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LES INFLUENCES RECIPROQUES ENTRE LES DROITS ADMINISTRATIFS NATIONAUX ET LE DROIT ADMINISTRATIF EUROPEEN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHMIDT-ASSMANN, EBERHARD;
Source / Fundstelle:IN: L'ACTUALITE JURIDIQUE - DROIT ADMINISTRATIF. 1996. P. 146 - 155.
Revue / Zeitschrift:Actualité juridique du droit administratif
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, VERGLEICHUNGSRECHT, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMMUNAUTAIRE, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN, INTEGRATION EUROPEENNE, UNION EUROPEENNE
APRES AVOIR ANALYSE LES DIFFERENTES CATEGORIES DU DROIT ADMINISTRATIF EUROPEEN ET LES INFLUENCES RECIPROQUES EXISTANT ENTRE CELLES-CI, L'AUTEUR S'INTERESSE A L'INFLUENCE DU DROIT ADMINISTRATIF COMMUNAUTAIRE SUR LE DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND. IL TRAITE DES MODIFICATIONS QUE SUBISSENT LES STRUCTURES DE L'ACTION ADMINISTRATIVE A TRAVERS L'EUROPEANISATION DU DROIT ADMINISTRATIF.

CONVERGENCES ET DIVERGENCES DES DROITS ADMINISTRATIFS DE L’UNION EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHWARZE, JUERGEN;
Source / Fundstelle:IN: L'ACTUALITE JURIDIQUE - DROIT ADMINISTRATIF. 1996. NUMERO SPECIAL. P. 140 - 145.
Revue / Zeitschrift:Actualité juridique du droit administratif
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, VERGLEICHUNGSRECHT, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, ACTE ADMINISTRATIF, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMMUNAUTAIRE, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN, INTEGRATION EUROPEENNE, UNION EUROPEENNE
ETUDE DE DROIT COMPARE QUI PORTE SUR LA SITUATION DES ORDRES JURIDIQUES DE TROIS ETATS DE L'UNION EUROPEENNE : LA FRANCE, LE ROYAUME-UNI ET L'ALLEMAGNE. L'AUTEUR S'INTERESSE DANS UN PREMIER TEMPS AUX INFLUENCES DU DROIT COMMUNAUTAIRE MENANT A DES CONVERGENCES ENTRE LES DIFFERENTS SYSTEMES DE DROIT ADMINISTRATIF DES ETATS-MEMBRES, PUIS AUX MOYENS DE L'HARMONISATION (L'ACTION LEGISLATIVE, LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, LA CONCEPTION VOLONTAIRE DES PRINCIPES COMMUNAUTAIRES), ET AUX LIMITES STRUCTURELLES (OBSTACLES PSYCHOLOGIQUES, OBSTACLES CONSTITUTIONNELS) AVANT D'EVOQUER EN CONCLUSION LES PERSPECTIVES.

FIN DE LA MODESTIE : CRISE OU EUROPEANISATION DES STRATEGIES SALARIALES?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HEGE, ADELHEID;
Source / Fundstelle:IN: CHRONIQUE INTERNATIONALE DE L'IRES. 1999. NUMERO 60. P. 12 - 22.
Revue / Zeitschrift:Chronique internationale de l'ires
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Europarecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, Arbeitnehmer, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE WAEHRUNGSUNION, GEWERKSCHAFT, LOHN, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, WAEHRUNG, Wirtschaft, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT EUROPEEN, DROIT SOCIAL, ECONOMIE, EMPLOI, Entreprise, INTEGRATION EUROPEENNE, MONNAIE, MONNAIE UNIQUE EUROPEENNE, NEGOCIATION COLLECTIVE, SALAIRE, SALARIE, SYNDICAT, TRAVAIL, UNION MONETAIRE EUROPEENNE
EN ALLEMAGNE, L'INTEGRATION ECONOMIQUE ET MONETAIRE EUROPEENNE EST PERCUE COMME FAVORABLE SUR LE PLAN DES MODES D'ORGANISATION DU DEBAT SOCIAL ET L'ELABORATION DES COMPROMIS SALARIAUX. MAIS, LA CONSTRUCTION EUROPEENNE ET LA GLOBALISATION ONT DES INCIDENCES SUR LE NIVEAU DES SALAIRES ET LES PROGRESSIONS SALARIALES QUE L'AUTEUR ANALYSE DANS CET ARTICLE.

LES ORGANES SPECIALISES DANS LES AFFAIRES COMMUNAUTAIRES DES PARLEMENTS NATIONAUX. LES CAS FRANCAIS ET ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOURQUEBIE, FABRICE;
Source / Fundstelle:PARIS. L'HARMATTAN 1999, 240 P.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, GESETZGEBUNGSKOMPETENZ, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 23, SOUVERAENITAET, SUBSIDIARITAETSPRINZIP, VERGLEICHUNGSRECHT, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, BUNDESRAT, BUNDESTAG, COMMISSION PARLEMENTAIRE, COMPETENCE LEGISLATIVE, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, FEDERALISME, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, PRIMAUTE, SUBSIDIARITE, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, UNION EUROPEENNE
A L'HEURE DE L'ACCELERATION DU TRANSFERT DE COMPETENCES VERS L'UNION EUROPEENNE, L'AUTEUR ANALYSE LES ORGANES SPECIALISES DONT SE SONT DOTES LES PARLEMENTS NATIONAUX POUR PRENDRE PART EFFECTIVEMENT ET EFFICACEMENT AU PROCESSUS DECISIONNEL COMMUNAUTAIRE. LA PREMIERE PARTIE DE L'OUVRAGE PORTE SUR LA MISE EN PLACE DE TELS ORGANES ISSUS DE CONTEXTES CONSTITUTIONNELS DIFFERENTS (TRADITION FEDERALE EN ALLEMAGNE ET TRADITION UNITAIRE EN FRANCE) ET SE DIVISE EN DEUX SOUS-PARTIES : - L'EFFET INCIDENT DE LA RATIFICATION DU TRAITE DE MAASTRICHT SUR LE ROLE DES ORGANES SPECIALISES "; - UN CONTROLE D'INTENSITE VARIABLE SUR LES AFFAIRES COMMUNAUTAIRES. LA" SECONDE PARTIE TRAITE QUANT A ELLE DES DEFIS IMPOSES AUX ORGANES SPECIALISES A L'AUBE DE FUTURS ELARGISSEMENTS : - LA NECESSAIRE RECONSIDERATION DES "DELAIS ; - LES DIFFICULTES DES ORGANES SPECIALISES DANS L'ACCES A" L'INFORMATION.

REMARQUES SUR LA PREUVE DE LA FILIATION PATERNELLE EN DROIT ALLEMAND, SUISSE ET FRANCAIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOLLEAUX, GEORGES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1952. P. 473 - 496.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1952
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Familienrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, Abstammung, eheliche, ANERKENNUNG, ANERKENNUNG DER VATERSCHAFT, BEWEIS, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), FESTSTELLUNG DER VATERSCHAFT, GERICHTSVERFAHREN, KIND, KIND, EHELICHES-, KIND, UNEHELICHES-, VATERSCHAFT, VATERSCHAFTSANFECHTUNGSKLAGE, VERGLEICHUNGSRECHT, ACTION EN DESAVEU, ACTION EN RECONNAISSANCE, CODE CIVIL (BGB), Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT EUROPEEN, ENFANT, ENFANT LEGITIME, ENFANT NATUREL, FAMILLE, FILIATION, FILIATION LEGITIME, FILIATION NATURELLE, LEGITIMATION, ORIGINE, PATERNITE, PREUVE, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE
ETUDE DE DROIT COMPARE QUI TENTE DE DEFINIR CERTAINES POSITIONS DES DEUX BRANCHES DU DROIT GERMANIQUE QUE SONT LES DROITS ALLEMAND ET SUISSE EN MATIERE DE FILIATION ET DE MARQUER DANS LE MEME TEMPS LES POSITIONS CORRESPONDANTES DU DROIT FRANCAIS. L'AUTEUR ENVISAGE SUCCESSIVEMENT L'OBJET DE LA PREUVE DE LA PATERNITE (I), LES PROCEDES DE PREUVE (II) AVANT DE FAIRE QUELQUES REMARQUES SUR LA DETERMINATION DES PERSONNES QUALIFIEES POUR EXERCER L'UNE DES PRINCIPALES ACTIONS D'ETAT RELATIVE A LA FILIATION PATERNELLE, L'ACTION EN DESAVEU (III).