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OFFRES PUBLIQUES D’ACHAT OU D’ECHANGE EN ALLEMAGNE SELON LA NOUVELLE LOI SUR LES OFFRES PUBLIQUES D’ACQUISITION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHRELL, THOMAS K. W.;
Source / Fundstelle:IN: BANQUE ET DROIT. 2003. NUMERO 87. P. 9 - 16.
Revue / Zeitschrift:Banque & Droit : La pratique du droit bancaire
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktie, Aktiengesellschaft, AG, Aktionär, BOERSENRECHT, Gesellschaft, KAPITALANTEIL, KAUFANGEBOT, Reform, UEBERNAHMEANGEBOT, UEBERNAHMEKODEX FUER OEFFENTLICHE UEBERNAHMEANGEBOTE VOM 27.2.1996, UMTAUSCHANGEBOT, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, WERTPAPIERERWERBS- UND UEBERNAHMEGESETZ VOM 20.12.2001, ACTION, ACTIONNAIRE, CAPITAL, CODE DES OFFRES PUBLIQUES D'ACHAT DU 27 FEVRIER 1996, DROIT BOURSIER, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, CF. SOCIETE, Entreprise, LOI DU 20 DECEMBRE 2001 (ACQUISITION DE VALEURS ET OFFRES PUBLIQUES D'ACHAT), OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT, OFFRE PUBLIQUE D'ECHANGE, OPA, REFORME, Société, SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE PAR ACTIONS
LES GROUPES ALLEMANDS SONT DE PLUS EN PLUS CONFRONTES A DES OFFRES PUBLIQUES D'ACHAT D'ENVERGURE. CE GENRE D'OPERATIONS, D'ABORD REGLEMENTEES PAR LE CODE DES OFFRES D'ACQUISITION D'ENTREPRISES DE 1995-1998 ELABORE PAR LA COMMISSION DES EXPERTS BOURSIERS, LE SONT AUJOURD'HUI PAR UNE LOI DU 20 DECEMBRE 2001. CE TEXTE NE VISE NULLEMENT A ENCOURAGER NI MEME A EMPECHER LES OFFRES PUBLIQUES. SON OBJECTIF EST AVANT TOUT D'INSTAURER UNE PROCEDURE RAPIDE ET TRANSPARENTE DES OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION ET, D'UNE MANIERE PLUS GENERALE, DE CONTRIBUER A ACCROITRE LA COMPETITIVITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE DE L'ALLEMAGNE SUR LA SCENE INTERNATIONALE. C'EST PRECISEMENT CETTE PROCEDURE (2) AINSI QUE LA PREPARATION D'UNE OFFRE PUBLIQUE D'ACQUISITION (1) QUE L'AUTEUR S'EST ATTACHE A DECRIRE DANS SON ARTICLE.

LES ACCORDS SUR L’EXERCICE DU DROIT DE VOTE DE L’ACTIONNAIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOHM, JUERGEN;
Source / Fundstelle:GENEVE. THESE. DROIT. 1971, 223 P.
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Internationales Privatrecht, Rechtsvergleichung, Sozialrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktionär, Arbeitnehmer, AUFLOESUNG, BUCHHALTUNG, EINMANNGESELLSCHAFT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG UND CO KG, GMBH UND CO KG, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GMBH-GESETZ VOM 20.4.1892, HANDELSREGISTER, KAPITALANTEIL, MITBESTIMMUNG, NICHTIGKEIT, PUBLIZITAET, SATZUNG, SICHERHEITSLEISTUNG, STEUER, Unternehmen, VERSCHMELZUNG, ACTIONNAIRE, DISSOLUTION, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DES SOCIETES, DROIT DU TRAVAIL, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROIT SOCIAL, Entreprise, FILIALE, FISCALITE, FUSION, IMPOSITION, IMPOT, LOI DU 20 AVRIL 1892 (SARL), NULLITE, PARTICIPATION, PUBLICITE, REGISTRE DU COMMERCE, REPRESENTATION, SALARIE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ASSOCIEE (GMBH ET CO KG), SOCIETE UNIPERSONNELLE (EURL), STATUTS, SUCCURSALE
L'OUVRAGE A POUR OBJET L'ETUDE DETAILLEE DES ACCORDS SUR L'EXERCICE DU DROIT DE VOTE DE L'ACTIONNAIRE. L'AUTEUR DECRIT LES DIFFERENTES ESPECES DE CONVENTIONS DE VOTE. PUIS, IL EXAMINE LES SOLUTIONS DOCTRINALES ET JURISPRUDENTIELLES APPORTEES AUX PROBLEMES DE LA VALIDITE, LA QUALIFICATION JURIDIQUE, ET LE RESPECT DE CES ACCORDS, EN ALLEMAGNE ET EN SUISSE.

DE L’ENTREE DANS UNE SOCIETE COOPERATIVE EN DROIT POSITIF ANGLAIS, ALLEMAND, FRANCAIS ET SUISSE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MONNIER, JEAN;
Source / Fundstelle:NEUCHATEL. THESE. DROIT. 1957, 159 P.
Année / Jahr:1957
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Wirtschaft, WIRTSCHAFTSGENOSSENSCHAFT, COOPERATIVE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DES SOCIETES, ECONOMIE
L'OUVRAGE COMPARE LES LOIS ALLEMANDE, ANGLAISE, FRANCAISE ET SUISSE SUR LES SOCIETES COOPERATIVES ET PLUS PARTICULIEREMENT SUR LES MODALITES D'ENTREE DANS UNE COOPERATIVE: ALORS QUE LE PRINCIPE DE LA PORTE OUVERTE PREVAUT POUR CERTAINES REGLEMENTATIONS, D'AUTRE PREVOIENT DES MODALITES PLUS STRICTES.

ENCADREMENT DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES EN ALLEMAGNE : PROPOSITIONS D’AMENDEMENTS A LA LOI SUR LES SOCIETES ANONYMES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEBER-REY, DANIELA; RICHTER, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: RECUEIL DALLOZ. 2004. NUMERO 26. P. 1882 - 1883.
Revue / Zeitschrift:Recueil Dalloz
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Aktieninhaber, Aktionär, AUFSICHTSRAT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, VORSTAND, ACTION, ACTIONNAIRE, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DIRECTOIRE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, Société, SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE PAR ACTIONS
AFIN DE REMEDIER AUX NOMBREUX ABUS COMMIS PAR CERTAINS ACTIONNAIRES MINORITAIRES TOUT EN PRESERVANT LEURS DROITS, LE GOUVERNEMENT ALLEMAND ENVISAGENT DE MODIFIER PLUSIEURS REGLES DU DROIT DES SOCIETES ANONYMES. AUSSI A-T-IL PUBLIE UN PROJET DE LOI VISANT :
1. A FACILITER LE CONTROLE DES "MEMBRES DU DIRECTOIRE ET LA REPARATION DU PREJUDICE SUBI ;
2. A CHANGER" "LES REGLES RELATIVES AUX ASSEMBLEES ANNUELLES D'ACTIONNAIRES ;
3. A" LIMITER LE DROIT D'AGIR EN JUSTICE CONTRE LES RESOLUTIONS D'ACTIONNAIRES.

DES PROBLEMES DE DROIT JUDICIAIRE QUE POSE L’UNION ECONOMIQUE FRANCO-SARROISE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHAEFFER, EUGENE;
Source / Fundstelle:PARIS. PICHON ET DURAND-AUZIAS, 1953, 304 P.
Année / Jahr:1953
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, Geschichte, Politik, SAARLAND, STAATSRECHT, Wirtschaft, WIRTSCHAFTSRECHT, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMMERCIAL, ECONOMIE, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, JURIDICTION, POLITIQUE, SARRE
DANS LES ANNEES 50, LA SARRE EST EN PLEINE EVOLUTION. LE RATTACHEMENT ECONOMIQUE DE LA SARRE A LA FRANCE POSE, PAR SES INCIDENCES MULTIPLES, DES PROBLEMES JURIDIQUES IMPORTANTS. L'OUVRAGE EXPOSE LES REPONSES APPORTEES A CES PROBLEMES, QUE CE SOIT PAR LES SOLUTIONS TRADITIONNELLES CONCERNANT LES RELATIONS JUDICIAIRES ENTRE ETATS SOUVERAINS, OU PAR DES SOLUTIONS PLUS SPECIFIQUES A L'UNION FRANCO-SARROISE. DANS CE CONTEXTE, SONT PARTICULIEREMENT ETUDIEES LA CONVENTION RELATIVE A L'ORGANISATION JUDICIAIRE DE LA SARRE DU 3 JANVIER 1948, ET LA CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LA SARRE RELATIVE A L'AIDE MUTUELLE JUDICIAIRE DU 3 MARS 1950.