Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | INTER NATIONES (ED.); |
|---|
| Source / Fundstelle: | (INFORMATIONS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE). BONN. INTER
NATIONES
2 ED. 1996, 108 P. |
|---|
| Revue / Zeitschrift: | Inter nationes |
|---|
| Année / Jahr: | 1996 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | BUNDESVERFASSUNGSGERCHT, ENTSCHEIDUNG VOM 15.11.1993, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHTSGESETZ VOM 11.8.1993, GESCHAEFTSORDNUNG, Grundgesetz, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 15 NOVEMBRE 1993, Droit constitutionnel, LOI DU 11 AOUT 1993 (COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE), LOI FONDAMENTALE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, REGLEMENT INTERIEUR |
|---|
DANS CET OUVRAGE EST TRADUITE, EN FRANCAIS, LA LOI SUR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DANS LA VERSION DE SA PUBLICATION DU 11 AOUT 1993. CETTE TRADUCTION EST ACCOMPAGNEE D'UNE BREVE PRESENTATION DE LA LOI FONDAMENTALE ET DES TRIBUNAUX, D'UNE PART, ET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, D'AUTRE PART. LA DECISION DE L'ASSEMBLEE PLENIERE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE EN DATE DU 15 NOVEMBRE 1993, LE REGLEMENT INTERIEUR DE LA COUR AINSI QUE CERTAINS ARRICLES DE LA LOI FONDAMETALE (ART. 18, 21, 41, 61, 72, 92, 93, 94, 98, 99, 100, 115G, 115H, 126) SONT EGALEMENT REPRODUITS. [BIBLI BIJUS: F. 28]
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: LE ROLE DE LA VOLONTE DANS LES ACTES JURIDIQUES. ETUDES A LA MEMOIRE DU
PROFESSEUR ALFRED RIEG. BRUXELLES. BRUYLANT 2000, P. 337 - 356. |
|---|
| Année / Jahr: | 2000 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht, Zivilrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | BUNDESGERICHTSHOF, Bundesverfassungsgericht, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Grundgesetz, Grundrechte, OEFFENTLICHES RECHT, PRIVATAUTONOMIE, PRIVATRECHT, RECHTSGESCHAEFT, Rechtsprechung, Vertrag, VERTRAGSFREIHEIT, ACTE JURIDIQUE, AUTONOMIE, AUTONOMIE PRIVEE, CODE CIVIL (BGB), Contrat, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR FEDERALE DE JUSTICE, Droit civil, Droit constitutionnel, DROIT PRIVE, DROIT PUBLIC, DROITS FONDAMENTAUX, Jurisprudence, LIBERTE CONTRACTUELLE, LOI FONDAMENTALE, PRINCIPE D'AUTONOMIE DE LA VOLONTE, VOLONTE |
|---|
L'ADOPTION DE LA LOI FONDAMENTALE EN 1949 A MODIFIE LES RAPPORTS ENTRE LE DROIT CONSTITUTIONNEL ET LE DROIT CIVIL. ELLE A NOTAMMENT CONDUIT A S'INTERROGER SUR L'INTERFERENCE DE L'AUTONOMIE DE LA VOLONTE ET DES DROITS FONDAMENTAUX. SELON LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, IL APPARTIENT A L'ETAT DE PROTEGER LES DROITS FONDAMENTAUX. CETTE MISSION DE PROTECTION REVIENT, D'ABORD, AU LEGISLATEUR (I). CONFORMEMENT A L'ARTICLE 2, ALINEA 1 DE LA LOI FONDAMENTALE, IL DOIT PRENDRE LES DISPOSITIONS NECESSAIRES POUR CONCILIER LA LIBERTE CONTRACTUELLE DE L'UNE DES PARTIES AU CONTRAT AVEC LES DROITS FONDAMENTAUX DE L'AUTRE PARTIE. S'IL NE LE FAIT PAS, LA LOI DOIT ETRE DECLAREE INCONSTITUTIONNELLE. CETTE MISSION REVIENT, ENSUITE, AU JUGE (II). IL EST TENU NON SEULEMENT DE VERIFIER LA CONFORMITE DE LA LOI A LA CONSTITUTION, MAIS AUSSI DE L'INTERPRETER ET DE L'APPLIQUER EN TENANT COMPTE DE L'EXISTENCE DES DROITS FONDAMENTAUX.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | KOENIG, PIERRE; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: LE ROLE DE LA VOLONTE DANS LES ACTES JURIDIQUES. ETUDES A LA MEMOIRE
DU
PROFESSEUR ALFRED RIEG. BRUXELLES. BRUYLANT 2000, P. 517 - 536. |
|---|
| Année / Jahr: | 2000 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | Geschichte, Grundgesetz, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, PARTEIENGESETZ, WAHLGESETZ, WILLENSERKLAERUNG, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, HISTOIRE, LOI ELECTORALE, LOI FONDAMENTALE, LOI SUR LES PARTIS POLITIQUES, RELATIONS INTERNATIONALES, SYSTEME ELECTORAL, VOLONTE |
|---|
BIEN QU'AYANT ETE ECARTE DU PROCESSUS CONSTITUANT, D'ABORD EN 1948-1949 ET ENVIRON QUARANTE ANS APRES, LE PEUPLE ALLEMAND EST TRES ATTACHE A LA LOI FONDAMENTALE. CET ATTACHEMENT, DU SURTOUT A LA PROTECTION JURIDICTIONNELLE DES DROITS FONDAMENTAUX, A CONTRIBUE AU SUCCES DE CE TEXTE ET A SA PERENNITE. ACTE PROVISOIRE ISSU DE LA VOLONTE DISPERSEE ENTRE LES ALLIES OCCIDENTAUX, LES MINISTRES-PRESIDENTS DES LAENDER ET LE CONSEIL PARLEMENTAIRE, LA LOI FONDAMENTALE EST TOUJOURS "APPLICABLE; ELLE A MEME ETE ETENDUE AUX" LAENDER DE L'EST. COMME LE SOULIGNE L'AUTEUR DE CETTE ETUDE, ELLE A RELEVE LES TROIS DEFIS AUXQUELS ELLE ETAIT CONFRONTEE : L'INSTAURATION D'UNE DEMOCRATIE LIBERALE, LA REALISATION DE LA REUNIFICATION ET LE REGLEMENT DES QUESTIONS RELATIVES AU STATUT INTERNATIONAL DE L'ALLEMAGNE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | SIGMANN, JEAN; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: BERGER,GASTON/CHEVALLIER, J.-J./DURAND, CHARLES U. A. LE FEDERALISME.
PARIS. PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE 1956, P. 309 - 325. |
|---|
| Année / Jahr: | 1956 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | Bund, DEMOKRATIE, Föderalismus, Geschichte, Grundgesetz, Parteien (politische), BUNDESRAT, BUNDESTAG, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, HISTOIRE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, PARTIS POLITIQUES |
|---|
ASSOCIANT UNITARISME ET DICTATURE, LES ALLIES SE SONT ATTACHES, AU LENDEMAIN DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE, A DOTER L'ALLEMAGNE D'UNE STRUCTURE FEDERALE. LA CONSECRATION DU PRINCIPE D'UN ETAT FEDERAL PAR LA LOI FONDAMENTALE N'A PAS ETE SANS ENTRAINER DES HEURTS AU SEIN DE LA CLASSE POLITIQUE OUEST-ALLEMANDE. DE FAIT, MEME SI LE PAYS A CONNU ENTRE 1815 ET 1945 UN REGIME DE CONFEDERATION D'ETATS ET CELUI D'UN ETAT FEDERAL, IL N'A CESSE DE TENDRE VERS UN REGIME TOUJOURS PLUS UNITAIRE. APRES AVOIR RETRACE LES ANTECEDENTS DU FEDERALISME AVANT 1945, L'AUTEUR EXAMINE COMMENT CELUI-CI A FINALEMENT REUSSI A S'IMPOSER EN ALLEMAGNE. IL ETUDIE SA MISE EN PLACE PROGRESSIVE, LES PRINCIPALES DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES PERMETTANT SA REALISATION ET SA PRATIQUE MOUVEMENTEE DEPUIS LA FORMATION DU GOUVERNEMENT FEDERAL DE SEPTEMBRE 1949.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | PECH, LAURENT; |
|---|
| Source / Fundstelle: | (COLLECTION DES THESES DE L'ECOLE DOCTORALE DE CLERMONT-FERRAND).
CLERMONT-FERRAND. LES PRESSES UNIVERSITAIRES DE LA FACULTE DE DROIT DE
CLERMONT-FERRAND L.G.D.J. 2003, 541 P. |
|---|
| Année / Jahr: | 2003 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Rechtsvergleichung |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | Grundrechte, KONVENTION ZUM SCHUTZ DER MENSCHENRECHTE VOM 04.11.1950, MEDIEN, MEINUNGSAEUSSERUNGSFREIHEIT, OEFFENTLICHE ORDNUNG, VERHAELTNISMAESSIGKEITSGRUNDSATZ, VERLEUMDUNG, CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 04 NOVEMBRE 1950, DIFFAMATION, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTE D'OPINION, MARCHE DES IDEES, MEDIAS, ORDRE PUBLIC, PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE, VIE PRIVEE |
|---|
ELEMENT INDISPENSABLE A TOUTE SOCIETE DEMOCRATIQUE, LA LIBERTE D'EXPRESSION SE HEURTE NEANMOINS A PLUSIEURS LIMITES. DE FAIT, UN EXERCICE ABUSIF DE CETTE LIBERTE RISQUE FORTEMENT DE PORTER ATTEINTE A L'ORDRE PUBLIC OU AUX DROITS ET INTERETS D'AUTRUI. C'EST PRECISEMENT SUR CES LIMITES QUE L'AUTEUR S'EST PENCHE. DANS SON OUVRAGE, ISSU DE SA THESE DE DOCTORAT, QUATRE EXPERIENCES SONT PRISES EN CONSIDERATION : CELLE DES ETATS-UNIS, CONSIDERES COMME LE LABORATOIRE D'EXPERIMENTATION DE LA LIBERTE D'EXPRESSION, CELLES DE L'ALLEMAGNE ET DE LA FRANCE ET, ENFIN, CELLE DU SYSTEME DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME. D'AUTRES EXPERIENCES ETRANGERES SONT EGALEMENT MENTIONNEES (ITALIENNE, ESPAGNOLE, CANADIENNE, AUSTRALIENNE...). LA REFLEXION COMPARATIVE DE L'AUTEUR S'ARTICULE AUTOUR DE TROIS AXES. APRES AVOIR PRESENTE LES PRINCIPES REGLANT LA RECHERCHE D'UN EQUILIBRE ENTRE LA LIBERTE D'EXPRESSION ET LES AUTRES DROITS OU INTERETS (I), IL SOULIGNE LES CONDITIONS DE REALISATION DE CET EQUILIBRE (II). IL TERMINE SON ANALYSE EN DRESSANT UN TABLEAU DE POSITIONNEMENT DE L'EQUILIBRE A LA LUMIERE DU SENS ET DE LA PORTEE DE LA LIBERTE D'EXPRESSION DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE (III).
