Déc 11, 2013
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | JULIAN WALTHER |
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| Année / Jahr: | 2013 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Strafrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Fairnessprinzip, legitimer Vertrauenschutz, nullum crimen nulla poene sine lege certa stricta et praevia, Schuld, spezifisches Vertrauensverhältnis, Strafrecht, Untreuetatbestand, Abus de biens sociaux, ABUS DE CONFIANCE, CULPABILITE, DROIT A UN PROCES EQUITABLE, DROIT PENAL, lien de confiance spécifique, nullum crimen nulla poene sine legel certa stricta et praevia, PRINCIPE DE LEGALITE, protection de la confiance légitime |
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par Julian Walther
pp. 173-189 dans La Confiance- 11èmes journées bilatérales franco-allemandes à Paris, 22-23 novembre 2012.
sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Peter Jung
par la Société de législation comparée et Gesellschaft für Rechtsvergleichung: "lex multiplex- ius unum"
coll. Droit comparé et européen, Volume 12.
En droit pénal allemand, un certain nombre de pistes mènent à la notion de confiance en général, sans cependant que sa protection fasse l'objet d'une protection aussi aboutie que en droit public avec le Vertrauenschutz. En droit pénal franais, le principe même de confiance légitime est tout simplement méconnu, néanmoins il est possible d'en détecter les prémmisses. L'auteur se propose d'examiner de manière rigoureusement méthodologique les cas d'application de la confiance en droit pénal allemand pour en rechercher ensuite les équivalents fonctionnels en droit pénal francais. L'auteur s'attache tout d'abord à l'analyse des incriminations pénales protégeant la confiance, puis de la confiance comme principe directeur du procès pénal.
Déc 11, 2013
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SYLVIA CALMES-BRUNET |
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| Année / Jahr: | 2013 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit constitutionnel, Procédure constitutionnelle, Verfassungsprozeßrecht, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, legitimer Vertrauenschutz, NORMENKONTROLLE, RECHTSSICHERHEIT, RECHTSSTAAT, contrôle de constitutionnalité, ETAT DE DROIT, protection de la confiance légitime, SECURITE JURIDIQUE, Tribunal constitutionnel fédéral |
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par Sylvia Calmes-Brunet
pp. 142-170 dans La Confiance- 11èmes journées bilatérales franco-allemandes à Paris, 22-23 novembre 2012.
sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Peter Jung
par la Société de législation comparée et Gesellschaft für Rechtsvergleichung: "lex multiplex- ius unum"
coll. Droit comparé et européen, Volume 12.
Selon l'auteure, la réponse apportée à la question de savoir si le droit constitutionnel francais protège les attentes, espérances, croyances ou expectatives des sujets de droit est négative. Cependant, la protection de la confiance légitime est une des manifestations possibles de la sécurité juridique. Or, le paradigme établi par le Tribunal Constitutionnel fédéral allemand Etat de droit- sécurité juridique- protection de la confiance est applicable selon l'auteure dans tout système juridique. Le juge francais se refuse peut-être à accepter la dernière étape, la protection de la confiance, en raison de son côté trop subjectif: le principe de protection de la confiance saisit les attentes subjectives de chaque individu.
Déc 11, 2013
par Dorotée Gallois-Cochet
pp. 83-103 dans La Confiance- 11èmes journées bilatérales franco-allemandes à Paris, 22-23 novembre 2012.
sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Peter Jung
par la Société de législation comparée et Gesellschaft für Rechtsvergleichung: "lex multiplex- ius unum"
coll. Droit comparé et européen, Volume 12.
L'auteure se penche sur la question de la réception en France du principe de la protection de la confiance légitime, principe développé par la Cour de Justice de l'Union Européenne en inspiration du droit allemand. Mais selon le Conseil d'Etat, ce principe ne s'applique dans l'ordre juridique national qu'aux situations régies par le droit de l'Union. Le Conseil Constitutionnel a de son côté affirmé en 1996 et 1997 qu'"aucune norme de valeur constitutionelle ne garantit un principe dit de confiance légitime". Cependant, le Conseil d'Etat a consacré un principe de sécurité légitime qui pourrait avoir la même portée que celui de protection de la confiance légitime. Enfin, si en France il n'est guère question de confiance légitime, en droit fiscal il est question de confiance tout court. Confiance dans la norme fiscale, confiance dans l'administration fiscale: ce sont les deux aspects explorés par l'auteure dans sa contribution.
