLE DE GERBER, QUI EST A L'ORIGINE DE L'EVOLUTION DE LA SCIENCE DU DROIT PUBLIC. LA METHODE DE GERBER, EN GERME DANS SON TRAITE SUR LES DROITS PUBLICS PUBLIE EN 1852 (UEBER OEFFENTLICHE RECHTE), PUIS CLAIREMENT DEFINIE EN 1865 DANS LES GRUNDZUEGE (EINES SYSTEMS) DES DEUTSCHEN STAATSRECHTS, A FAIT L'OBJET DE NOMBREUSES CRITIQUES SOUS LA REPUBLIQUE DE WEIMAR. L'AUTEUR ENTEND ICI REVENIR SUR CES CRITIQUES ET MONTRER QUE, D'UNE PART, CETTE METHODE NE PEUT ETRE PRISE COMME UN SIMPLE "POSITIVISME DE LA LOI", ET QUE, D'AUTRE PART, ELLE N'EST PAS FORCEMENT CONTAMINEE PAR LE BUT POURSUIVI PAR GERBER, A SAVOIR, APPORTER LA "GARANTIE" DE LA SCIENCE DU DROIT AU MODELE CONSTITUTIONNEL DE LA "MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE". POUR SE FAIRE, L'AUTEUR SITUE TOUT D'ABORD GERBER ET SON OEUVRE DANS LE CONTEXTE PARTICULIER DE L'EPOQUE. DANS UN DEUXIEME TEMPS, IL ANALYSE LA METHODE PROPOSEE PAR GERBER, RECHERCHANT CHEZ PUCHTA LA CONCEPTION FONDAMENTALE DE LA SCIENCE JURIDIQUE QUI DOMINE L'OEUVRE. DANS UNE TROISIEME PARTIE, IL PRECISE LE "PRINCIPE" CARACTERISTIQUE DU SYSTEME DU DROIT PUBLIC, C'EST A DIRE LE PRINCIPE D'AUTONOMIE DU DROIT PUBLIC.