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LES BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAIER-BRIDOU, NATHALIE; MAIER-BRIDOU, ARNO;
Source / Fundstelle:IN: CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FRANCAISE EN ALLEMAGNE - DOSSIER. 1999. 22 P. (HTTP://WWW.CCFA-SAA.COM)
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:AGB-GESETZ VOM 09.12.1976, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), GESCHAEFTSRAUMMIETE, GESCHAEFTSRAUMMIETEVERHAELTNIS, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, PERSONEN-, Kapitalgesellschaft (KG), Kündigung, MIETVERTRAG, Unternehmen, VERJAEHRUNG, Vertrag, VERTRAG, MIET-, BAIL, BAIL COMMERCIAL, BAIL PROFESSIONNEL, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, LOCATION, PRESCRIPTION, Société, SOCIETE DE CAPITAUX, SOCIETE DE PERSONNES
PARMI LES ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE, L'ALLEMAGNE EST LE SEUL QUI NE SE SOIT PAS ENCORE DOTE D'UNE REGLEMENTATION SPECIFIQUE AUX BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS. LES REGLES AUXQUELLES ILS SONT SOUMIS FIGURENT SOIT DANS LE CODE CIVIL ALLEMAND (?º?º 535 A 580A), SOIT DANS LA LOI SUR LES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES. CE DOSSIER, REALISE POUR LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FRANCAISE EN ALLEMAGNE, S'ADRESSE EN PREMIER LIEU AUX ENTREPRISES FRANCAISES ENVISAGEANT DE S'IMPLANTER EN ALLEMAGNE ET DESIRANT EN SAVOIR DAVANTAGE SUR LE REGIME DE CES BAUX ET, EN PARTICULIER, SUR LEUR DEFINITION (I), LEUR FORMATION (II), LEUR EXECUTION (III), LEUR MODIFICATION (IV) ET LEUR FIN (V). [BIBLI BIJUS: F. 44]

ETUDE CRITIQUE DE LA NOTION D’OPPOSABILITE – LES EFFETS DU CONTRAT A L’EGARD DES TIERS EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WINTGEN, ROBERT;
Source / Fundstelle:(THESES - BIBLIOTHEQUE DE DROIT PRIVE). PARIS. L.G.D.J. 2004, 402 P.
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Deliktische Haftung, Haftung, HAFTUNG, DELIKTS-, HAFTUNGSRECHT, Schuldrecht, SCHULDVERHAELTNIS, Vertrag, Contrat, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DES OBLIGATIONS, FAUTE, FAUTE DELICTUELLE, OPPOSABILITE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITé CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE
DEGAGE PAR LA DOCTRINE FRANCAISE AU DEBUT DU XXE SIECLE, LE PRINCIPE DE L'OPPOSABILITE EST GENERALEMENT ASSOCIE AU PRINCIPE DE L'EFFET RELATIF "DES CONTRATS; IL LE PRECISE ET L'ATTENUE A LA FOIS. IL EST ALORS" SURPRENANT QUE LE DROIT ALLEMAND QUI, LUI AUSSI, ADMET L'EXISTENCE D'UN PRINCIPE DE LA "RELATIVITE DU RAPPORT D'OBLIGATIONS", NE RECONNAISSE PAS LE PRINCIPE DE L'OPPOSABILITE. CETTE DIFFERENCE A AINSI AMENE L'AUTEUR A REFLECHIR SUR LA VERITABLE SIGNIFICATION DE L'OPPOSABILITE QUI EST, SELON LUI, NON PAS UN PRINCIPE, MAIS PLUTOT UN PHENOMENE. IL CONSACRE, POUR CE FAIRE, LA PREMIERE PARTIE DE SON OUVRAGE AUX FONDEMENTS DES EFFETS DU CONTRAT ENVERS LES TIERS. DANS UNE SECONDE PARTIE, IL EXAMINE ATTENTIVEMENT CERTAINS DE CES EFFETS, A SAVOIR LES EFFETS DU CONTRAT EN MATIERE DE RESPONSABILITE DELICTUELLE.

LES NOTAIRES ALLEMANDS ET LEURS STRUCTURES / LOI FEDERALE REALTIVE AU NOTARIAT (BUNDESNOTARORDNUNG-BNOTO)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CONSEIL FEDERAL DU NOTARIAT ALLEMAND (BUNDESNOTARKAMMER); BELORGEY, NATHALIE (TRAD.); SCHUMANN, SABINE (TRAD.);
Source / Fundstelle:HTTP://WWW.BNOTK.DE/FRANCAIS/INFO-FRANCAIS.HTM
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Généralités, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BEURKUNDUNG, NOTARIELLE-, BUNDESNOTARORDNUNG VOM 24.2.1961, ERBSCHAFT, IMMOBILIARRECHT, NOTAR, Vertrag, ACTE AUTHENTIQUE, Contrat, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT NOTARIAL, LOI DU 24 FEVRIER 1961 (NOTARIAT), NOTAIRE, SUCCESSION
EN ALLEMAGNE, PRES DE 10000 JURISTES EXERCENT LA PROFESSION DE NOTAIRE. INTERLOCUTEURS ET CONSEILLERS JURIDIQUES COMPETENTS, LES NOTAIRES INTERVIENNENT DANS NOMBRE DE DOMAINES, TELS QUE LE DROIT IMMOBILIER, LE DROIT COMMERCIAL, LE DROIT DE LA FAMILLE OU ENCORE LE DROIT DES SUCCESSIONS. ET POURTANT, ILS RESTENT, CONTRAIREMENT AUX JUGES ET AUX AVOCATS, ASSEZ MAL CONNUS DU GRAND PUBLIC. CETTE PLAQUETTE INFORMATIVE, REALISEE PAR LE CONSEIL FEDERAL DU NOTARIAT ALLEMAND, ENTEND FAIRE LA LUMIERE SUR CETTE PROFESSION. ELLE MET L'ACCENT SUR L'INTERET, LE ROLE ET L'ORGANISATION DES NOTAIRES, PRESENTE BRIEVEMENT LES TROIS SYSTEMES NOTARIAUX, LE CONSEIL FEDERAL DU NOTARIAT ALLEMAND ET L'INTERNATIONALISATION CROISSANTE DE LA PROFESSION. UNE TRADUCTION FRANCAISE DE LA LOI FEDERALE REALTIVE AU NOTARIAT COMPLETE UTILEMENT CES INFORMATIONS. [BIBLI BIJUS: F. 119]

LE DROIT DU TRAVAIL EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAIER-BRIDOU, NATHALIE; MAIER-BRIDOU, ARNO;
Source / Fundstelle:IN: CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FRANCAISE EN ALLEMAGNE - DOSSIER COMPLET. 2002. 34 P. (HTTP://WWW.CCFA-SAA.COM/APPUI/APPUI_PRATIQUE_ENTREPRISES/INDEX.HTM)
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANGESTELLTE, LEITENDER-, ARBEIT, ARBEITER, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSVERHAELTNIS, ARBEITSVERTRAG, ARBEITSZEIT, BEFRISTETER ARBEITSVERTRAG, LOHN, TEILZEITARBEIT, TEILZEITARBEITSVERTRAG, UNBEFRISTETER ARBEITSVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, ARBEITS-, VERTRAG, ZEIT-, ZEITARBEITSVERTRAG, Contrat, CONTRAT DE TRAVAIL, CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE, CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE, CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE, DROIT DU TRAVAIL, EMPLOI, EMPLOYE, EMPLOYE DIRIGEANT, LICENCIEMENT, OUVRIER, SALAIRE, SALARIE, TEMPS DE TRAVAIL, TRAVAIL, TRAVAIL A TEMPS PARTIEL, TRAVAIL INTERIMAIRE, TRAVAIL TEMPORAIRE, TRAVAILLEUR
DESTINE EN PREMIER LIEU AUX ENTREPRENEURS FRANCAIS, CE DOSSIER PRESENTE DE MANIERE CLAIRE ET CONCISE LE MONDE DU TRAVAIL ALLEMAND ET, EN PARTICULIER, LE DROIT DU TRAVAIL. SES AUTEURS METTENT AINSI EN EVIDENCE UN DROIT QUI, FACE A LA MOROSITE DU CLIMAT ECONOMIQUE ET SOCIAL EN ALLEMAGNE, EST APPELE A EVOLUER, A REPONDRE A DE NOUVEAUX DEFIS. SIX AXES D'ETUDE ONT ETE RETENUS : LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL, LA RELATION INDIVIDUELLE DE TRAVAIL, LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRAT DE TRAVAIL, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE LICENCIEMENT. [BIBLI BIJUS: F. 44]

LE CONTRAT D’AGENCE COMMERCIALE EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MEGNIN, SERGE;
Source / Fundstelle:(BIBLIOTHEQUE DE DROIT DE L'ENTREPRISE). PARIS. LITEC 2003, 695 P.
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Internationales Privatrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:BRUESSELER ABKOMMEN VOM 27.9.1968, HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPH 92 C, HANDELSVERTRETER, HANDELSVERTRETUNG, HANDELSVERTRETUNGSVERTRAG, IPR, KOMPETENZKONFLIKT, NORMENKOLLISION, Schuldrecht, VEORDNUNG (EG) 44/2001 VOM 22.12.2000, Vertrag, VERTRAG, HANDELSVERTRETUNGS-, VERTRETER, HANDELS-, VERTRETUNG, HANDELS-, AGENT COMMERCIAL, CONFLIT DE JURIDICTIONS, CONFLIT DE LOIS, Contrat, CONTRAT D'AGENCE COMMERCIALE, CONVENTION DE BRUXELLES DU 27 SEPTEMBRE 1968 (COMPETENCE JUDICIAIRE), DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DE LA DISTRIBUTION, DROIT DES OBLIGATIONS, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, LOI DE POLICE, REGLEMENT (CEE) 44/2001 DU 22 DECEMBRE 2000, REPRESENTATION COMMERCIALE
L'HARMONISATION DU DROIT DE L'AGENCE COMMERCIALE, OPEREE PAR LA DIRECTIVE DU 18 DECEMBRE 1986, EST LOIN D'AVOIR FAIT DISPARAITRE TOUTES LES PARTICULARITES PROPRES A CHAQUE ETAT MEMBRE. DES DIVERGENCES IMPORTANTES SUBSISTENT COMME LE MONTRE CETTE ETUDE CONSACREE AUX DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND DE L'AGENCE COMMERCIALE. UNE DEMARCHE PROGRESSIVE, DIVISEE EN DEUX TEMPS, A ETE ADOPTEE PAR L'AUTEUR. IL S'EFFORCE, D'ABORD, DE DEGAGER LES TRAITS CARACTERISTIQUES DE CES DEUX DROITS A TRAVERS L'ANALYSE DES REGLES RELATIVES A L'EXERCICE, D'UNE PART, ET A LA STABILITE, D'AUTRE PART, DE L'ACTIVITE D'AGENCE COMMERCIALE. IL S'INTERROGE, ENSUITE, SUR LE ROLE JOUE PAR LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE DANS LA RESOLUTION DES LITIGES ISSUS D'UN CONTRAT D'AGENCE CONCLU ENTRE UNE PARTIE FRANCAISE ET UNE PARTIE ALLEMANDE.