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L’EVOLUTION RECENTE DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE ET SON INFLUENCE SUR LES RELATIONS JURIDIQUES ENTRE LA FRANCE ET L’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MEZGER, ERNEST;
Source / Fundstelle:IN: ZEITSCHRIFT FUER VERGLEICHENDE RECHTSWISSENSCHAFT. 1988-87. P. 301 - 316.
Revue / Zeitschrift:Zeitschrift f'r vergleichende Rechtswissenschaft
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, EHESCHLIESSUNG, EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH (EGBGB), FAMILIE, IPR, VERTRAGSRECHT, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ZIVILPROZESSRECHT, INTERNATIONALES-, CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), CONFLIT DE JURIDICTIONS, CONFLIT DE LOIS, Contrat, DIP, DROIT COMPARE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, FAMILLE, FILIATION, JURIDICTION, LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL (EGBGB), LOI DU 25 JUILLET 1986 (INTRODUCTION AU CODE CIVIL - EGBGB), MARIAGE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES
CET ARTICLE OPERE UNE COMPARAISON ENTRE LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE FRANCAIS ET LA NOUVELLE CODIFICATION DU DROIT INTERNATIONAL ALLEMAND ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER SEPTEMBRE 1986. APRES AVOIR TRAITE DES CONFLITS DE LOIS EN MATIERE DE MARIAGE, DE FILIATION, ET DE RELATIONS COMMERCIALES, IL EST CONSACRE UNE DEUXIEME PARTIE AUX CONFLITS DE JURIDICTIONS ET AUX CONVENTIONS INTERNATIONALES QUI MARQUENT PARTICULIEREMENT CE DROIT.

A L’EST DU NOUVEAU … DIE BETREUUNG. PROTECTION DES INCAPABLES MAJEURS. INCIDENCES NOTARIALES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PICARD, JEAN;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION NOTARIALE ET IMMOBILIERE. 1994. I. NUMERO 8. P. 77 - 84.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la), édition Notariale et Immobilière
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BETREUUNG, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 104, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 106, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH (EGBGB), EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH, ART. 24, ENTMUENDIGUNG, ERBVERTRAG, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, FREIWILLIGE-, MANDAT, NOTAR, PFLEGESCHAFT, Vertrag, VORMUNDSCHAFT, ASSISTANCE, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 104, CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 106, CURATELLE, DIP, Droit civil, INCAPABLE MAJEUR, LOI DU 12 SEPTEMBRE 1990 (ASSISTANCE DES INCAPABLES MAJEURS), NOTAIRE, PROCEDURE CIVILE, REPRESENTATION, TUTELLE
LA NOTE FAIT LE TOUR COMPLET DE TOUTES LES TRANSFORMATIONS INTERVENUES DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DES INCAPABLES MAJEURS PAR LA NOUVELLE LOI DU 12 SEPTEMBRE 1990 INSTITUTANT L'ASSISTANCE ("DIE BETREUUNG"). CETTE NOUVELLE INSTITUTION FAISANT DISPARAITRE LA TUTELLE ET LA CURATELLE EVOLUE DANS SON CONCEPT DE L'ASSISTANCE A LA REPRESENTATION. L'AUTEUR PRESENTE LA PERSONNE DE L'ASSISTE, DE L'ASSISTANT ET LES IMPLICATIONS DANS LA PRATIQUE NOTARIALE (PROCURATION, CONTRAT DE MARIAGE, OPERATIONS IMMOBI- LIERES, DISPOSITION A CAUSE DE MORT, CONTRAT SUCCESSORAL) EN DIP ET VIS-A-VIS DE LA PROCEDURE (TRIBUNAL COMPETENT, NOTIFICATION DE LA DECISION D'ASSISTANCE, INFORMATION DES TIERS).

LA CONDITION DES ETRANGERS EN DROIT PRIVE ALLEMAND – QUELQUES ASPECTS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LUEDERITZ, ALEXENDER;
Source / Fundstelle:IN: (ANNALES DE LA FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE). PARIS. LGDJ. 1985/1986. NUMERO 22. P. 85 - 105.
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFENTHALTSBERECHTIGUNG, AUSLAENDERRECHT, EHERECHT, EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH (EGBGB), IPR, STAATSANGEHOERIGKEIT, ADOPTION, AUTORISATION DE SEJOUR, DIP, Droit civil, DROIT DES ETRANGERS, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ETRANGER, MARIAGE, NATIONALITE, PERSONNE MORALE, PERSONNE PHYSIQUE, QUESTION PREALABLE
CE RAPPORT PRESENTE DANS UNE PREMIERE PARTIE LA CONDITION DES PERSONNES PHYSI- "QUES ET MORALES ETRANGERES. L'AUTEUR DISTINGUE DEUX CATEGORIES ; CEUX QUI ONT" L'INTENTION DE RETOURNER DANS LEUR PAYS D'ORIGINE ET CEUX QUI ONT L'INTENTION DE DEMEURER EN ALLEMAGNE. DANS UNE DEUXIEME PARTIE, EST ABORDEE L'INFLUENCE DES CHANGEMENTS D'ETAT SUR LA NATIONALITE ET L'AUTORISATION DE SEJOUR. L'AUTEUR ETUDIE LES REGLES DE DROIT PUBLIC A SAVOIR CELLES QUI TOUCHENT A LA NATIONALITE ET AU STATUT DE L'ETRANGER EN GENERAL PUIS LES REGLES DE DROIT PRIVE C'EST A DIRE LES REGLES DE CONFLIT DE LOIS DANS LE DOMAINE DU MARIAGE ET DE L' ADOPTION.

IMMUNITES DE JURIDICTION ET IMMUNITES D’EXECUTION EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PREVAULT, JACQUES; HELLMAN, W.;
Source / Fundstelle:IN: (ANNALES DE LA FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE). PARIS. LGDJ. 1985/1986. NUMERO 22. P. 107 - 135.
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Gerichtsbarkeit, GERICHTSIMMUNITAET, IMMUNITAET, NICHTVERFOLGSBARKEIT, STAATENIMMUNITAET, Unternehmen, UNTERNEHMEN, STAATS-, DIP, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, ETRANGER, EXECUTION, IMMUNITE, JURIDICTION, Jurisprudence, PERSONNE MORALE, SANCTION, TRIBUNAL
CET ARTICLE CONTIENT D'UNE PART UN TABLEAU DES DIFFICULTES QUE POSENT LES IM- MUNITES DE JURIDICTION ET D'EXECUTION EN FRANCE ET D'AUTRE PART LES SOLUTIONS RETENUES PAR LE DROIT ALLEMAND DANS CE DOMAINE. L'ETUDE FRANCAISE PRESENTE D'ABORD LES BENEFICIAIRES DE L'IMMUNITE DE JURIDIC- TION ET SON ETENDUE QUI JOUE TANT EN DROIT INTERNE QU'EN DROIT INTERNATIONAL. L'ETUDE ALLEMANDE S'ATTACHE A MONTRER LE DEVELOPPEMENT RECENT DANS CE DOMAINE. ELLE EVOQUE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE RELATIVE A L'IMMUNITE DE JURIDICTION ET EN PARTICULIER CELLE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE QUANT AU PROBLEME DE L'IMMUNITE D'EXECUTION FORCEE.

CONDITIONS DANS LESQUELLES DES EPOUX MARIES SOUS LE REGIME LEGAL ALLEMAND PEUVENT ADOPTER LE REGIME CONVENTIONNEL DE DROIT FRANCAIS DE LA COMMUNAUTE UNIVERSELLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REVILLARD, MARIEL;
Source / Fundstelle:IN: REPERTOIRE DEFRENOIS. 1993. P. 573 - 578.
Revue / Zeitschrift:Répertoire Defresnois
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPHEN 1408 - 1409, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHERECHT, EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH (EGBGB), EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH, ART. 14, EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH, ART. 15, GUETERSTAND, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHES 1408 A 1409, CONVENTION DE LA HAYE DU 14 MARS 1978 (REGIMES MATRIMONIAUX, LOI APPLICABLE), DIP, Droit civil, HOMOLOGATION, Jurisprudence, LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL DU 25 JUILLET 1986 (EGBGB), LOI DU 25 JUILLET 1986 (INTRODUCTION AU CODE CIVIL - EGBGB), REGIME MATRIMONIAL DE COMMUNAUTE DIFFEREE DES AUGMENTS, REGIME MATRIMONIAL DE COMMUNAUTE UNIVERSELLE
SUR LA BASE D'UN JUGEMENT DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR DU 19 JANVIER 1993, IL EST POSE LA QUESTION DE LA MUTABILITE D'UN REGIME MATRIMONIAL DE DEUX ALLEMANDS DESIRANT ADOPTER LE REGIME CONVENTIONNEL FRANCAIS DE LA COMMUNAUTE UNIVERSELLE AVEC ATTRIBUTION DE LA COMMUNAUTE AU SURVIVANT. IL EST A NOTE QUE SUITE A LA REFORME DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND, L'ARTICLE 1409 DU CODE CIVIL ALLEMAND (BGB) DOIT ETRE ECARTE DANS L'ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL. IL FAUT ALORS SE REPORTER A L'ARTICLE 15 DE LA LOI DU 25 JUILLET 1986 (LOI D' "INTRODUCTION AU CODE CIVIL ; EGBGB) QUI VISE LES SITUTATIONS PRESENTANT UN" ELEMENT D'EXTRANEITE.