Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHAEFFER, EUGENE;
Source / Fundstelle:PARIS. PICHON ET DURAND-AUZIAS, 1953, 304 P.
Année / Jahr:1953
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, Geschichte, Politik, SAARLAND, STAATSRECHT, Wirtschaft, WIRTSCHAFTSRECHT, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMMERCIAL, ECONOMIE, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, JURIDICTION, POLITIQUE, SARRE
DANS LES ANNEES 50, LA SARRE EST EN PLEINE EVOLUTION. LE RATTACHEMENT ECONOMIQUE DE LA SARRE A LA FRANCE POSE, PAR SES INCIDENCES MULTIPLES, DES PROBLEMES JURIDIQUES IMPORTANTS. L'OUVRAGE EXPOSE LES REPONSES APPORTEES A CES PROBLEMES, QUE CE SOIT PAR LES SOLUTIONS TRADITIONNELLES CONCERNANT LES RELATIONS JUDICIAIRES ENTRE ETATS SOUVERAINS, OU PAR DES SOLUTIONS PLUS SPECIFIQUES A L'UNION FRANCO-SARROISE. DANS CE CONTEXTE, SONT PARTICULIEREMENT ETUDIEES LA CONVENTION RELATIVE A L'ORGANISATION JUDICIAIRE DE LA SARRE DU 3 JANVIER 1948, ET LA CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LA SARRE RELATIVE A L'AIDE MUTUELLE JUDICIAIRE DU 3 MARS 1950.