Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | POSTE D'EXPANSION ECONOMIQUE DE FRANCFORT; |
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Source / Fundstelle: | IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE - ALLEMAGNE. 1994. NUMERO 22. P. 18 -
23. |
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Revue / Zeitschrift: | Lien (le), magazine économique France - Allemagne |
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Année / Jahr: | 1994 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Bankwesen, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, Gebietskörperschaft, INVESTITION, LANDESPLANUNG, LEASING, RAUMPLANUNG, RAUMPLANUNGGESETZ VOM 08.4.1965, Unternehmen, AIDE FINANCIERE, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, CEE, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, FINANCES PUBLIQUES, INVESTISSEMENT, LAENDER, LOI DU 08 AVRIL 1965 (AMENAGEMENT DU TERRITOIRE), PLANIFICATION, PME, SUBVENTION |
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CET ARTICLE DONNE UN APERCU SUR TOUS LES TYPES D'AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX NIVEAUX INFRA-ETATIQUES ET PAR REPERCUSSION AUX ENTREPRISES LOCALES DANS LE BUT DE LEUR DEVELOPPEMENT ET DE LEUR EXPANSION. CES AIDES RELEVENT DE PROGRAMMES SPECIFIQUES TOUCHANT PRINCIPALEMENT LE DOMAINE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. L'AUTEUR SE PENCHE SUCCESSIVEMNT SUR : - LA PRIME A L'INVESTISSEMENT - LES AIDES A L'INVESTISSEMENT AU TITRE DE LA "MISSION D'INTERET COMMUN" - LES INCITATIONS FISCALES (DANS LES NOUVEAUX LAENDER). L'AUTEUR POURSUIT PAR UN DEVELOPPEMENT SUR LE FONDS SPECIAL E.R.P. (EUROPEAN RECOVERY PROGRAMM) ET SA GESTION PAR LES DIFFERENTES INSTITUTIONS ALLEMANDES. LES DEUX DERNIERS PASSAGES CONCERNENT LES PROGRAMMES D'AIDE AUX PME ET LES AIDES COMMUNAUTAIRES A L'INVESTISSEMENT. [BIBLI BIJUS: F. 11]
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | SCHWARZE, JUERGEN; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT EUROPEEN. NUMERO 2. 1993. P. 236 - 245. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue trimestrielle de droit européen |
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Année / Jahr: | 1993 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Verwaltungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | ALLGEMEINE PRINZIPIEN DES VERWALTUNGSRECHTS, EUGH, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHES VERWALTUNGSRECHT, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, VERWALTUNGSRECHT, EUROPAEISCHES-, CEE, CJCE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINITRATIF EUROPEEN, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, PRINCIPES GENERAUX DE DROIT ADMINISTRATIF |
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L'ETUDE PROPOSE UNE DESCRIPTION ET UNE ANALYSE DU PROCESSUS DE FORMATION ET D'EVOLUTION D'UN DROIT ADMINISTRATIF EUROPEEN. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR DEGAGE LES ELEMENTS LES PLUS IMPORTANTS QUI CARACTERISENT LE PROCESSUS DE DEVELOPPEMENT D'UN DROIT ADMINISTRATIF AU SEIN DE LA CE ET NOTAMMENT LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT ADMINISTRATIF FORMULES PAR LE JUGE. DANS UNE DEUXIEME PARTIE, IL EST MIS L'ACCENT SUR L'INTERDEPENDAN- CE DES ORDRES JURIDIQUES ADMINSTRATIFS NATIONAUX ET L'EVOLUTION D'UN DROIT ADMINISTRATIF COMMUN DANS LA COMMUNAUTE DANS LE SENS QUE LE DROIT EUROPEEN RAYONNE SUR LES DROITS ADMINISTRATIFS NATIONAUX ALORS QU'AUPARAVANT LE SENS INVERSE ETAIT VALABLE. EN CONCLUSION, L'AUTEUR TERMINE SUR UNE NOTE D'OPTIMISME A L'EGARD D'UN DROIT ADMINISTRATIF EUROPEEN ET CONTINUE D'ACCORDER A LA COUR DE JUSTICE UN IMPOR- TANT ROLE DANS SA JURISPRUDENCE RELATIVE AUX PRINCIPES GENERAUX DE DROIT ADMINSTRATIF.
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | DUPUY, CLAUDE; MORIN, FRANCOIS; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE D'ECONOMIE FINANCIERE. 1991-I. NUMERO 17. P. 83 - 106. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue d'économie financière |
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Année / Jahr: | 1991 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Finanz- und Steuerrecht, Gesellschaftsrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société |
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Mots clef / Schlagworte: | Bankwesen, DEPOTSTIMMRECHT, GENERALVERSAMMLUNG, Gesellschaft, STIMMRECHT, Unternehmen, UNTERNEHMENSZUSAMMENSCHLUSS, WAHL, WAHLRECHT, ASSEMBLEE GENERALE, BANQUE, CAPITAL, CEE, DROIT DE VOTE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ECONOMIE, Entreprise, FINANCEMENT, FUSION-ACQUISITION, Société, VOTE |
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LA PROPOS DE L'ARTICLE EST D'ETUDIER LE PHENOMENE DE LA STABILITE DU SYSTEME MONETAIRE ALLEMAND. IL ANALYSE DANS LE DETAIL LES GRANDES COMPOSANTES DU COEUR FINANCIER ALLEMAND ET MET EN LUMIERE LES GRANDES ALLIANCES INTERNATIONALES PRATIQUEES EN SON SEIN. POUR ILLUSTRER LES DEVELOPPEMENTS, UN GRAPHIQUE EXPLICITE LES ALLIANCES INTER- "GROUPES ENTRE LA DEUTSCHE BANK, LA COMMERZBANK, LA DRESDNER BANK ET ALLIANZ ; UN" AUTRE PRESENTE LA NEBULEUSE "DEUTSCHE BANK", UN TROISIEME LA DECOMPOSITION DU CAPITAL DAIMLER-BENZ ET UN QUATRIEME DONNE LA REPARTITION DES DROITS DE VOTE "ENTRE LES QUATRE BANQUES ; UN DERNIER ENFIN DESIGNE LES ALLIANCES INTERNA-" TIONALES DE CE COEUR FINANCIER. UN ULTIME GRAPHIQUE PRESENTE CETTE FOIS-CI LES PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES DES ACTEURS DU COEUR FINANCIER ALLEMAND. UNE AUTRE SERIE DE DOCUMENTS SOUS FORME DE TABLEAUX EXPRIME LES DONNEES CHIFFREES SUR LE NOMBRE DES PARTICIPATIONS DES DIX PLUS GRANDES BANQUES DANS L' INDUSTRIE AINSI QUE SUR LES DROITS DE VOTE DES BANQUES DANS LES ASSEMBLEES GENERALES DES GRANDS GROUPES ALLEMANDS.
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | COLIN, THIERRY; |
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Source / Fundstelle: | IN: DROIT ET PATRIMOINE. 1993. P. 43 - 48. |
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Revue / Zeitschrift: | droit et patrimoine |
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Année / Jahr: | 1993 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Europarecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Ausbildung, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EWG-VERTRAG VOM 25.3.1957, EWG-VERTRAG, ART. 55, EWG-VERTRAG, ART. 60, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, NIEDERLASSUNGSFREIHEIT, NOTAR, CEE, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, EUROPE, FORMATION, LIBERTE D'ETABLISSEMENT, LIBERTE DE PRESTATION, NOTAIRE, TRAITE CEE DU 25 MARS 1957, TRAITE CEE DU 25 MARS 1957, ART. 55, TRAITE CEE DU 25 MARS 1957, ART. 60 |
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L'AUTEUR, NOTAIRE A BESANCON PROPOSE ICI UNE ANALYSE CRITIQUE ET PRATIQUE DE LA PORTEE DES ARTICLE 55 ET 60 DU TRAITE CEE.
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | AUTEXIER, CHRISTIAN; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1992. P. 625 - 641. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue fran?ºaise de droit constitutionnel |
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Année / Jahr: | 1992 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 23, GRUNDGESETZ, ART. 28, GRUNDGESETZ, ART. 88, VERFASSUNGSAENDERUNG, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, CEE, COOPERATION, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, LOI FONDAMENTALE, ART. 28, LOI FONDAMENTALE, ART. 88, MAASTRICHT, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, UNION EUROPEENNE |
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L'AUTEUR FAIT UNE ANALYSE DU PROJET DE REVISION DE LA LOI FONDAMENTALE PRELIMINAIRE A LA RATIFICATION DU TRAITE DE MAASTRICHT. L'ANALYSE S'ARTICULE AUTOUR DE DEUX IDEES:- L'ARTICLE 23 DE LA LOI FONDA- MENTALE NOUVEAU ORGANISE LA RELATION ORDRE CONSTITUTIONNEL ET UNION EUROPEENNE. IL EST L'ARTICLE "EUROPEEN" DE LA CONSTITUTION ALLEMANDE. IL PREVOIT DES TRANS- FERTS DE COMPETENCES A L'UNION EUROPEENNE SOUMIS A UN REGIME SPECIFIQUE D'ADOPTION. PAS AILLEURS, L'ARTICLE 23 II A VI A POUR OBJET DE MIEUX TENIR COMPTE DES EXIGENCES DE LA STRUCTURE FEDERALE DES LAENDER ET DE GARANTIR LA PARTICIPATION DES LAENDER, ET NON LA SEULE FEDERATION, A LA VIE ET AU FONCTIONNEMENT DE L' UNION EUROPEENNE. - LA DEUXIEME IDEE DEVELOPPEE EST BASEE SUR LES POINTS 3 ET 4 DE L'ARTICLE 1 DU PROJET DE LOI DE REVISION QUI CONTIENNENT DEUX DISPOSITIONS MODIFIANT RESPECTIVEMENT LES ARTICLES 28 ET 88 DE LA LOI FONDAMENTALE A PROPOS DU DROIT DE VOTE DES RESSORTISSANTS COMMUNAUTAIRES AUX ELECTIONS LOCALES ET DE LA BANQUE CENTRALE EUROPENNE.