La confiance en droit pénal allemand et francais

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JULIAN WALTHER
Année / Jahr:2013
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Fairnessprinzip, legitimer Vertrauenschutz, nullum crimen nulla poene sine lege certa stricta et praevia, Schuld, spezifisches Vertrauensverhältnis, Strafrecht, Untreuetatbestand, Abus de biens sociaux, ABUS DE CONFIANCE, CULPABILITE, DROIT A UN PROCES EQUITABLE, DROIT PENAL, lien de confiance spécifique, nullum crimen nulla poene sine legel certa stricta et praevia, PRINCIPE DE LEGALITE, protection de la confiance légitime

par Julian Walther

pp. 173-189 dans La Confiance- 11èmes journées bilatérales franco-allemandes à Paris, 22-23 novembre 2012.

sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Peter Jung

par la Société de législation comparée et Gesellschaft für Rechtsvergleichung: "lex multiplex- ius unum"

coll. Droit comparé et européen, Volume 12.

En droit pénal allemand, un certain nombre de pistes mènent à la notion de confiance en général, sans cependant que sa protection fasse l'objet d'une protection aussi aboutie que en droit public avec le Vertrauenschutz. En droit pénal franais, le principe même de confiance légitime est tout simplement méconnu, néanmoins il est possible d'en détecter les prémmisses. L'auteur se propose d'examiner de manière rigoureusement méthodologique les cas d'application de la confiance en droit pénal allemand pour en rechercher ensuite les équivalents fonctionnels en droit pénal francais. L'auteur s'attache tout d'abord à l'analyse des incriminations pénales protégeant la confiance, puis  de la confiance comme principe directeur du procès pénal.

CHRONIQUE DE DROIT PÉNAL CONSTITUTIONNEL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LELIEUR, JULIETTE; SAAS, CLAIRE; WEIGEND, THOMAS;
Source / Fundstelle:REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE 2010, P. 657
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:2010
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:KANNIBALISMUS, UNTREUE, VERSAMMLUNGSFREIHEIT, ABUS DE CONFIANCE, CANNIBALISME, Droit constitutionnel, FRANCE, LIBERTÉ DE RASSEMBLEMENT, PROCÊS ÉQUITABLE
CETTE CHRONIQUE PORTE SUR UN ÉCHANTILLON DE DÉCISIONS RENDUES EN MATIÊRE PÉNALE PAR LE TRIBUNAL FÉDÉRAL CONSTITUTIONNEL AU COURS DE L'ANNÉE 2009. LIBERTÉ DE RASSEMBLEMENT, LIBERTÉ D'EXPRESSION ET IIIE REICH. CANNIBALISME ET JOUISSANCE SEXUELLE. INFRACTION D'ABUS DE CONFIANCE ET PRINCIPE DE PRÉCISION. NOUVELLES TECHNIQUES D'INVESTIGATIONS. TÉMOINS ANONYMES ET PROCÊS ÉQUITABLE.