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LA DISSOLUTION DU XVE BUNDESTAG ET L’ARTICLE 68 DE LA LOI FONDAMENTALE : UNE STABILISATION DE LA DEFIANCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VINTZEL, CELINE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 2006. NUMERO 4. P. 1007 - 1034.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFLOESUNG, AUFLOESUNG DES BUNDESTAGES, BUNDESKANZLER, BUNDESPRAESIDENT, Bundesverfassungsgericht, EXEKUTIVE, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 68, LEGISLATIVE, PARLAMENT, Politik, REGIERUNG, VERTRAUENSFRAGE, BUNDESRAT, BUNDESTAG, CHANCELIER, Cour constitutionnelle Fédérale, DISSOLUTION, DISSOLUTION DU BUNDESTAG, Droit constitutionnel, GOUVERNEMENT, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 68, MOTION DE CONFIANCE, PARLEMENT, POLITIQUE, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT FEDERAL
EN PRINCIPE DESTINE A GARANTIR LA STABILITE DU POUVOIR EXECUTIF, L'ARTICLE 68 DE LA LOI FONDAMENTALE A ETE UTILISE CES DERNIERES ANNEES A DEUX REPRISES, EN 1982 ET EN 2005, AFIN DE DISSOUDRE PREMATUREMENT LE BUNDESTAG. DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR REVIENT, TOUT D'ABORD, SUR LE CONTEXTE AYANT CONDUIT LES CHANCELIERS DE L'EPOQUE, H. KOHL ET G. SCHROEDER, A METTRE EN SCENE CETTE "FAUSSE" MOTION DE CONFIANCE ET LA PROCEDURE QUE L'UN ET L'AUTRE ONT SUIVIE. ELLE PORTE, ENSUITE, UN REGARD CRITIQUE SUR LA COMPLICITE TANT DU PRESIDENT FEDERAL QUE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE.

LA CONSTITUTION EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARNOLD, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: LA LETTRE DU CENTRE FRANCAIS DE DROIT COMPARE. MARS 2006. NUMERO 48. P. 4 - 6.
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bund, DEMOKRATIE, EUROPAEISCHE VERFASSUNG, Föderalismus, Grundgesetz, PARLAMENTARISCHE DEMOKRATIE, REPRAESENTATIVE DEMOKRATIE, VOLKSABSTIMMUNG, VOLKSBEFRAGUNG, VOLKSENTSCHEID, BUNDESRAT, BUNDESTAG, CONSTITUTION EUROPEENNE, DEMOCRATIE, DEMOCRATIE PARLEMENTAIRE, DEMOCRATIE REPRESENTATIVE, Droit constitutionnel, FEDERATION, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, REFERENDUM
SUITE AUX REVERS ESSUYES, EN FRANCE ET AUX PAYS-BAS, PAR LE "TRAITE ETABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L'EUROPE", LA QUESTION DE LA TECHNIQUE UTILISEE POUR SA RATIFICATION : CONSULTATION REFERENDAIRE OU VOTE PARLEMENTAIRE, MERITAIT D'ETRE POSEE. C'EST PRECISEMENT CE QUE FIT LE CENTRE FRANCAIS DE DROIT COMPARE EN ORGANISANT, LE 29 NOVEMBRE 2005, UNE TABLE RONDE SUR "L'EUROPE ET LE REFERENDUM". UN DES PARTICIPANTS A CETTE RENCONTRE, LE PROFESSEUR RAINER ARNOLD, FUT CONVIE A EXPLIQUER CE QUI S'ETAIT PASSE DANS SON PAYS, L'ALLEMAGNE. APRES AVOIR RAPPELE L'ATTACHEMENT DE LA LOI FONDAMENTALE A LA DEMOCRATIE REPRESENTATIVE (1), MENTIONNE LES PRISES DE POSITION, SANS SUCCES, EN FAVEUR DE L'INTRODUCTION DU REFERENDUM AU NIVEAU FEDERAL (2) ET RETRACE LE PROCESSUS DE RATIFICATION DE LA CONSITUTION POUR L'EUROPE AU SEIN DU BUNDESTAG ET DU BUNDESRAT (3), IL PRESENTE LES RAISONS AYANT POUSSEES M. GAUWEILER A DEPOSER UN RECOURS DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE (4).

CHRONIQUES – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DAGRON, STEPHANIE; GREWE, CONSTANCE; VOLMERANGE, XAVIER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 2003-XIX. P. 527 - 555.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht
Mots clef / Schlagworte:Abgeordneter, AUSLIEFERUNG, BERUFSFREIHEIT, BRIEFGEHEIMNIS, Bundesverfassungsgericht, BUNDESWEHR, FAIRES VERFAHREN, FERNMELDEHEHEIMNIS, FERNMELDEWESEN, GLAUBENSFREIHEIT, Grundgesetz, Grundrechte, MEINUNGSAEUSSERUNGSFREIHEIT, NPD (NATIONALDEMOKRATISCHE PARTEI DEUTSCHLANDS), Parteien (politische), Rechtsprechung, RELIGIONSFREIHEIT, VEREINIGUNGSFREIHEIT, ARMEE FEDERALE, BUNDESTAG, Cour constitutionnelle Fédérale, DEPUTE, Droit constitutionnel, DROIT DE LA FAMILLE, DROITS FONDAMENTAUX, EXTRADITION, FORCES ARMEES, Jurisprudence, LIBERTE D'ASSOCIATION, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTE DE CROYANCE, LIBERTE DE LA PROFESSION, LIBERTE RELIGIEUSE, LOI FONDAMENTALE, PARTIS POLITIQUES, PROCES EQUITABLE, RELIGION, SECRET DE LA CORRESPONDANCE, SECRET DES TELECOMMUNICATIONS, TELECOMMUNICATION
LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DONT LES SAISINES ONT AUGMENTE EN 2003, A EU A SE PRONONCER DURANT CETTE MEME ANNEE SUR PLUSIEURS AFFAIRES METTANT EN CAUSE L'ORGANISATION ET L'ACTIVITE DES POUVOIRS PUBLICS, D'UNE PART, ET LES DROITS FONDAMENTAUX, D'AUTRE PART.
-LES DECISIONS RELATIVES A L'ORGANISATION ET A L'ACTIVITE DES POUVOIRS PUBLICS, SONT PRESENTEES PAR X. VOLMERANGE. ELLES CONCERNENT SURTOUT : L'INTERVENTION DES TROUPES ALLEMANDES DANS LE CADRE DE L'OTAN, LA PROCEDURE D'INTERDICTION A L'ENCONTRE DU NPD, LES DROITS ET PRIVILEGES DES DEPUTES, LA CONSTITUTION FINANCIERE ET UN LITIGE ENTRE LA FEDERATION ET LE LAND DE MECKLEMBOURG-POMERANIE OCCIDENTALE.
-LES DECISIONS RENDUES EN MATIERE DE DROITS FONDAMENTAUX, SONT TRAITEES PAR C. GREWE ET S. DAGRON. ELLES PORTENT PRINCIPALEMENT SUR : LES LIBERTES DE RELIGION, D'EXPRESSION ET D'ASSOCIATION, L'EXTRADITION, LE PROCES EQUITABLE, LE DROIT DE LA FAMILLE, LA LIBERTE DE LA PRESSE, LA PROTECTION DU SECRET DES CORRESPONDANCES ET DES TELECOMMUNICATIONS ET LA LIBERTE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS.

CHRONIQUES – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BIEN, FLORIAN; DAGRON, STEPHANIE; GREWE, CONSTANCE; LIMBACH, FRANCIS; VOLMERANGE, XAVIER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 2004- XX. P. 463 - 503.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSZEIT, AUSLAENDER, AUSLAENDERRECHT, BERUFSFREIHEIT, Bund, Bundesverfassungsgericht, GESETZGEBUNG, KONKURRIERENDE-, HAEFTLING, JUNIORPROFESSOR, KOMPETENZVERTEILUNG, MEINUNGSAEUSSERUNGSFREIHEIT, NAME, EHE-, NAMENSRECHT, ORGANSTREIT, ORGANSTREITVERFAHREN, Parteien (politische), PERSOENLICHKEITSRECHT, RAHMENGESETZGEBUNG, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, VERMITTLUNGSAUSSCHUSS, BUNDESTAG, COMMISSION DE CONCILIATION, COMPETENCE CADRE, COMPETENCE CONCURRENTE, CONFLIT INTERORGANE, Cour constitutionnelle Fédérale, DETENU, Droit constitutionnel, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT DES ETRANGERS, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ETAT DE DROIT, ETRANGER, FEDERATION, HORAIRES D'OUVERTURE, LAENDER, LEGISLATION CONCURRENTE, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTE DE LA PROFESSION, NOM CONJUGAL, PARTIS POLITIQUES, REPARTITION DES COMPETENCES, UNIVERSITE, VIE PRIVEE
L'AUGMENTATION DES SAISINES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DEJA VISIBLE EN 2003, S'EST POURSUIVIE EN 2004. COMME L'ANNEE PRECEDENTE, LES DECISIONS RENDUES PAR LA COUR ONT TRAIT A L'ORGANISATION ET A L'ACTIVITE DES POUVOIRS PUBLICS, ET PLUS PRECISEMENT :
-AUX PARTIS POLITIQUES (X.V.),
-A LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LA FEDERATION ET LES LAENDER (F.B.) / (C.G)),
-A L'ETAT DE DROIT ET AU PRINCIPE DEMOCRATIQUE (S.D.),
-A L'ETAT DE DROIT ET A LA PROCEDURE DEVANT LA CCF (S.D.).
ELLES CONCERNENT, PAR AILLEURS, LES DROITS FONDAMENTAUX ET, EN PARTICULIER :
-LA VIE PRIVEE ET LA DIGNITE HUMAINE (C.G.),
-LE DOMAINE PENAL (S.D.) / (F.B.) / (X.V.),
-LES DROITS FONDAMENTAUX DE PROCEDURE (F.L.),
-LES ETRANGERS (S.D),
-LES LIBERTES D'EXPRESSION ET DE MANIFESTATION (C.G),
-LA LIBERTE PROFESSIONNELLE (F.B) / (X.V.),
-LE DROIT DE LA FAMILLE (F.L.).

LES SESSIONS PARLEMENTAIRES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. DECEMBRE 2005. NUMERO LC 153. P. 11 - 12.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESTAGSSITZUNG, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 39 III, LEGISLATIVE, PARLAMENT, BUNDESRAT, BUNDESTAG, Droit constitutionnel, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 39 III, PARLEMENT, PARLEMENT FEDERAL, POUVOIR LEGISLATIF, SESSION PARLEMENTAIRE
LES CRITIQUES QUE SUSCITE, EN FRANCE, LE REGIME DE LA SESSION UNIQUE ONT CONDUIT LES AUTEURS DE LA PRESENTE ETUDE A EXAMINER LA SITUATION A L'ETRANGER, NOTAMMENT EN ALLEMAGNE. LEUR ANALYSE, SUCCINTE, PORTE SUR LE CADRE JURIDIQUE (1) ET LA PRATIQUE (2) DES SESSIONS DU BUNDESTAG ET DU BUNDESRAT. [BIBLI BIJUS: F. 27]